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A propos de l'avenir du Conseil des Arts
Accessoire à
Afférent à
Aide à la décision
Anxieté excessive
Au sujet de
Ayant trait à
Clause d'action majoritaire
Clause de décision à la majorité
Concernant
Dans le cadre de
Dans le cas de
Décision d'attribution
Décision d'attribution à un canton
En ce qui concerne
En ce qui touche
En matière de
En réponse à
Hypocondrie
Outil d'aide à la décision
Par rapp
Portant sur
Pour
Pour ce qui est de
Quant à
Relatif à
Relativement à
Sur
Visant
À propos de
à l'égard de
à propos
à propos de

Traduction de «décisions à propos » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
A propos de l'avenir du Conseil des Arts : rapport de la Commission consultative des arts au Conseil des Arts du Canada [ A propos de l'avenir du Conseil des Arts ]

The Future of the Canada Council: a report to the Canada Council from the Advisory Arts Panel [ The Future of the Canada Council ]




en matière de [ sur | concernant | afférent à | dans le cadre de | visant | relatif à | en ce qui touche | au sujet de | à l'égard de | relativement à | accessoire à | portant sur | dans le cas de | en ce qui concerne | quant à | pour | ayant trait à | pour ce qui est de | à propos de | en réponse à | par rapp ]

concerning [ respecting | in respect of | with respect to | in behalf of | in | relating to | in connection with | with reference to | with regard to | with regards to | regarding | in reference to | as regards | in regard to | that pertains to | pertaining to | in relation to | speaking of ]






déclaration pertinente, à propos, utile

relevant pronouncement


hypocondrie | anxieté excessive (à propos de sa san)

hypochondriasis | being hypochondriac


clause de décision à la majorité | clause d'action majoritaire

majority action clause


aide à la décision (1) | outil d'aide à la décision (2)

decision support (1) | decision aid (2) | decision support system (3) | decision-making aid tool (4)


décision d'attribution à un canton | décision d'attribution

decision on allocation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(5) Au reçu d’un rapport fait conformément au paragraphe (4), le directeur général informera par écrit le président du comité de sa décision à propos dudit rapport, et le président enverra sans délai, par courrier, copie du texte de la décision au requérant et à chaque personne touchée par ladite décision.

(5) Upon receipt of a report made pursuant to subsection (4), the director-general shall inform the chairman of the Committee in writing of his decision in respect thereof, and the chairman shall forthwith mail a copy of that decision to the applicant and to each person affected thereby.


À ce titre, j'ai rendu des décisions à propos d'affaires relatives aux droits compensatoires, à l'antidumping, ainsi qu'à propos de questions d'évaluation et de classification douanières.

In that capacity I heard and decided cases relating to countervailing duties, anti-dumping, as well as customs evaluation and classification issues.


La Cour suprême du Canada a accepté de suspendre sa décision relativement à l'indépendance judiciaire, c'est-à-dire la décision à propos du renvoi de l'Île-du-Prince-Édouard, pour permettre au gouvernement d'apporter les changements nécessaires.

The Supreme Court of Canada granted a stay of its independence decision, that is the P.E.I. reference decision, in order to allow governments to make the necessary process changes.


1. La BCE prend une décision à propos d’un projet de décision d’agrément qu’elle a reçu de l’autorité compétente nationale dans les dix jours ouvrables suivant sa réception, à moins qu’une décision de prorogation du délai maximal n’ait été prise conformément à l’article 77, paragraphe 2.

1. The ECB shall take a decision on a draft authorisation decision it receives from the NCA within 10 working days, unless a decision on the extension of the maximum period has been taken in accordance with Article 77(2).


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Monsieur le Président, on savait que les conservateurs avaient la fâcheuse habitude de baser leurs décisions sur leur idéologie ou sur de bons vieux préjugés réformistes. Toutefois, cette semaine, on a appris que lorsque vient le temps de prendre des décisions à propos du marché de l'emploi, les conservateurs ne se fient ni aux experts ni à Statistique Canada, mais bien à Kijiji.

Mr. Speaker, we knew that the Conservatives had a bad habit of basing their decisions on their ideology or on good old Reform prejudice, but this week, we found out that when it comes to making decisions about the job market, the Conservatives rely not on experts or Statistics Canada, but on Kijiji.


annuler la décision attaquée dans la mesure où elle a confirmé la conclusion de l’examinateur à propos de l’absence, à première vue, de caractère distinctif de la marque demandée à propos des produits et services en cause;

annul the contested decision insofar as it upheld the conclusion of the examiner that the mark applied for prima facie lacked distinctive character for the goods and services in question;


5. Une décision d'enquête européenne peut également être émise à propos des informations prévues au paragraphe 1 en ce qui concerne des opérations financières réalisées par des établissements financiers autres que des banques.

5. An EIO may also be issued with regard to the information provided for in paragraph 1 with reference to the financial operations conducted by non-banking financial institutions.


Les États membres ont la possibilité de prendre des décisions à propos des tarifs tels que fixer leurs modalités aux enchères.

Member States may take decisions relating to tariffs such as fixing auction arrangements.


Ces mesures ont été prorogées par la décision 2009/735/CE du Conseil (6), puis par les décisions du Conseil 2010/208/UE (7), 2010/589/UE (8) et 2011/219/UE (9), car non seulement la République des Fidji n’a pas encore mis en œuvre d’importants engagements pris lors des consultations menées en avril 2007 à propos d’éléments essentiels de l’accord de partenariat ACP-UE et de l’instrument de financement de la coopération au développement, mais des régressions considérables concernant un certain nombre de ces engagements ont également été ...[+++]

Those measures have been extended by Council Decision 2009/735/EC (6), and subsequently by Council Decisions 2010/208/EU (7), 2010/589/EU (8) and 2011/219/EU (9), since not only has the Republic of Fiji yet to implement important commitments it made in consultations held in April 2007 concerning essential elements of the ACP-EU Partnership Agreement and the Development Cooperation Instrument, but there have also been important regressive developments concerning a number of these commitments.


M. Corey Bow: La décision Winko va certainement avoir une influence sur votre décision à propos des plafonds.

Mr. Corey Bow: The Winko case certainly will affect your decision on capping.




D'autres ont cherché : accessoire à     afférent à     aide à la décision     au sujet     ayant trait à     clause d'action majoritaire     concernant     dans le cadre     dans le cas     décision d'attribution     décision d'attribution à un canton     déclaration pertinente à propos utile     en ce qui concerne     en ce qui touche     en matière     en réponse à     hypocondrie     rapp     portant     pour ce qui     quant à     relatif à     relativement à     visant     à propos     à l'égard     décisions à propos     


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décisions à propos ->

Date index: 2021-12-07
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