Vertaling van "règlements vont revenir devant " (Frans → Engels) :

En lisant le projet de loi modifié, suite au travail en comité, on s'est aperçus qu'à l'article 5, qui dit effectivement que les règlements vont revenir devant la Chambre, qu'ils seront acheminés au comité, il y a le petit paragraphe (4) que je vous lis:
However, in the bill as amended in committee, under clause 5 that stipulates that the regulation will be laid before the House and then referred to the appropriate committee, we have noticed that a small provision, clause 5(4), was tacked on, which reads as follows:

Je sais que cela ne vous concerne pas, madame Stoddart, mais le ministre de la Justice et le président du Conseil du Trésor vont revenir comparaître devant le comité à une date ultérieure.
I know this does not affect you, Ms. Stoddart, but the Minister of Justice and the President of the Treasury Board will be coming back before this committee at a later date.

Ces quelques mois de débat public, ces deux jours de conférence vont me permettre de revenir devant vous avec une communication sur l'avenir de la PAC.
These months of public debate and these two days in conference will enable me to come back to appear before you again with a communication on the future of the CAP.

Z. considérant qu'il y a lieu d'instituer d'ici à l'automne 2008 un groupe de sages qui réunirait diverses parties prenantes (superviseurs, régulateurs, représentants des professionnels, etc.) et aurait pour mission de dessiner une perspective à long terme de la supervision; considérant que ce groupe serait mandaté pour concevoir un projet et des lignes directrices en vue d'une réforme à long terme plus radicale devant conduire à une pleine intégration institutionnelle; considérant que le groupe pourrait aller au-delà de l'architecture de la surveillance financière en abordant aussi des questions telles que l'adoption d'un règlement uniforme de la surveillance financière, d'un dispositif de garantie des dépôts et d'un régime commun de l'insolvabilité, qui vont de pair avec un système financier et de supervision intégré,
Z. whereas a group of wise persons should be set up by autumn 2008, bringing together different stakeholders (supervisors, regulators, industry representatives, etc.) and elaborating a longer term supervisory vision; whereas that group should be tasked with developing a blueprint and roadmap for a more radical long-term reform towards full institutional integration; whereas going beyond the architecture of financial supervision, the group could also address issues such as a single rulebook for financial supervision, a deposit guarantee scheme and a common insolvency regime, which are commensurate with an integrated financial and supervisory system,

Cependant, pour en revenir au point de départ sur la déréglementation et à la directive sur les rayonnements optiques, le Premier ministre, M. Tony Blair, a dit cet après-midi devant cette Assemblée qu’il convient de réglementer lorsque cela s’avère nécessaire, mais aussi de déréglementer lorsque cela s’avère nécessaire pour notre compétitivité.
But, going back to the original point about deregulation and to the optical radiation directive, Prime Minister Tony Blair said in this House this afternoon that there is a need to regulate where necessary but also to deregulate when it is necessary for our competitiveness.

Si nous nous transformons en comité plénier, les témoins qui ont comparu devant le comité étudiant l'objet du projet de loi vont-ils revenir devant le comité plénier pour parler du projet de loi lui-même?
If we go into Committee of the Whole, will the witnesses who appeared before the committee on the subject matter be asked to come back before Committee of the Whole to speak to the bill itself?

Le Parlement a pourtant, à de nombreuses reprises par le passé, exprimé sa préoccupation devant les nombreuses propositions de directives énumérant dans le plus grand détail des aspects techniques qui vont bien au‑delà du contrôle possible au niveau politique, et dont la mise en œuvre par le biais de la procédure législative et de la transposition au plan national prend plusieurs années, et il a demandé une réglementation plus souple et plus légère.
However, the Parliament has repeatedly in the past expressed its concern at the numerous proposals for Directives listing in every single detail technical aspects far beyond possible scrutiny at political level, the implementation of which through the legislative procedure and national implementation takes several years, and called for more flexible and lightweight regulation.

M. Massé: Si je peux terminer une réponse additionnelle, les règlements vont revenir à la normale au Conseil du Trésor, aux ministres du Conseil du Trésor pour approbation le 20 juin.
Mr. Massé: If I may give you an additional answer, the regulation will normally be submitted again to Treasury Board, to the ministers who make up Treasury Board, for their approval on June 20th.