Vertaling van "présent règlement ne devrait donc établir " (Frans → Engels) :

Le présent règlement ne devrait donc établir que des dispositions fondamentales concernant les émissions des véhicules, tandis que les spécifications techniques devraient être fixées par des mesures d’exécution adoptées selon les procédures de comité.
This Regulation should therefore lay down only fundamental provisions on vehicle emissions, whereas the technical specifications should be laid down by implementing measures adopted under the comitology procedures.

À l’instar de tout autre type de prospectus prévu par le présent règlement, une fois approuvé, le prospectus de croissance de l’Union devrait bénéficier du régime de passeport prévu par le présent règlement et devrait donc être valide pour toute offre au public de valeurs mobilières à travers l’Union.
As is the case for other types of prospectus under this Regulation, once approved, an EU Growth prospectus should benefit from the passporting regime under this Regulation and should therefore be valid for any offer of securities to the public across the Union.

Le présent règlement ne devrait donc établir que les dispositions fondamentales concernant les exigences en matière de réception par type des systèmes hydrogène et composants hydrogène, tandis que les spécifications techniques devraient être arrêtées par des mesures d’exécution adoptées conformément à la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l’exercice des compétences d’exécution conférées à la Commission
This Regulation should therefore lay down only fundamental provisions on requirements for the type-approval of hydrogen systems and components, whereas the technical specifications should be laid down by implementing measures adopted in accordance with Council Decision 1999/468/EC of 28 June 1999 laying down the procedures for the exercise of implementing powers conferred on the Commission

Le présent règlement ne devrait donc établir que les dispositions fondamentales concernant les exigences en matière de réception par type des systèmes hydrogène et composants hydrogène, tandis que les spécifications techniques devraient être arrêtées par des mesures d’exécution adoptées conformément à la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l’exercice des compétences d’exécution conférées à la Commission (4).
This Regulation should therefore lay down only fundamental provisions on requirements for the type-approval of hydrogen systems and components, whereas the technical specifications should be laid down by implementing measures adopted in accordance with Council Decision 1999/468/EC of 28 June 1999 laying down the procedures for the exercise of implementing powers conferred on the Commission (4).

(10) Il n’y a pas lieu de limiter à une technique particulière de vente le champ d’application du présent règlement, qui devrait donc aussi couvrir la vente à distance de produits de consommation.
(10) The scope of this Regulation should not be limited to any selling technique of consumer products, and thus also cover distance selling.

Reconnaissant le besoin de continuer à renforcer la culture de la sécurité, notamment par la mise en place d'un système fiable de comptes rendus d'incidents et d'une «culture de non-punitivité» visant à tirer les leçons des incidents, le présent règlement ne devrait pas établir de lien automatique entre un incident et la suspension d'une licence, d'une qualification ou d'une mention.
Acknowledging the need to strengthen further the safety culture especially by integrating reliable incident reporting and Just Culture in order to learn from incidents, this Regulation should not establish an automatic link between an incident and the suspension of a licence, rating or endorsement.

Le présent règlement ne devrait donc pas s’appliquer au trajet effectué sur le territoire de l’État membre de prise en charge ou de dépose tant que les accords requis entre la Communauté et les pays tiers concernés n’ont pas été conclus.
Therefore, this Regulation should not apply to that part of the journey within the territory of the Member State of picking up or setting down, as long as the necessary agreements between the Community and the third countries concerned have not been concluded.

Le champ d'application du présent règlement ne devrait donc pas s'étendre aux enzymes qui ne sont pas ajoutées aux denrées alimentaires pour exercer une fonction technologique, mais sont destinées à la consommation humaine, telles que les enzymes à but nutritionnel ou digestif.
The scope of this Regulation should therefore not extend to enzymes that are not added to food to perform a technological function but are intended for human consumption, such as enzymes for nutritional or digestive purposes.