Vertaling van "contributions communautaires pourraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contribution communautaire
Community contribution

entreprise à contribution communautaire
community contribution company

Réunion du Groupe d'experts sur la contribution que les institutions technologiques nationales des pays en développement pourraient apporter au développement industriel
Expert Group Meeting on the Utilization of National Technological Institutions in the Developing Countries for Industrial Development

contributions de l'Etat aux institutions communautaires européennes
contributions of the government to the Institutions of the European Communities

Programme de contributions aux services communautaires
Community Services Contributions Program

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les résultats du Programme de l'Union européenne de retours en Afghanistan, en élaboration à l'initiative de la Présidence danoise, pourraient à ce titre servir d'étude de cas sur les moyens effectivement nécessaires à la mise en oeuvre de telles actions, et aux complémentarités à rechercher entre l'action des Etats membres et une éventuelle contribution du budget communautaire.
The results of the EU return programme for Afghanistan, currently being drawn up at the initiative of the Danish Presidency, might help in determining what is actually required to implement such measures and what complementarity should be sought between the Member States' action and any contribution which the Community budget might make.

- Maintenir le niveau d'investissement public: eu égard aux difficultés des États membres à assurer le cofinancement de projets, ceux-ci peuvent, au sein d'un programme, moduler les contributions communautaires et nationales pour des projets particuliers: certaines opérations, par exemple, pourraient être financées à 100 % par la politique de cohésion en 2009.
- Maintaining public investment: In the face of challenges to ensure sufficient co-funding, Member States can vary the Community and national contributions when it comes to individual projects inside a programme: for example some operations could be financed at 100% by Cohesion Policy funds in 2009.

En particulier, les programmes de promotion de nature internationale et multi-produits, auxquels participent surtout de nouvelles entreprises, pourraient obtenir une plus grande aide de niveau communautaire, en faisant passer de 50 % à 60 % la part de la contribution communautaire, ainsi qu'il est actuellement prévu pour l'horticulture.
In particular, international, multi-product promotion campaigns in which new holdings are the main participants could be given more Community aid, with the contribution rising from 50% to 60%, as is already the case for fruit and vegetables.

Deuxièmement, cette communication examine comment les instruments de la gouvernance économique communautaire pourraient être mieux reliés entre eux afin d'accroître la contribution de la politique budgétaire à la croissance économique et de soutenir les progrès en vue de la réalisation de la stratégie de Lisbonne.
Secondly, this Communication addresses how the instruments for EU economic governance could be better interlinked in order to enhance the contribution of fiscal policy to economic growth and support progress towards realising the Lisbon strategy.

42. est d'avis qu'en dehors des cas prévus dans la proposition de règlement, les contributions communautaires pourraient atteindre 85% au plus du coût total éligible pour toutes les régions dont le PIB par habitant est inférieur à 70% de la moyenne communautaire;
42. Holds the view that apart from the cases provided for in the proposal for the regulation, Community contribution may rise to maximum 85% of the total eligible costs for all the regions whose per capita GDP is below 70% of the Community average;

Les résultats des autres initiatives communautaires pourraient servir de contribution aux actions couvertes par la présente décision et les résultats des activités mentionnées dans la présente décision pourraient servir de contribution aux autres initiatives communautaires.
The outcomes of other Community initiatives could be used as inputs into the actions covered by this Decision, and results from the activities mentioned in this Decision could be used as inputs in other Community initiatives.

* Directive 1999/32/CE concernant une réduction de la teneur en soufre de certains combustibles liquides, qui fixe des limites concernant la teneur en soufre des distillats marine utilisés dans les eaux communautaires mais prévoit que la Commission détermine quelles mesures pourraient être prises pour réduire la contribution à l'acidification que représente la combustion des combustibles marine autres que les distillats et présente une proposition le cas échéant.
* Directive 1999/32 relating to the sulphur content of certain liquid fuels, which already sets sulphur limits for marine distillate oil used in EU territorial waters, but commits the Commission to consider which measures could be taken to reduce the contribution to acidification of the combustion of marine fuels other than distillates, and, if appropriate, make a proposal

(35) Il est nécessaire de créer un système de contributions financières communautaires destiné à répartir, au niveau de la Communauté, la charge des risques qui pourraient subsister dans les échanges en vertu du régime phytosanitaire communautaire.
(35) It is necessary to establish a system of Community financial contributions to share at Community level the burden of possible risks which might remain in trade under the Community plant-health regime.