Traduction de «règlement s’inscrit aussi » (Français → Anglais) :

Il y a une chose que nous disons depuis des années et que nous allons continuer à dire: pourquoi ne pourrions-nous pas mettre sur pied des mesures correctement énoncées dans des lois et des règlements qui permettraient aussi aux représentants du secteur non inscrit, c'est-à-dire le nôtre, d'encourager les placements en action sans devoir être représentés à la bourse dans le contexte d'un fonds de travailleurs, ou quelque chose d'analogue?
One of the things that we have tried to promote over the years, and will continue to, is why can't we put in place some properly legislated and regulated measures that would also help the non-listed segment of the marketplace, which is our sector, to encourage equity investment without having to be on a stock exchange in a labour-sponsored fund, or one of those formats?

Un texte législatif traite de réglementation et d'objectifs; on y inscrit aussi l'esprit et la lettre de la loi.
A piece of legislation is about regulations, objectives, setting out both the spirit and the letter of the act.

Le règlement s’inscrit aussi dans le prolongement de l’encadrement des aides d’État en faveur de la protection de l’environnement en exemptant de l’obligation de notification diverses subventions dans ce domaine.
The Regulation also builds further on the Guidelines on state aid for environmental protection, by exempting from notification a set of varied subsidies promoting environmental protection.

En ce qui concerne les espèces de flore inscrites à l'annexe D, les dispositions du règlement s'appliquent uniquement aux spécimens vivants, à l'exception des taxons annotés comme suit pour indiquer que d'autres parties et produits sont aussi soumis aux dispositions du règlement:
In respect of flora species listed in Annex D, the provisions shall apply only to live specimens except for taxa which are annotated as follows to show that other parts and derivatives are also covered:

Je trouve important que nous sachions et comprenions tous que non seulement la Fédération canadienne des municipalités et d'autres organisations et communautés, partout au pays, demandent ce type de réglementation, mais que la ville de Vancouver s'inscrit aussi dans la droite ligne de cette initiative.
I think it's important for all of us to hear and understand that not only are the FCM and other organizations and communities across this country calling for this type of regulation, but the City of Vancouver is walking lockstep with this initiative as well.

2. Si une enzyme alimentaire déjà inscrite sur la liste communautaire est produite par une source différente entrant dans le champ d'application du règlement (CE) no 1829/2003, elle ne nécessite pas une nouvelle autorisation au titre du présent règlement, aussi longtemps que la nouvelle source est couverte par une autorisation au titre du règlement (CE) no 1829/2003, et que l'enzyme alimentaire satisfait aux spécifications établies par le présent règlement.
2. When a food enzyme already included in the Community list is produced from a different source falling within the scope of Regulation (EC) No 1829/2003, it will not require a new authorisation under this Regulation, as long as the new source is covered by an authorisation in accordance with Regulation (EC) No 1829/2003 and the food enzyme complies with the specifications established under this Regulation.

En ce qui concerne les espèces de flore inscrites à l’annexe D, les dispositions du règlement s’appliquent uniquement aux spécimens vivants, à l’exception des taxons annotés comme suit pour indiquer que d’autres parties et produits sont aussi soumis aux dispositions du règlement:
In respect of flora species listed in Annex D, the provisions shall apply only to live specimens except for taxa which are annotated as follows to show that other parts and derivatives are also covered:

En ce qui concerne les espèces de faune inscrites à l’annexe D, les dispositions du règlement s’appliquent uniquement aux spécimens vivants ainsi qu’aux spécimens morts, entiers ou entiers pour l’essentiel, à l’exception des taxons annotés comme suit pour indiquer que d’autres parties et produits sont aussi soumis aux dispositions du règlement:
In respect of fauna species listed in Annex D, the provisions shall apply only to live specimens and whole, or substantially whole, dead specimens except for taxa which are annotated as follows to show that other parts and derivatives are also covered:

La proposition de règlement s’inscrit aussi dans le cadre des efforts engagés par l’UE pour mieux adapter ses instruments d’aide financière extérieure aux défis du moment, ainsi que la Commission l’a souligné dans sa récente communication sur le prochain cadre financier pluriannuel de l’UE (post-2013).
Moreover, the proposed Regulation is part of the EU’s endeavour to better adapt its tool-kit of external financial instruments to current challenges, as outlined in the recent Commission Communication on the EU’s post-2013 Multi-annual Financial Framework.

Ce certificat ne peut pas être utilisé pour des spécimens ayant un code de source W, R, F ou U, à moins qu'il ne s'agisse de spécimens acquis ou introduits dans la Communauté avant que les dispositions relatives aux espèces inscrites aux annexes I, II ou III de la convention, à l'annexe C du règlement (CEE) no 3626/82 ou aux annexes A, B ou C du règlement (CE) no 338/97 ne leur soient applicables et que le code O soit aussi utilisé.
This certificate may not be used for specimens with source code W, R, F or U unless they were acquired in, or were introduced into, the Community before the provisions relating to species listed in Appendices I, II or III to the Convention or Annex C to Regulation (EEC) No. 3626/82 or Annexes A, B and C to Regulation (EC) No. 338/97 became applicable to them and the code O is also used.