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Les amendements entreront en vigueur

Vertaling van "qui entreront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
les amendements entreront en vigueur

the amendments shall enter into force
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En d'autres termes, alors que l'écart entre le PIB moyen par habitant de l'Union européenne des Quinze et son niveau dans les Etats membres les moins prospères est actuellement légèrement inférieur à 30% (la Grèce et le Portugal ont un PIB par habitant inférieur de près de 30% par rapport à la moyenne), l'écart doublera lorsque les nouveaux Etats membres intégreront l'Union en 2004 (la Lettonie a un PIB par habitant inférieur de plus de 60% par rapport à la moyenne de l'Union européenne des Vingt-cinq) et sera encore sans doute plus important lorsque la Bulgarie et la Roumanie entreront dans l'Union.

In other words, whereas the gap between the average GDP per head in the EU15 and the level in the least prosperous Member States is currently just under 30% (ie Greece and Portugal have levels almost 30% below average), the gap will double when the new Member States join in 2004 (ie Latvia has a GDP per head which is over 60% below the EU25 average) and is likely to widen even more once Bulgaria and Romania enter.


2. En 2008, les trois premiers services GMES opérationnels relatifs à la surveillance des terres, à la surveillance marine et aux interventions d'urgence entreront dans une phase pilote dont le financement sera assuré au titre du 7e programme-cadre de recherche.

(2) The first three operational GMES services covering land, marine and emergency response will enter pilot phase by 2008, funded under FP7.


Tout en précisant les conditions d'éligibilité du volet «retour volontaire», la proposition de modification du FER annexée à la communication vise simplement à harmoniser son calendrier et ses modalités de mise en œuvre concernant le système de gestion et de contrôle avec ceux qui sont proposés pour les trois autres instruments: sa durée est prolongée jusqu'en 2013, et les nouvelles dispositions entreront en vigueur au 1er janvier 2008, de manière à permettre la pleine application du premier cycle de programmation pluriannuel en vertu de la décision en vigueur, de 2005 à 2007.

In addition to clarifying the eligibility conditions of the voluntary return strand, the proposal to amend the ERF attached to the Communication simply aims at putting its calendar and implementing arrangements as regards management and control system in line with those proposed for the other three instruments : its duration is prolonged until 2013, and the new provisions will come into force as of 1st January 2008, in order to allow for the full implementation of the first multiannual programming cycle under the current decision, from 2005 to 2007.


Chaque fois que le Parlement européen, le Conseil et la Commission nomment de nouveaux membres du nouveau comité de surveillance, il conviendrait qu’ils nomment également les membres qui entreront en fonction lors du remplacement partiel suivant.

Each time the European Parliament, the Council and the Commission appoint new members of the new Supervisory Committee they should also appoint those members to take office at the next partial replacement.


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De nouvelles règles de l’Union qui amélioreront la capacité des États membres à calculer et à percevoir les taxes qui leur sont dues entreront en vigueur le 1er janvier 2013.

New EU rules which will improve Member States’ ability to assess and collect the taxes that they are due will enter into force on 1 January 2013.


Après 2014, les nouveaux instruments mis au point pour le prochain cadre financier entreront en jeu.

After 2014, the new instruments developed for the new financial framework will enter in action.


Mais c'est aux futurs membres de l'Union, ceux qui entreront l'année prochaine et ceux qui entreront un peu plus tard, qu'il faudra consacrer le maximum d'attention.

And the greatest attention must be paid to the future members, those that will join next year and those that will come in a bit later.


Certaines mesures entreront en vigueur au milieu de l'an 2000, tandis que d'autres n'entreront en vigueur qu'en 2001.

Some measures come into effect mid-year 2000 while others do not come into effect until 2001.


De nombreuses modifications entreront en vigueur six mois après la date de la sanction royale à moins que, auparavant, le DGE publie dans la Gazette du Canada un avis indiquant que les préparatifs nécessaires à la mise en œuvre de ces dispositions ont été faits, auquel cas elles entreront en vigueur à la date de publication de l’avis.

A significant number of amendments will come into force six months after the day on which the bill receives Royal Assent unless, prior to that date, the CEO publishes a notice in the Canada Gazette that the necessary preparations for the bringing into operation of those provisions have been made and that they may come into force accordingly, in which case they come into force on the day on which the notice is published.


Le projet de loi prévoit que certaines dispositions seront réputées, au moment de la sanction royale, être entrées en vigueur rétroactivement, que certaines entreront en vigueur au moment de la sanction royale et que d’autres entreront en vigueur à une date fixée par décret.

Bill C-24 provides that certain clauses will be deemed upon Royal Assent to have come into force retroactively, some will come into force upon Royal Assent and others will come into force on a day to be fixed by order of the Governor in Council.




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