Traduction de «règles de consommation couvrant divers aspects » (Français → Anglais) :

La coopération est applicable aux règles de consommation couvrant divers aspects, comme par exemple les pratiques commerciales déloyales, les clauses contractuelles abusives, l’e-commerce, la publicité comparative, les voyages à forfait, la multipropriété, la vente à distance et les droits des passagers.
This cooperation applies to consumer regulations covering a number of aspects, such as unfair commercial practices, unfair contract terms, e-commerce, comparative advertising, package holidays, timeshares, distance selling and passenger rights.

La coopération s'applique aux règles de protection des consommateurs couvrant divers domaines, tels que la directive sur les pratiques commerciales déloyales, la directive sur les droits des consommateurs ou la directive sur certains aspects de la vente et des garanties des biens de consommation.
The cooperation is applicable to consumer rules covering various areas, such as the Unfair Commercial Practices Directive, the Consumer Rights Directive or the Sales and Guarantee Directive.

La coopération s'applique aux règles de protection des consommateurs couvrant divers domaines, tels que la directive sur les pratiques commerciales déloyales, la directive sur le commerce électronique, la directive sur les droits des consommateurs ou la directives sur les clauses abusives dans les contrats.
The cooperation is applicable to consumer rules covering various areas, such as the Unfair Commercial Practices Directive, the E-commerce Directive, the Consumer Rights Directive or the unfair contract terms Directive.

Un sous-groupe chargé du GNL maritime a été institué sous l'égide de l'ESSF, avec pour mandat de proposer à l'ESSF l'élaboration de normes ou règles concernant l'utilisation de GNL maritime comme carburant et couvrant les aspects techniques, opérationnels, de sûreté, de sécurité, de formation et liés à l'environnement du soutage de GNL.
A sub-group on marine LNG has been set up under the ESSF, with the mandate of proposing to the ESSF the development of standards or rules for marine LNG as ship fuel covering technical, operational, safety, security, training and environmental aspects of LNG bunkering.

La coopération est applicable aux règles de consommation couvrant divers aspects, comme par exemple les pratiques commerciales déloyalesles clauses contractuelles abusivesl’e-commercela publicité comparativeles voyages à forfaitla multipropriétéla vente à distance et les droits des passagers
This cooperation applies to consumer regulations covering a number of aspects, such as unfair commercial practicesunfair contract termse-commercecomparative advertisingpackage holidaystimesharesdistance selling and passenger rights

Établie sur la base de l'article 180 du traité instituant la Communauté européenne, cette stratégie constitue la seconde moitié d'un paquet couvrant divers aspects de la RRC à l'intérieur [2] et au-delà des frontières de l'UE, et s'intéressant également aux liens appropriés entre les deux dimensions.
Based on Article 180 of the Treaty establishing the European Community, this Strategy forms one half of a package covering aspects of DDR within[2] and beyond the EU, addressing also appropriate links between the two dimensions.

Le principal objectif de la présente décision est d'établir de nouvelles lignes directrices qui définissent plus clairement le champ d'application de la procédure de notification RAPEX et de la procédure de notification en application de l'article 11 de la directive 2001/95/CE, qui déterminent les critères de notification et qui fixent les règles concernant divers aspects des procédures de notification et de réaction, tels que l'étendue des données fournies par les États membres, les règles de confidentialité, le retrait des notifications, les mesures de suivi des notifications, ainsi que des aspects organisationnels.
The main objective of this Decision is to lay down new guidelines that establish the scope of RAPEX and of the notification procedure under Article 11 of Directive 2001/95/EC more clearly, identify the notification criteria and regulate various aspects of the notification and reaction procedures, such as the scope of data provided by the Member States, confidentiality rules, withdrawal of notifications, follow-up action to notifications and organisational aspects.

Un programme de formation destiné aux juges et couvrant divers aspects du droit communautaire ainsi que du respect de l'acquis a commencé et doit être poursuivi.
A training programme for judges, covering various aspects of EC law and acquis enforcement, has started and needs to be continued.