Vertaling van "article seront réexaminées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...
Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...

articles qui seront publiés
story line-up

tous articles du crû, de la provenance ou fabrication...seront ...admis en franchise
all articles of the growth, produce or manufacture...shall be admitted free

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

6.1.3. Les conditions énoncées au paragraphe A.1.5 de l’appendice 1 du règlement no 49 de la CEE-ONU seront réexaminées après la fin de la période de transition spécifiée à l’article 4, paragraphe 7, du présent règlement.
6.1.3. The conditions set out in paragraph A.1.5 of Appendix 1 of UNECE Regulation No 49 shall be subjected to review after the end of the phase-in period specified in Article 4(7) of this Regulation.

Les résultats qui auront été vérifiés feront l'objet d'un rapport à la Commission et seront réexaminées conformément à la procédure visée à l'article 36, paragraphe 2.
The validated results shall be reported to the Commission and shall be the subject of a review in accordance with the procedure referred to in Article 36(2).

Les exigences de fonds propres pour les négociants en produits de base, y compris ceux qui sont actuellement exemptés des exigences fixées dans la directive 2004/39/CE, seront réexaminées s'il y a lieu parallèlement au réexamen de l'exemption précitée, comme le prévoit l'article 65, paragraphe 3, de ladite directive.
The capital requirements for commodity dealers, including those dealers currently exempt from the requirements of Directive 2004/39/EC, will be reviewed as appropriate in conjunction with the review of that exemption as set out in Article 65(3) of that Directive.

(21) Les exigences de fonds propres pour les négociants en produits de base, y compris ceux qui sont actuellement exemptés des exigences fixées dans la directive 2004/39/CE, seront réexaminées s'il y a lieu parallèlement au réexamen de l'exemption précitée, comme le prévoit l'article 65, paragraphe 3, de ladite directive.
(21) The capital requirements for commodity dealers, including those dealers currently exempt from the requirements of Directive 2004/39/EC, will be reviewed as appropriate in conjunction with the review of that exemption as set out in Article 65(3) of that Directive.

7. Les dispositions du présent article seront réexaminées, sur la base d'un rapport de la Commission au Conseil, à la lumière de la future harmonisation des règles de la liquidation et, en tout cas, au plus tard le 31 décembre 1999.
7. The provisions of this Article shall be reviewed on the basis of a report from the Commission to the Council in the light of future harmonisation of the rules on winding-up, and in any case before 31 December 1999.

Toutes les utilisations restantes des PCCC seront réexaminées à la lumière des nouvelles connaissances scientifiques, en particulier eu égard aux émissions provenant d'articles contenant des PCCC.
All remaining uses of SCCPs are to be reviewed in the light of new scientific knowledge, in particular with regard to emissions from items containing SCCPs.

(4). Les dispositions relatives aux PCCC seront réexaminées à la lumière des nouvelles connaissances scientifiques, en particulier eu égard aux émissions provenant d'articles contenant des PCCC.
(4) All remaining uses of SCCPs are to be reviewed in the light of new scientific knowledge, in particular with regard to emissions from items containing SCCPs.

Les dispositions relatives aux PCCC seront réexaminées à la lumière des nouvelles connaissances scientifiques, en particulier eu égard aux émissions provenant d'articles contenant des PCCC.
In the light of new scientific knowledge the provisions on SCCP will be reviewed, in particular with regard to emissions from articles containing SCCP.

Au besoin, la Commission doit présenter des propositions pour abolir, modifier ou étendre ces réductions. Les éventuelles exemptions ou réductions supplémentaires qui auraient pu être accordées à un État membre au titre de la procédure prévue à l'article 8, paragraphe 4 de la directive 92/81/CEE seront également réexaminées à cette date.
Any additional exemptions or reductions which may have been granted to a particular Member State under the procedure in Article 8(4) of Directive 92/81/EEC will also be reviewed at that date.

Les dispositions du présent article seront réexaminées sur la base d'une proposition de la Commission à soumettre au Conseil en même temps que les propositions visées à l'article 4 paragraphe 2 .
The provisions of this Article shall be reviewed on the basis of a proposal from the Commission to be submitted to the Council at the same time as the proposals referred to in Article 4 (2).