Traduction de «règles du nouvel encadrement seront progressivement » (Français → Anglais) :

Pour répondre aux souhaits des utilisateurs et afin de mieux faire correspondre les défis et les besoins actuels des exportateurs communautaires, de nouvelles sections seront ajoutées progressivement à la base de données afin d’améliorer sa couverture dans des domaines comme les services, le respect des DPI et les investissements.
In response to requests from users and in order better to match the current challenges and needs of EU exporters, new sections of the Market Access Database will be developed over time to improve its coverage in areas such as services, IPR enforcement, and investment.

Les nouvelles règles, qui entreront en vigueur progressivement d'ici 2021, visent à:
The new rules will progressively come into force by 2021 and will:

Ces nouvelles solutions seront progressivement mises sur le marché et intégrées dans les chaînes de production de nouveaux modèles, rendant les véhicules électriques encore plus respectueux de l’environnement.
The new solutions will be progressively commercialised and integrated into production of new models, making electric cars even greener.

En outre, afin d'accomplir ses nouvelles missions en vertu du règlement, l'Agence nécessitera 273 membres supplémentaires du personnel externe (agents contractuels et experts nationaux détachés) qui seront progressivement mis à disposition afin de porter le nombre total des membres du personnel externe à 450 d'ici à 2020.
In addition, in order to implement its new tasks provided for in the Regulation, the Agency will need 273 additional external staff (contractual agents and seconded national experts) which will gradually become available by 2020, so as to bring the total number of external staff to 450 by 2020.

Dans les meilleurs délais, d'autres études sur des incidents pertinents seront réalisées et de nouvelles mesures seront envisagées, y compris l'extension du champ d'application des règles à d'autres produits de consommation contenus dans des emballages solubles et le réexamen des règles proposées.
Without undue delay, further studies on relevant incidents will be carried out and further measures including the widening of the scope of the rules to other consumer products contained in soluble packaging and the review of the proposed rules will be considered.

le nouvel encadrement des aides d'État à la recherche, au développement et à l'innovation (encadrement en matière de RDI) contient des règles permettant à la Commission d'évaluer les aides à la RDI qui ne peuvent bénéficier de l'exemption par catégorie.
the new framework for state aid for research, development and innovation (RDI framework) contains rules for the Commission to assess RDI aid that is ineligible for block exemption.

Les règles du nouvel encadrement seront progressivement renforcées en fonction de la taille de l'investissement.
The rules in the new Multisectoral Framework become progressively stricter with the size of the investment.

Le nouvel encadrement proroge et rationalise, en particulier, les règles relatives aux aides à l'innovation dans la construction navale, qui sont sans équivalent dans le droit de l'UE relatif aux aides d'État, et étend le champ d'application de ces règles à de nouveaux segments spécialisés du marché.
The new framework, in particular, prolongs and streamlines the rules on aid for innovation in shipbuilding, which are unique in EU state aid law, and extends the scope of these rules to new specialised market segments.

À partir de 2004, le secteur de l'automibile et celui des fibres synthétques cesseront d'obéir à des règles particulières et seront pleinement intégrés au nouvel encadrement multisectoriel.
As from 2004, both cars and synthetic fibres will cease to have their own rules, and will be fully integrated in the new Multisectoral Framework.

Outre le fait que certaines règles essentielles existent déjà dans quelques États membres, les nouvelles mesures seront introduites progressivement - sur une période de plus de 10 ans - afin de permettre au secteur d'adapter les bâtiments à ces règles plus strictes.
Apart from the fact that certain key rules are already in place in some countries, the new rules will be introduced gradually over a more than 10 year period to allow industry time to adjust buildings to the higher pig welfare standards.