Traduction de «règlement sera rédigé » (Français → Anglais) :

Donc, simplement parce que je m'intéresse à certaines dispositions du règlement dont on a constaté qu'elles nous posaient un problème, je ne veux pas qu'on se méprenne en croyant qu'il faudra procéder ainsi chaque fois qu'un règlement sera rédigé à l'avenir ou qu'on modifiera une loi.
So just because I'm interested in some regulations that have been identified as a problem area for us, I would not want to have it be misunderstood as interpreting that as every single regulation ever written in future, or anything internal into a statute, required it in all instances.

Le président: Ce Règlement sera rédigé par les spécialistes du Sénat et de la Chambre des communes qui s'occupent de la rédaction de ce genre de choses.
The Chairman: It will be drafted by the professional people in the Senate and the House of Commons who draft such regulations.

Le ministre pourrait peut- être garantir qu'un tel règlement sera rédigé en collaboration avec l'APN en vertu de la sous-disposition 41i), qui prévoit la prise de règlements concernant « toute mesure d'ordre réglementaire prévue par la présente loi ».
Perhaps the minister could guarantee that such regulations will be developed in collaboration with the AFN through subclause 41(i), the making of regulations respecting " anything else that by this Act is to be prescribed" .

Des informations concernant le nouveau règlement FEM seront communiquées, et le rapport annuel du FEM sera rédigé, traduit, imprimé et diffusé.
Information on the new EGF Regulation will be produced, and the annual report of the EGF will be produced, translated, printed and distributed.

Il a été convenu à cet effet d'instituer un comité (le comité pour l'élaboration de standards techniques européens - CESTE) qui sera chargé de rédiger les normes techniques applicables à la navigation intérieure, auxquelles les réglementations respectives de l'Union et de la CCNR pourront renvoyer.
Within that framework, it has been agreed that a Committee (the Committee for the Elaboration of European Technical Standards (CESTE)) is to be established to draw up technical standards in the field of inland navigation to which reference can be made by the Union and the CCNR in their respective regulations.

La Commission européenne devrait présenter son projet de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'initiative citoyenne et la commission des pétitions rendra un avis sur le rapport qui sera rédigé par la commission des affaires constitutionnelles.
The Commission should present its draft regulation to the European Parliament and to the Council concerning the Citizens' Initiative and the Committee will provide an Opinion to the Report to be drafted by the Constitutional Affairs Committee.

À ce stade du processus, il s’agit uniquement pour le Parlement d’autoriser cette méthode de prise de décision dans ce domaine, et je soutiens cette proposition. Dans un avenir proche par contre, ce Parlement sera aussi invité à se prononcer sur le régime linguistique controversé et sur les deux règlements encore à rédiger concernant les règles du système européen de brevets.
Although, at this stage in the process, we are only dealing with Parliament’s consent to the decision-making method in this area, which receives my vote, this House will shortly also be called on to give a verdict on the controversial language arrangements and on the two regulations to be drafted with regard to the rules of the European patent system.

On aura le document dans les deux langues officielles lorsque le règlement sera rédigé.
When drafted, the regulations will be in both official languages.

Nous ne savons pas si nous serons en mesure de corriger certains des problèmes perçus une fois que le règlement sera rédigé et adopté.
We do not know if we will be able to correct some of the perceived problems when the regulation is developed and adopted.