Traduction de «règlement soient observées » (Français → Anglais) :

3. Le propriétaire et le capitaine d’un navire ayant une station de navire ou un équipement de radiocommunication auxquels le présent règlement s’applique doivent veiller à ce que les exigences du présent règlement soient observées.
3. The owner and the master of a ship equipped with a ship station or radio equipment to which these Regulations apply shall ensure that the requirements of these Regulations are met.

Il convient de veiller à ce que les prescriptions correspondantes des points 2 à 2.2.1.6 soient observées en ce qui concerne les fonctions pour lesquelles aucun symbole n’est prévu dans le règlement no 60 de la CEE-ONU mais pour lesquelles des symboles sont prévus dans le présent règlement.
It shall further be ensured that the corresponding requirements of points 2 to 2.2.1.6 are met with respect to functions for which no symbol is provided in UNECE regulation No 60, but for which symbols are provided in this Regulation.

Le CESE souligne la nécessité d'utiliser les mécanismes de suivi prévus dans le futur règlement portant dispositions communes relatives aux Fonds structurels, afin de garantir que les conditions ex ante concernant le handicap soient observées et que les partenaires sociaux tout comme les organisations représentatives des personnes handicapées participent pleinement au processus de suivi.
The EESC highlights the need to use the monitoring mechanisms included in the future Structural Funds common provisions regulation to ensure that the ex-ante conditionalities of disability are observed and that social partners and organisations of persons with disabilities fully participate in that monitoring.

On demande presque toujours qu’une réponse orale soit réputée avoir été fournie à une question marquée d’un astérisque, mais le Président, à la suite d’un rappel au Règlement, a indiqué qu’à strictement parler, la règle exige que des réponses orales soient fournies aux questions écrites et que cette règle doit être observée à moins que la Chambre n’en convienne autrement (Débats, 24 mai 1989, p. 2102).
Although the practice is almost invariably to deem a starred question answered orally, the Speaker, in response to a point of order, indicated that, strictly speaking, the rule requires oral responses to be given to written questions and must be observed unless it is the disposition of the House to dispense with this procedure (Debates, May 24, 1989, p. 2102).

Il se peut toutefois, pour des raisons structurelles, que des pratiques observées sur des marchés non réglementés soient moins transparentes que des pratiques similaires sur des marchés réglementés.
However, practices on non regulated markets might for structural reasons be less transparent than similar practices on regulated markets.

52. apprécie les efforts effectués par la Commission pour respecter le calendrier fixé par la réglementation en vigueur, tout en reconnaissant qu'il est très serré, étant donné l'expérience observée dans plusieurs États membres qui ont engagé un processus similaire de modernisation des comptes du secteur public; suggère, par conséquent, qu'il est opportun d'adopter une démarche progressive qui, d'abord, soit axée sur l'élimination de tout défaut important en matière de sécurité ainsi que des écarts comptables, ensuite, vise à garantir que les comptes de 2005 soient présentés sur la base de la comptabilité d'exercice et, enfin, fasse en sorte que soit établi un système intégré et cohérent comme fondement de l'architecture nouvelle;
52. Appreciates the Commission's efforts to keep to the timetable laid down by the legislation in force, while recognising that it is extremely tight, given the experience in several Member States which have embarked upon a similar process of modernising public-sector accounts; suggests, therefore, adopting a phased approach which focuses first of all on eliminating any significant security weaknesses and accounting discrepancies, secondly on ensuring that the 2005 accounts will be presented on an accrual basis, and lastly that a coherent and integrated system is put in place to support the new architecture;

Cependant, les dispositions observées par les comités relativement aux avis, qu'elles soient prescrites par le Règlement ou inscrites dans les usages, ne s'appliquent pas nécessairement aux sous-comités.
However, the notice requirements observed by committees, either by rule or by practice, do not necessarily apply to subcommittees.