Traduction de «règlement mentionné ci-dessus semblent avoir » (Français → Anglais) :

Les mesures adoptées dans le règlement mentionné ci-dessus semblent avoir eu une incidence positive étant donné que plusieurs indicateurs de préjudice (tels que la production, l'utilisation des capacités, la rentabilité, la productivité et la consommation) affichent une tendance positive.
The measures adopted in the abovementioned regulation appear to have had a positive impact since several injury indicators (for example production, capacity utilisation, profitability, productivity and consumption) show a positive trend.

Pour ce qui est des mécanismes institutionnels, ils semblent avoir été élaborés - lorsqu'ils sont mentionnés - par les États membres suivant trois grands axes que l'on peut combiner:
Concerning the institutional mechanisms, when mentioned, they appear to have been developed along three main lines by the Member States, sometimes combining with each other:

Préalablement au réexamen mentionné ci-dessus, et pour assurer le suivi permanent des services d’itinérance dans la Communauté, la Commission devrait préparer un rapport intérimaire à l’intention du Parlement européen et du Conseil en y incluant une synthèse générale des dernières évolutions dans les services d’itinérance ainsi qu’une évaluation intermédiaire des progrès accomplis sur la voie de la réalisation des objectifs du règlement (CE) no 717/2007 tel que modifié par le présent règlement, ainsi que des autres options possibles pour atteindre ces objectifs.
Prior to the abovementioned review, and in order to ensure the continuous monitoring of roaming services in the Community, the Commission should prepare an interim report to the European Parliament and the Council which includes a general summary of the latest trends in roaming services and an intermediary assessment of the progress towards achieving the objectives of Regulation (EC) No 717/2007 as amended by this Regulation and of the possible alternative options for achieving these objectives.

En outre, comme mentionné ci-dessus, l'UE a enregistré des progrès notables dans plusieurs domaines: elle a défini avec succès des approches favorables aux entreprises en matière de réglementation des produits et une meilleure réglementation en général et a recherché les moyens de concilier compétitivité industrielle et protection de l'environnement.
In addition, as mentioned earlier, the EU has made substantial achievements in a number of areas, such as the creation of successful, business-friendly approaches to product regulation and to better regulation in general, or pioneering attempts to reconcile industrial competitiveness and environmental protection.

Après le réexamen mentionné ci-dessus, et pour assurer le suivi permanent des services d’itinérance dans l’Union, la Commission devrait préparer tous les deux ans un rapport à l’intention du Parlement européen et du Conseil en y incluant une synthèse générale des dernières évolutions dans les services d’itinérance ainsi qu’une évaluation intermédiaire des progrès accomplis sur la voie de la réalisation des objectifs du présent règlement, ainsi que des alternatives possibles pour atteindre ces objectifs,
After the abovementioned review, and in order to ensure the continuous monitoring of roaming services in the Union, the Commission should prepare a report to the European Parliament and the Council every two years which includes a general summary of the latest trends in roaming services and an intermediary assessment of the progress towards achieving the objectives of this Regulation and of the possible alternative options for achieving these objectives,

(3) Il est dans ces circonstances nécessaire de modifier les dispositions de l'article 29, paragraphe 3, point a), du règlement (CE) n° 1260/1999, mentionné ci-dessus, afin que la participation des Fonds puisse être fixée à un maximum de 85 % du coût total éligible pour toutes les régions ultrapériphériques, appartenant ou non à un État membre couvert par le Fonds de cohésion, lorsqu'il ne s'agit ni d'investissements en infrastructures générateurs de recettes nettes substantielles ni d'investissements dans les entreprises.
(3) Accordingly, Article 29(3)(a) of Regulation (EC) No 1260/1999 should be amended so as to fix the maximum contribution of the Funds at 85 % of the total eligible cost for all the outermost regions, whether of a Member State covered by the Cohesion Fund or not, where this does not involve investments in infrastructure projects generating substantial net revenue or investments in firms.

(3) considérant que le Conseil, réuni au niveau des chefs d'État ou de gouvernement, après avoir procédé à une évaluation globale pour chaque État membre, en tenant compte des rapports mentionnés ci-dessus de la Commission et de l'Institut monétaire européen, de l'avis du Parlement européen et des recommandations du Conseil du 1er mai 1998, estime que la Belgique, l'Allemagne, l'Espagne, la France, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, l'Autriche, le Portugal et la Finlande remplissent les conditions nécessaires pour l'adoption de la monnaie unique;
(3) Whereas the Council, meeting in the composition of Heads of State or Government, after having made an overall evaluation for each Member State, taking into account the above reports of the Commission and the European Monetary Institute, the opinion of the European Parliament and the Council's recommendations of 1 May 1998, considers that Belgium, Germany, Spain, France, Ireland, Italy, Luxembourg, the Netherlands, Austria, Portugal and Finland fulfil the necessary conditions for the adoption of the single currency;

Les règlements mentionnés ci-dessus sont abrogés.
The above Regulations shall be repealed.

Le règlement mentionné ci-dessus est abrogé.
The above Regulation is repealed.