Traduction de «règlement ne devrait donc établir » (Français → Anglais) :

Le présent règlement ne devrait donc établir que des dispositions fondamentales concernant les émissions des véhicules, tandis que les spécifications techniques devraient être fixées par des mesures d’exécution adoptées selon les procédures de comité.
This Regulation should therefore lay down only fundamental provisions on vehicle emissions, whereas the technical specifications should be laid down by implementing measures adopted under the comitology procedures.

À l’instar de tout autre type de prospectus prévu par le présent règlement, une fois approuvé, le prospectus de croissance de l’Union devrait bénéficier du régime de passeport prévu par le présent règlement et devrait donc être valide pour toute offre au public de valeurs mobilières à travers l’Union.
As is the case for other types of prospectus under this Regulation, once approved, an EU Growth prospectus should benefit from the passporting regime under this Regulation and should therefore be valid for any offer of securities to the public across the Union.

Le présent règlement devrait donc établir un ensemble de règles en vertu desquelles les patients concernés pourraient, dans des conditions très strictes, être inclus dans l'essai clinique.
This Regulation should therefore set clear rules whereby such patients may be enrolled in the clinical trial under very strict conditions.

La présente directive devrait donc établir un marché intérieur plus transparent, efficace et compétitif grâce à des contrats de crédit cohérents, flexibles et équitables relatifs aux biens immobiliers tout en encourageant la viabilité des prêts et des emprunts et l’inclusion financière, entraînant ainsi un niveau élevé de protection des consommateurs.
This Directive should therefore develop a more transparent, efficient and competitive internal market, through consistent, flexible and fair credit agreements relating to immovable property, while promoting sustainable lending and borrowing and financial inclusion, and hence providing a high level of consumer protection.

(6) La présente directive devrait donc établir un marché intérieur plus transparent, efficace et compétitif grâce à des contrats de crédit cohérents, flexibles et équitables relatifs aux biens immobiliers tout en encourageant la viabilité des prêts et des emprunts et l'inclusion financière, entraînant ainsi un niveau élevé de protection des consommateurs.
(6) This Directive should therefore develop a more transparent, efficient and competitive internal market, through consistent, flexible and fair credit agreements relating to immovable property, while promoting sustainable lending and borrowing and financial inclusion, and hence providing a high level of consumer protection.

Le présent règlement ne devrait donc établir que les dispositions fondamentales concernant les exigences en matière de réception par type des systèmes hydrogène et composants hydrogène, tandis que les spécifications techniques devraient être arrêtées par des mesures d’exécution adoptées conformément à la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l’exercice des compétences d’exécution conférées à la Commission
This Regulation should therefore lay down only fundamental provisions on requirements for the type-approval of hydrogen systems and components, whereas the technical specifications should be laid down by implementing measures adopted in accordance with Council Decision 1999/468/EC of 28 June 1999 laying down the procedures for the exercise of implementing powers conferred on the Commission

Le présent règlement devrait donc établir les exigences applicables à la demande ayant pour objet l'ajout d'une nouvelle dénomination de fibre aux annexes techniques.
This Regulation should thus set out requirements to apply for a new fibre name to be added to the technical Annexes.

(15 bis) La limitation du transport de bétail pourrait avoir des conséquences économiques graves pour les régions périphériques; le présent règlement devrait donc établir les dérogations nécessaires pour empêcher l'isolement commercial de ces régions.
(15a) Limiting the transport of animals could have serious economic consequences for peripheral regions. This Regulation should therefore specify the exemptions required to prevent the commercial isolation of such regions.

Le CEPRB est censé faciliter le processus d'échange d'informations qui constitue l'élément central du protocole; le règlement devrait donc établir clairement que la Commission entend l'utiliser dans ce sens.
The BCH is supposed to facilitate the information sharing system which is the core of the Protocol and the Regulation should make it clear that the Commission intends to use it for this purpose.