Vertaling van "règles de solvabilité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

l'entreprise d'investissement doit être soumise à des règles ayant pour objet la surveillance de sa solvabilité
an investment firm must be subject to rules designed to monitor the firm's solvency

enquêteur de la solvabilité [ enquêteuse de la solvabilité | agent d'enquête de la solvabilité | agente d'enquête de la solvabilité ]
credit investigation officer

solvabilité | qualité de crédit | niveau de solvabilité | degré de solvabilité
creditworthiness | credit quality | credit standing | quality of credit

solvabilité [ surface financière | degré de solvabilité | niveau de solvabilité | qualité de crédit ]
creditworthiness [ credit standing | credit quality | solvency ]

exigence de solvabilité | obligation en matière de solvabilité
solvency requirement

ratio de solvabilité | ratio de solvabilité bancaire
solvency ratio

analyse de solvabilité | enquête de solvabilité | enquête de crédit | analyse de crédit | analyse crédit
credit investigation

enquête de solvabilité [ étude de solvabilité ]
credit investigation

ratios de liquidité | ratios de solvabilité | indices de solvabilité | indices de liquidités | coefficients de liquidité
liquidity ratios | solvency ratios

contrôler le respect des règles et législations en matière de maintenance | vérifier la conformité avec les règles et législations en matière de maintenance | contrôler la conformité aux règles et à la législation en matière de maintenance | veiller au respect des règles et législations en matière de maintenance
ensure compliance with legislation on maintenance | ensure maintenance legislation compliance | ensure compliance with maintenance legislation | verify compliance with maintenance regulations and procedures

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

35. estime que les propositions concernant un régime de solvabilité pour les IRP doivent prendre en compte les particularités des retraites, en gardant à l'esprit que les risques auxquels le secteur des assurances est confronté sont différents de ceux auxquels les IRP font face, notamment en ce qui concerne la conditionnalité des droits à la retraite, la durée des portefeuilles de retraite et le fait que les IRP sont des véhicules de titrisation spécifiques gérant un portefeuille homogène de produits; souligne que l'objectif clé d'un tel régime serait d'offrir une meilleure protection aux retraités actuels et futurs; estime que l'incidence de ces propositions doit faire l'objet d'une analyse exhaustive, notamment afin de quantifier les coûts et les charges administratives supplémentaires qu'elle comporte; est d'avis que toute révision des règles de solvabilité pour les IRP doit être réalisée dans le cadre de la directive existante sur les IRP en vigueur;
35. Considers that proposals for a solvency regime for IORPs must recognise the specificities of pensions, bearing in mind that risks in the insurance sector are different from those faced by IORPs, in particular as regards the conditionality of pension rights, the duration of pension portfolios and the fact that IORPs are special-purpose vehicles operating a homogenous product portfolio; stresses that the key aim of such a regime would be to provide enhanced protection to current and future pensioners; believes that the impact of such proposals needs to be fully assessed, in particular with a view to quantifying the additional costs and administrative burden; believes that any revision of a solvency regime for IORPs should be carried out within the framework of the existing IORP Directive;

Au cours de ce processus, les parties prenantes ont signalé la nécessité d’un régime de solvabilité sui generis pour les fonds de pension et l’importance d’éviter des règles de solvabilité procycliques.
During this process, stakeholders signalled that there needs to be a sui generis solvency regime for pension funds and that it is important to avoid pro-cyclical solvency rules.

Avec l'appui du CECAPP, la Commission devrait créer un système approprié de règles de solvabilité pour les régimes de retraite, en tenant pleinement compte des spécificités essentielles des entreprises d'assurance et de réassurance.
The Commission, supported by CEIOPS, should develop a proper system of solvency rules for pension provision, whilst fully reflecting the essential distinctiveness of insurance and reinsurance undertakings.

Il convient enfin de prévoir que la marge de solvabilité des entreprises d'assurances exerçant une activité de réassurance, lorsque cette activité représente une part importante de leur activité totale, relève des règles de solvabilité fixées par la présente directive pour les entreprises de réassurance.
Finally, provision should be made for the solvency margin required for insurance undertakings conducting reinsurance activities, when such activities represent a significant part of their business, to be subject to the solvency rules provided for reinsurance undertakings in this Directive.

La future harmonisation éventuelle des règles sur le calcul des provisions techniques peut être envisagée dans le contexte des travaux en cours de la Commission sur les règles de solvabilité applicables aux IRP.
The possible further harmonisation of the rules on the calculation of technical provisions can be considered in the context of the Commission's ongoing work on solvency rules for IORPs.

La Commission examine actuellement, indépendamment du présent rapport, la nécessité d'apporter d'éventuelles modifications législatives découlant d'autres questions importantes qui concernent les IRP, en particulier les règles de solvabilité[4].
The need for possible legislative changes arising from other important issues affecting IORPs, in particular solvency rules[4], is being examined by the Commission separately from this report.

Il conviendrait enfin de prévoir que la marge de solvabilité des entreprises d'assurance exerçant une activité de réassurance, lorsque cette activité représente une part importante de leur activité totale, relève des règles de solvabilité fixées dans la présente directive pour les entreprises de réassurance.
Finally, it should be provided that the solvency margin required to insurance undertakings conducting reinsurance activities, when such activities represent a significant part of their business, is subject to the solvency rules provided for reinsurance undertakings in this Directive.

Il conviendrait enfin de prévoir que la marge de solvabilité des entreprises d’assurance exerçant une activité de réassurance, lorsque cette activité représente une part importante de leur activité totale, relève des règles de solvabilité fixées dans la présente directive pour les entreprises de réassurance.
Finally, it should be provided that the solvency margin required to insurance undertakings conducting reinsurance activities, when such activities represent a significant part of their business, is subject to the solvency rules provided for reinsurance undertakings in this Directive.

Pour reprendre les propos que m’a tenus une personne, je dirais que nous étions en droit de supposer que les règles de solvabilité étaient respectées et que nous n’opérions pas, comme ce fut le cas, dans le Far West, où les règles pouvaient être ignorées.
As one said to me, we had a right to assume the rules on solvency were being respected and that we were not operating, as it were, in the Wild West, where rules could be ignored.

- l'examen initial des règles de solvabilité de l'assurance [27] a démontré la nécessité d'une révision plus fondamentale de l'approche actuelle ("solvabilité II") et de la mise en place d'un cadre pour la surveillance de la réassurance;
- the initial review of insurance solvency rules [27] has demonstrated the need for a more fundamental overhaul of the present approach ('solvency II') and a framework for reinsurance supervision;