Traduction de «règlements en europe pourraient atteindre » (Français → Anglais) :

7. relève que, selon le REGRT-E, les investissements réalisés dans les projets d'interconnexion nécessaires d'intérêt paneuropéen pourraient atteindre 150 milliards d'euros d'ici à 2030, et constate avec intérêt que ces investissements dans l'interconnexion permettraient de réduire les prix de l'électricité d'au moins 2 euros/MWh et permettraient à l'Europe de couvrir une grande partie de sa charge électrique à partir de sources d'énergie renouvelables; rappelle que le marché intérieur de l'électricité doit profiter à tous les consommateurs de l'Union; demande aux institutions compétentes de veiller à ce que les ménages, les PME et les autres consommateurs finals en retirent un avantage concret, qui ne reste pas limité uniquement aux prix de gros;
7. Notes that, according to the European Network of Transmission System Operators for Electricity (ENTSO-E), investments in the necessary interconnection projects of pan-European significance could be as high as EUR 150 billion by 2030, and notes with interest that, through such an investment in interconnectivity, electricity prices could be reduced by a minimum of EUR 2/MWh, and that these investments would allow Europe to cover a large share of its electric load with renewable energy sources; recalls that the internal electricity market must benefit all EU consumers; requests that the relevant institutions monitor that households, SMEs and other retail consumers reap an actual benefit, which should not remain limited to wholesale prices alone;

Selon la rapporteure, les économies notables réalisées sur le volet TIC du mécanisme pour l'interconnexion en Europe pourraient être utilisées pour atteindre les objectifs liés à la mise à disposition de données et au point d'information unique.
In the rapporteur's opinion, the significantly reduced budget of the ICT leg of the Connecting Europe Facility could be used for the objectives related to data generation and the single information point.

D’après les estimations de l’Agence internationale de l’énergie, les réserves de gaz non conventionnel en Europe pourraient atteindre 991 milliards de mètres cubes.
According to the estimate of the International Energy Agency, there may be up to 991 billion cubic metres of non-traditional gas reserves in Europe.

Étant donné qu’au moins 6 millions de chauffeurs sont concernés et que le coût moyen d’une journée de travail est de 147 euros, les économies pourraient atteindre 234 millions d’euros par an. Enfin, dans le cadre de la révision prévue du règlement n° 3281/1985, la Commission remédiera aux incohérences citées plus haut et prévoira des exemptions à la fois à la règle communautaire des 100 km pour les temps de travail et de repos et à l’obligation d’utiliser un tachygraphe pour les voyages inférieurs à 100 km. Ces mesures permettront une réduction substantielle des charges administratives imposées aux agriculteurs et aux artisans en tant que conducteurs non professionnels, tout en continuant de garantir pleinement de haut niveaux de protection sociale des conducteurs et de sécurité sur les routes.
As 6 million drivers are concerned and the average cost of one working day is EUR 147, the savings could fetch EUR 234 million a year.Finally, as part of the planned revision of Regulation 3821/1985, the Commission will eliminate the above mentioned inconsistencies and exempt both for a distance of 100 km from the EU rules on driving and rest times and will consequently also exempt them from the obligation to use a tachograph for a distance up to 100 km. This should provide a substantial reduction of administrative burden for both farmers and craftsmen as non-professional drivers while continuing to fully ensure a high level of social protection of drivers and the safety on roads.

Le règlement (CE) no 882/2004 prévoit l’obligation pour les États membres de veiller à ce que des contrôles officiels soient effectués régulièrement, en fonction du risque et à une fréquence adéquate pour atteindre les objectifs dudit règlement, qui sont notamment de prévenir ou d’éliminer les risques qui pourraient survenir pour les êtres humains et les animaux ou de réduire ces risques à un niveau acceptable.
Regulation (EC) No 882/2004 provides an obligation for the Member States to ensure that official controls are carried out regularly, on a risk basis and with appropriate frequency in order to achieve the objectives of the Regulation, which are inter alia preventing, eliminating or reducing to acceptable levels risks to humans and animals.

La Commission devrait proposer, en temps voulu, d’autres modifications au présent règlement ou formuler d’autres propositions dans le cadre d’une approche plus intégrée après une évaluation d’impact globale couvrant l’ensemble des mesures supplémentaires éventuelles destinées à atteindre les objectifs d’émission de CO2 et les autres technologies proposées sur le marché, y compris les technologies de maintien de la pression des pneumatiques, l’amélioration des revêtements des routes et toute autre nouvelle technologie utile, ainsi que les exigences en matière d’efficacité des systèmes de climatisation qui ont déjà ou pourraient avoir une incidence manifeste sur la résistance des pneumatiques au roulement ou sur la consommation de carburant et les émissions de CO2.
The Commission should in due course propose, as a more integrated approach, further amendments to this Regulation or submit other proposals pursuant to a comprehensive impact assessment which addresses all possible additional measures aimed at achieving the desired CO2 emissions targets and which covers other available technologies on the market, including tyre pressure retention technologies, improvement to road surfaces and any other relevant new technology, as well as requirements regarding air conditioning efficiency, which already do have or could have a clear effect on tyre rolling resistance or vehicle fuel economy and CO2 emissions.

Au vu de l'expérience acquise dans l'application du règlement (CE) no 364/2004, de l'encadrement communautaire des aides d'État à la recherche et au développement et de l'encadrement communautaire des aides d'État à la recherche, au développement et à l'innovation, il apparaît, compte tenu des capacités de recherche et de développement dont disposent à la fois les PME et les grandes entreprises, que les défaillances du marché pourraient empêcher celui-ci d'atteindre le volume optimal et aboutir à un fonctionnement inefficient.
On the basis of its experience with the application of Regulation (EC) No 364/2004, the Community framework for State aid for research and development and the Community Framework for State aid for research and development and innovation, it appears that, given the available research and development capabilities of both SMEs and large enterprises, market failures may prevent the market from reaching the optimal output and lead to an inefficient outcome.

Les difficultés rencontrées par les autorités dans certains cas pourraient donner une première indication de la nécessité d’adapter le cadre législatif établi par le règlement CPC, de manière à renforcer le contrôle de l’application de la législation à l’échelle transnationale, certes, mais aussi de revoir les procédures nationales à la lumière du cadre de CPC, de telle sorte que les autorités puissent atteindre pleinement les objectifs du règlement.
In some instances, the difficulties encountered by the authorities could be a first indication that the legislative framework established by the CPC Regulation needs to be adapted in order to enhance cross-border enforcement. It may also suggest that national procedures need to be reviewed further in the light of the CPC cooperation framework to ensure that authorities are able to meet the Regulation’s objectives in full.

Sur la première page se trouve un article écrit conjointement par les Premiers ministres britannique et espagnol, non pas sur la directive sur le tabac, mais sur la libéralisation des marchés, et qui dit qu'il est important d'éviter des réglementations lourdes qui pourraient provoquer la fuite des investissements et des emplois hors de l'Europe.
On the facing page is an article written jointly by the prime ministers of the UK and Spain, not about the tobacco directive but about market liberalisation, which says: "It is so important to avoid the sort of heavy-handed regulation that could drive investment and jobs out of Europe".

42. est d'avis qu'en dehors des cas prévus dans la proposition de règlement, les contributions communautaires pourraient atteindre 85% au plus du coût total éligible pour toutes les régions dont le PIB par habitant est inférieur à 70% de la moyenne communautaire;
42. Holds the view that apart from the cases provided for in the proposal for the regulation, Community contribution may rise to maximum 85% of the total eligible costs for all the regions whose per capita GDP is below 70% of the Community average;