Traduction de «règlements devraient ensuite » (Français → Anglais) :

Les règlements devraient ensuite être renvoyés à la Chambre des communes.
The regulations should then be referred to the House of Commons.

Les autorités compétentes qui reçoivent l'information devraient ensuite la transmettre à l'AEMF et informer celle -ci de tout risque potentiel résultant de ces activités de règlement.
The recipient competent authorities should subsequently transmit that information to ESMA and inform ESMA of any potential risk resulting from such settlement activities.

Ces deux règlements doivent maintenant être formellement adoptés, dans les prochains mois, à la fois par le Parlement européen et par le Conseil; ils devraient ensuite entrer rapidement en vigueur.
The two regulations have now to be formally adopted both by the European Parliament and the Council (in the coming months), and we expect that they will enter into force shortly after that.

Cette modification que nous proposons au règlement constituerait une première étape cruciale au cours de ce processus, puisque les pompiers devraient alors faire cette même modification à leurs règlements respectifs sur les pensions et négocier ensuite avec leur employeur une augmentation des cotisations.
The proposed regulatory change would be the crucial first step in this process, as firefighters would have to make that same change within their respective pension legislation and then bargain the increased contributions with their employer.

Ensuite, le ministère doit donner suite à l'engagement qu'il a pris d'étudier des méthodes autres que celle de la renonciation aux droits et aux titres ancestraux par mesure de cession ou d'extinction, méthodes qui devraient offrir des garanties de clarté, de stabilité et de certitude par la voie des ententes de règlement négociées.
Next, the department needs to act on its commitment to explore methods other than the surrender or extinguishment of Aboriginal rights or titles that would provide clarity, stability and certainty through negotiated claims settlements.

Par exemple, les données à caractère personnel collectées aux fins de l'application du présent règlement ne devraient pas ensuite être traitées de manière incompatible avec cette directive.
For example, personal data collected for the purpose of complying with this Regulation should not be further processed in a way inconsistent e with Directive 95/46/EC.

Le Parlement européen et le Conseil devraient présenter leur avis dans le délai d'un mois à compter de la réception de ladite recommandation, la Commission pouvant ensuite, par voie d'actes d'exécution, conformément au règlement (UE) nº 182/2011 du Parlement Européen et du Conseil du 16 février 2011 établissant les règles et principes généraux relatifs aux modalités de contrôle par les États membres de l'exercice des compétences d'exécution, statuer sur la réintroduction du contrôle aux frontières intérieures.
The European Parliament and the Council should present their opinions within one month of receipt of the Commission's recommendation, after which the Commission should be able to decide on the reintroduction of border control at internal borders by way of implementing acts, in accordance with Regulation (EU) No 182/2011 of the European Parliament and of the Council of 16 February 2011 laying down the rules and general principles concerning mechanisms for control by Member States of the Commission's exercise of implementing powers.

4. De sa propre initiative, l'AEMF répertorie, suivant les critères énoncés au paragraphe 2 et après avoir procédé à une consultation publique, les catégories de dérivés ou les contrats individuels sur instruments dérivés qui devraient être soumis à l'obligation de négociation sur les plates-formes visées à l'article 24, paragraphe 1, mais pour lesquels aucune contrepartie centrale n'a encore reçu d'agrément au titre de l'article 14 ou 15 du règlement (UE) n° 648/2012 ou qui ne sont pas admis à la négociation sur un marché réglementé ou négociés sur une plate-forme visée à l'article 24, paragraphe 1. Elle les notifie ensuite à la Commission.
4. ESMA shall, on its own initiative, in accordance with the criteria set out in paragraph 2 and after conducting a public consultation, identify and notify to the Commission the classes of derivatives or individual derivative contracts that should be subject to the obligation to trade on the venues referred to in Article 24(1), but for which no CCP has yet received authorisation under Article 14 or 15 of Regulation (EU) No 648/2012 or which is not admitted to trading on a regulated market or traded on a venue referred to in Article 24(1).

Il s'ensuit que les dégagements opérés par la Commission aboutiront, en application de l'article 11 du règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (règlement financier), à l'annulation des crédits de l'exercice 2007 qui devraient être répartis sur les exercices 2008 à 2013 conformément aux règles fixées par le présent règlement.
Consequently, decommitments made by the Commission would result, pursuant to Article 11 of Council Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 of 25 June 2002 on the Financial Regulation applicable to the general budget of the European Communities (the Financial Regulation) in cancelling appropriations of financial year 2007 which should be spread over the financial years 2008 to 2013 in implementation of the rules introduced by this Regulation.

La Commission adoptera ensuite une version finale de ces règlements et lignes directrices qui devraient ainsi pouvoir entrer en vigueur en 2001.
Afterwards, the Commission will adopt a final version of the Regulations and Guidelines; that should allow these revised competition rules to enter into force in the year 2001.