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Traduction de «règlement proposé comportera plusieurs » (Français → Anglais) :

Le règlement proposé comportera plusieurs exigences nouvelles relatives à la sécurité fonctionnelle, notamment les dispositifs d'antiblocage obligatoires qui équiperont les motocycles à performances moyennes et élevées.

The proposed Regulation should lead to a number of new functional safety requirements, namely mandatory anti-lock braking systems fitted to medium and high performance motorcycles.


Comme l’entité dans la réponse à la question Q-972 participait à des projets en cours de réalisation dans plusieurs pays, l’ACDI a pris les mesures particulières qui suivent pour protéger les intérêts de la Couronne: un « groupe de travail » multidisciplinaire a été mis sur pied par l’ACDI afin de superviser le recours à une approche intégrée pour gérer la situation et atténuer les risques potentiels; des discussions et des rencontres ont eu lieu avec des hauts représentants de l’organisation, qui ont fourni des renseignements détaillés au sujet de la gravité de la situation financière de l’organisation et des répercussions opérationnel ...[+++]

Because the entity referred to in the response to Q-972 was involved in active projects in several countries, CIDA took the following specific measures to protect the interests of the Crown: CIDA established a multi-disciplinary task force to oversee a common, integrated and corporate approach to managing the situation and mitigating potential risks; discussions and meetings were held with senior representatives of the organization, who provided detailed information on the extent and severity of the financial situation, and the likely operational impacts; based on the initial information received, as well as a review of the current sta ...[+++]


En outre, le rapporteur propose également plusieurs amendements visant à ce que le contrôle général et les mesures de surveillance soient abordés dans le cadre du règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche.

Furthermore, the rapporteur also proposes several amendments to ensure that general control and surveillance measures be dealt with in the context of the Council Regulation (EC) No 1224/2009 of 20 November 2009, establishing a Community control system for ensuring compliance with the rules of the common fisheries policy.


D. considérant que, dès la mi-2008, il était manifeste que plusieurs États membres étaient confrontés à des problèmes spécifiques les empêchant d'accepter le règlement proposé; qu'un État membre notamment se refusait à accepter que ses juridictions puissent devoir appliquer, en matière de divorce, une loi étrangère considérée comme plus restrictive que sa propre loi dans ce domaine et qu'il souhaitait continuer à appliquer son droit matériel national à toute demande de divorce portée devant s ...[+++]

D. whereas, already by mid-2008, it had become clear that some Member States had specific problems which made it impossible for them to accept the proposed regulation; whereas, in particular, one Member State was unable to accept that its courts might have to apply foreign divorce law, which it regarded as more restrictive than its own divorce law, and wished to continue applying its own substantive law to any divorce sought in its courts; whereas, in contrast, a large majority of Member States considered that rules on applicable law were an essential element of the pr ...[+++]


La réforme de la réglementation en cours qui vise à renforcer la résilience du système financier comportera plusieurs éléments d'incitation à une gestion prudente des risques par les banques.

The ongoing regulatory reform on strengthening the resilience of the financial system will contain several elements that will provide incentives for prudent risk management for banks.


Le règlement proposé vise plusieurs objectifs, à savoir:

The proposed regulation would accomplish several things:


Outre les directives, plusieurs règlements figurent à l'annexe I du règlement proposé.

Annex I of the proposal for a regulation lists a number of regulations in addition to directives.


Le paragraphe 6(2) prévoit tout d'abord que chaque Première nation devra adopter un code—d'ailleurs, beaucoup d'entre elles, si ce n'est la plupart, en ont déjà un. Il sous-entend que le code comportera plusieurs parties, très succinctes; ceci dit, je pense que la plupart des Premières nations vont déjà au-delà de ce que le paragraphe 6(2).Par exemple, l'alinéa 6(2)a) parle de : « tenir, au moins une fois par année, une réunion à laquelle les membres de la bande peuvent assister », et l'alinéa b) parle « de la façon de les convoquer et de les annoncer », ce que M. Vellacott propose ...[+++]

It says that the code will have certain parts to it, very minimal, and with this I would think most first nations are beyond what subclause 6(2).For example, paragraph 6(2)(a) says that “a meeting open to members of the band be held at least once each calendar year”, and (b) says “prescribing the manner of calling and publicizing meetings”, which Mr. Vellacott has made an amendment to.


Notre interprétation de cet article est qu'il y a une obligation de faire quelque chose, même si aucun règlement n'est pris, et le projet de loi propose à plusieurs endroits que ce libellé soit modifié afin de clarifier cette question d'interprétation, et pourtant le libellé «conformément à tous règlements éventuellement» revient dans ce paragraphe proposé.

Our interpretation of that clause is that there's an obligation to do something even if there are no regulations made, and the bill proposes in a number of places that this language be changed to clarify that interpretative issue, and yet the words “in accordance with any regulations” reappear in this proposed subsection.


Comme je l'ai dit aux membres du comité, nous collaborerons avec les Premières Nations pour que le régime de réglementation proposé soit mis en vigueur en plusieurs phases et sur plusieurs années.

As I described to committee members, we will work with first nations to ensure that the proposed regulatory regime will be rolled out in a phased approach over several years.


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