Traduction de «règles de solvabilité étaient respectées » (Français → Anglais) :

Je veux aussi vous rappeler que le comité avait quorum et que les règles du quorum étaient respectées.
I would also like to point out that the committee had quorum and that the rules for quorum were followed.

Pour reprendre les propos que m’a tenus une personne, je dirais que nous étions en droit de supposer que les règles de solvabilité étaient respectées et que nous n’opérions pas, comme ce fut le cas, dans le Far West, où les règles pouvaient être ignorées.
As one said to me, we had a right to assume the rules on solvency were being respected and that we were not operating, as it were, in the Wild West, where rules could be ignored.

Il y a 15 ans, si les citoyens de l'Union européenne – dans n'importe quel pays – avaient l'impression que quelque chose n'allait pas, qu'une norme nationale respectée de longue date était en péril, ils se tournaient vers l'Europe pour redresser la situation. Ils ressentaient le besoin de trouver une solution dans le cadre européen, parce qu'ils étaient convaincus que des règles européennes, dans un cadre européen, étaient en mesure de leur apporter une protection transcendant les frontières nationales.
Fifteen years ago, if people in the European Union – in whatever country – had the feeling that something was going wrong, that some long-established national standard was endangered, they responded by looking to Europe to put things right; they felt the need to rectify matters in the European framework, because people believed then that European rules in a European framework would provide protection transcending national boundaries.

Le premier ministre s'est-il jamais informé si les règles du Conseil du Trésor étaient respectées dans le cas d'Earnscliffe ou des agences de publicité et, dans la négative, pourquoi?
Did the Prime Minister ever inquire as to whether Treasury Board rules were being followed with respect to Earnscliffe or the ad agencies, and if he did not inquire, why not?

Les preneurs d’assurance de la Lloyd’s ont le droit et ont besoin de savoir si les règles de solvabilité ont été respectées.
Policy-holders of Lloyd's have a right and need to know whether the solvency rules were being respected.

[Traduction] L'hon. Stephen Owen (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, Lib.): Monsieur le Président, en fait, la Chambre se penchera à nouveau sur le projet de loi visant à créer le poste de commissaire à l'éthique indépendant, qui fera rapport au Parlement et examinera ces différentes questions (1435) [Français] M. Yvan Loubier (Saint-Hyacinthe—Bagot, BQ): Monsieur le Président, toutes les fois où nous avons interrogé l'actuelle ministre de l'Industrie qui était, à l'époque des commandites, présidente du Conseil du Trésor, au sujet du respect des règles, elle nous certifiait de son siège que toutes les règles en vigueur au Conseil du Trésor étaient respectées.
[English] Hon. Stephen Owen (Minister of Public Works and Government Services, Lib.): Mr. Speaker, the fact is the House will be reconsidering legislation to create the office of an independent ethics commissioner reporting to Parliament, who will deal with all these issues (1435) [Translation] Mr. Yvan Loubier (Saint-Hyacinthe—Bagot, BQ): Mr. Speaker, every time we asked the current Minister of Industry, who at the time of the sponsorship program was the President of the Treasury Board, about compliance with the rules, she rose in her place and swore that all the Treasury Board rules had been followed.

[Français] M. Yvan Loubier (Saint-Hyacinthe—Bagot, BQ): Monsieur le Président, toutes les fois qu'on posait la question à l'ex-présidente du Conseil du Trésor, elle nous disait que toutes les règles étaient respectées alors que c'était faux.
[Translation] Mr. Yvan Loubier (Saint-Hyacinthe—Bagot, BQ): Mr. Speaker, every time we asked the former President of the Treasury Board, she told us all the rules had been followed, but this is simply not true.

Je ne pense pas que l’application des sanctions était notre objectif; je crois que notre objectif était de garantir que les règles étaient respectées et cela a été le cas.
I do not believe that enforcing the sanctions was our objective; I believe that our objective was to ensure that the rules were respected and this was the case.

Comme le projet d'aide régionale représente une intensité de 6,4 % par rapport au coût d'investissement total, ce qui respecte les deux plafonds, la Commission a conclu que les règles de l'encadrement communautaire des aides d'État dans le secteur automobile étaient respectées.
As the planned regional aid amounts to an intensity of 6.4 % compared to the overall investment cost, thus respecting both ceilings, the Commission concluded that it satisfies the rules of the Community framework for state aid to the motor vehicle industry.

Nous n'aurions pas de problèmes si les règles étaient respectées.
If the rules were obeyed we would have no problem.