Traduction de «règles actuelles devraient aussi » (Français → Anglais) :

Les règles actuelles devraient aussi être modernisées, en tenant compte des évolutions intervenues sur le marché du travail au cours des dernières décennies.
The current rules should also be modernised, taking account of developments on the labour market in the past decades.

Les autorités compétentes des États membres devraient aussi disposer des pouvoirs requis pour faire appliquer les règles zootechniques et généalogiques sur les animaux reproducteurs établies au présent règlement, notamment celui de suspendre l'approbation d'un programme de sélection ou de retirer l'agrément d'un organisme de sélection ou d'un établissement de sélection en cas de manquement aux règles du présent règlement.
The competent authorities of the Member States should also have the necessary powers to enforce zootechnical and genealogical rules on breeding animals laid down in this Regulation, including the suspension of the approval of a breeding programme or the withdrawal of the recognition of a breed society or breeding operation in the event of non-compliance with the rules laid down in this Regulation.

Toutefois, afin d'assurer la continuité du mode opératoire actuel des navires de pêche de l'Union dans les eaux de la CPANE, les règles actuellement applicables prévues dans le règlement (CE) no 2347/2002 concernant le permis de pêche en eau profonde, les ports désignés et la communication d'informations par les États membres devraient continuer à s'appliquer aux activités de pêche en eau profonde dans la zone de réglementation de la CPANE.
However, in order to ensure continuity of the current modus operandi by Union fishing vessels in NEAFC waters, the currently applicable rules provided for in Regulation (EC) No 2347/2002 concerning the deep-sea fishing permit, designated ports, and communication of information by Member States should continue to apply to deep-sea fishing activities in the Regulatory Area of the NEAFC.

Comme cela est déjà le cas pour la directive 2001/20/CE, ces règles devraient s'inspirer des règles actuelles de bonnes pratiques de fabrication des médicaments relevant de la directive 2001/83/CE.
As is already the case for Directive 2001/20/EC, those rules should reflect the existing rules of good manufacturing practices for products covered by Directive 2001/83/EC.

Les procédures actuelles devraient aussi être rendues plus souples et mieux adaptées à la pratique, par exemple en adaptant les délais relatifs aux appels de fonds et aux paiements et en actualisant certaines dispositions des cadres procéduraux ou législatifs actuels.
Current procedures should also be made smoother and more appropriate to actual practice, for instance by adapting deadlines in respect of calls for funds and payments, and updating some provisions in the current procedural or legislative frameworks.

Un certain nombre des dispositions modifiées par le présent règlement, en particulier la mesure de tolérance pour les cas mineurs de non-respect des exigences, l’application de réductions en deçà d’un certain seuil, la fixation d’une date à laquelle les parcelles devraient être à la disposition des agriculteurs pour qu’ils puissent bénéficier du régime de paiement unique et du régime de paiement unique à la surface, ainsi que la période d’introduction progressive accordée aux nouveaux États membres appliquant le régime de paiement unique à la surface afin de mettre en œuvre intégralement les exigences en matière de conditionnalité sur leur territoire, auraient pour résultat que les agriculteurs concernés bénéficieraient de règles plus favorables que les règles actuellement en vigueur.
A number of the provisions amended by this Regulation, in particular the measure of tolerance for minor cases of non-compliance, the application of reductions below a certain threshold, the fixation of the date at which the farmer shall have the land at his disposal for eligibility under the single payment scheme and the single area payment scheme, as well as the phasing-in period granted to new Member States applying the single area payment scheme in order to fully implement the requirements linked to cross compliance within their territory, would result in rules more favourable for the farmers concerned than the rules currently in force.

En plus de se conformer aux règles générales du règlement (CE) no 178/2002 , les exploitants du secteur alimentaire responsables d'un établissement soumis à l'agrément conformément au présent règlement devraient aussi veiller à ce que tous les produits d'origine animale qu'ils mettent sur le marché portent une marque de salubrité ou une marque d'identification.
In addition to complying with the general rules of Regulation (EC) No 178/2002 , food business operators responsible for establishments that are subject to approval in accordance with this Regulation should ensure that all products of animal origin that they place on the market bear either a health mark or an identification mark.

En plus de se conformer aux règles générales du règlement (CE) no 178/2002 (5), les exploitants du secteur alimentaire responsables d'un établissement soumis à l'agrément conformément au présent règlement devraient aussi veiller à ce que tous les produits d'origine animale qu'ils mettent sur le marché portent une marque de salubrité ou une marque d'identification.
In addition to complying with the general rules of Regulation (EC) No 178/2002 (5), food business operators responsible for establishments that are subject to approval in accordance with this Regulation should ensure that all products of animal origin that they place on the market bear either a health mark or an identification mark.

les caractéristiques techniques d'un véhicule à moteur précédemment réceptionné et immatriculé dans un autre État membre devraient d'abord être évaluées à la lumière des règles techniques en vigueur dans l'État membre d'accueil, en se fondant toutefois non pas sur les règles actuellement en vigueur, mais sur celles qui (dans l'État membre d'accueil) l'étaient au moment de la réception dans l'État membre d'origine;
the technical characteristics of a motor vehicle previously approved and registered in another Member State should first be assessed in the light of the technical rules in force in the receiving Member State. However, not on the basis of the current rules in force, but on the basis of the rules which were in force (in the receiving Member State) at the moment of approval in the Member State of origin;