Traduction de «règles en matière de facturation aient considérablement » (Français → Anglais) :

La multiplicité d'exigences, de normes, de réseaux et de règles en matière de facturation électronique entraîne une complexité excessive et une insécurité juridique pour les entreprises, car il n'est jamais certain qu'une facture électronique sera acceptée dans un autre État membre.
The many different requirements, standards, networks and rules governing electronic invoicing are excessively complex for enterprises and give rise to legal uncertainty, as it cannot be assumed that an electronic invoice will be accepted in another Member State.

D'autres simplifications devraient permettre aux plus petites entreprises de bénéficier des mêmes règles de TVA habituelles que dans leur pays d'origine, telles que les exigences en matière de facturation et la tenue de registres.
Other simplifications would allow the smallest businesses to benefit from the same familiar VAT rules of their home country, such as invoicing requirements and record keeping.

Il permet en effet de simplifier les règles en matière de facturation dans le domaine de la TVA grâce à une harmonisation accrue des exigences européennes et à une généralisation de la facturation électronique.
Under this system, VAT invoicing rules will be simplified thanks to the increased harmonisation of European requirements and the widespread use of electronic invoicing.

— vu les avis du groupe de haut niveau de parties prenantes indépendantes sur les charges administratives, du 10 juillet 2008 concernant la réduction des charges administratives dans le domaine prioritaire du droit des sociétés, et du 22 octobre 2008 concernant la réforme des règles en matière de facturation et de facturation électronique dans la directive 2006/112/CE ("directive TVA"),
– having regard to the opinions of the High Level Group of Independent Stakeholders on Administrative Burdens of 10 July 2008 on administrative burden reduction in the priority area of company law, and of 22 October 2008 on the reform of the rules on invoicing and electronic invoicing in Directive 2006/112/EC (VAT Directive),

– vu les avis du groupe de haut niveau "Parties prenantes indépendantes sur les charges administratives", du 10 juillet 2008 concernant le domaine prioritaire du droit des sociétés, et du 22 octobre 2008 concernant la réforme des règles en matière de facturation et de facturation électronique dans la directive 2006/112/CE ("directive TVA"),
– having regard to the opinions of the High Level Group of Independent Stakeholders on Administrative Burdens of 10 July 2008 in the priority area of company law, and of 22 October 2008 on the reform of the rules on invoicing and electronic invoicing in Directive 2006/112/EC (VAT Directive),

Pour ce faire, la Commission entend réduire les charges pesant sur les entreprises en introduisant un ensemble de règles harmonisées en matière de facturation, en limitant les options actuellement offertes aux États membres et en veillant à ce que les autorités fiscales acceptent les factures électroniques dans les mêmes conditions que les factures sur papier.
In order to achieve the above the Commission aims at reducing burdens on business by introducing a set of harmonised rules on invoicing by reducing the options allowed for Member States, and by ensuring the acceptance by tax authorities of electronic invoices under the same conditions as applied for paper invoices.

de matières de catégorie 1 et de catégorie 2 ainsi que de produits dérivés de celles-ci qui ne sont pas destinés à la fabrication des produits dérivés visés aux articles 33, 35 et 36 s’effectuent seulement à condition que des règles applicables à leur importation aient été arrêtées conformément à l’article 42, paragraphe 2, point a).
Category 1 material, Category 2 material and products derived therefrom which are not intended for the manufacture of derived products referred to in Articles 33, 35 and 36, shall only take place provided that rules for their import have been adopted in accordance with Article 42(2)(a).

3. Les matières de catégorie 1 et de catégorie 2 ainsi que les produits qui en sont dérivés sont exportés uniquement à des fins autres que celles visées aux paragraphes 1 et 2, pour autant que des règles relatives à leur exportation aient été arrêtées.
3. Category 1 material, Category 2 material and products derived therefrom shall only be exported for purposes other than those referred to in paragraphs 1 and 2 provided that rules for their export have been laid down.

c)de matières de catégorie 1 et de catégorie 2 ainsi que de produits dérivés de celles-ci qui ne sont pas destinés à la fabrication des produits dérivés visés aux articles 33, 35 et 36 s’effectuent seulement à condition que des règles applicables à leur importation aient été arrêtées conformément à l’article 42, paragraphe 2, point a).
(c)Category 1 material, Category 2 material and products derived therefrom which are not intended for the manufacture of derived products referred to in Articles 33, 35 and 36, shall only take place provided that rules for their import have been adopted in accordance with Article 42(2)(a).