Vertaling van "règlement mentionné ci-dessus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Episode dépressif dans lequel plusieurs des symptômes dépressifs mentionnés ci-dessus, concernant typiquement une perte de l'estime de soi et des idées de dévalorisation ou de culpabilité, sont marqués et pénibles. Les idées et les gestes suicidaires sont fréquents et plusieurs symptômes somatiques sont habituellement présents. | Dépression:agitée | majeure | vitale | épisode isolé sans symptômes psychotiques
Definition: An episode of depression in which several of the above symptoms are marked and distressing, typically loss of self-esteem and ideas of worthlessness or guilt. Suicidal thoughts and acts are common and a number of somatic symptoms are usually present. | Agitated depression | Major depression | Vital depression | single episode without psychotic symptoms

mentionné ci-dessus
as above

susmentionné [ mentionné ci-dessus ]
aforementioned

mentionné en référence [ cité en référence | rappelé ci-dessus | mentionné en titre ]
referred to above [ above mentioned ]

mentionné ci-dessus | précité | susmentionné
above mentioned | mentioned above | mentioned hereinbefore

mentionné ci-dessus
above-mentioned

Les documents dont la référence est mentionnée sont accessibles sur le site internet du Conseil [http ...]
Documents referenced in the text are available on the Council's Internet site ( [http ...]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Préalablement au réexamen mentionné ci-dessus, et pour assurer le suivi permanent des services d’itinérance dans la Communauté, la Commission devrait préparer un rapport intérimaire à l’intention du Parlement européen et du Conseil en y incluant une synthèse générale des dernières évolutions dans les services d’itinérance ainsi qu’une évaluation intermédiaire des progrès accomplis sur la voie de la réalisation des objectifs du règlement (CE) no 717/2007 tel que modifié par le présent règlement, ainsi que des autres options possibles pour atteindre ces objectifs.
Prior to the abovementioned review, and in order to ensure the continuous monitoring of roaming services in the Community, the Commission should prepare an interim report to the European Parliament and the Council which includes a general summary of the latest trends in roaming services and an intermediary assessment of the progress towards achieving the objectives of Regulation (EC) No 717/2007 as amended by this Regulation and of the possible alternative options for achieving these objectives.

En outre, comme mentionné ci-dessus, l'UE a enregistré des progrès notables dans plusieurs domaines: elle a défini avec succès des approches favorables aux entreprises en matière de réglementation des produits et une meilleure réglementation en général et a recherché les moyens de concilier compétitivité industrielle et protection de l'environnement.
In addition, as mentioned earlier, the EU has made substantial achievements in a number of areas, such as the creation of successful, business-friendly approaches to product regulation and to better regulation in general, or pioneering attempts to reconcile industrial competitiveness and environmental protection.

Les mesures adoptées dans le règlement mentionné ci-dessus semblent avoir eu une incidence positive étant donné que plusieurs indicateurs de préjudice (tels que la production, l'utilisation des capacités, la rentabilité, la productivité et la consommation) affichent une tendance positive.
The measures adopted in the abovementioned regulation appear to have had a positive impact since several injury indicators (for example production, capacity utilisation, profitability, productivity and consumption) show a positive trend.

Avec l’accord du service technique, la procédure d’essai décrite à l’annexe 4 du règlement no 21 de la CEE-ONU peut être utilisée comme alternative à l’essai mentionné ci-dessus.
In agreement with the technical service, the test procedure described in Annex 4 to UNECE Regulation No 21 may be used as an alternative to the test mentioned above.

Après le réexamen mentionné ci-dessus, et pour assurer le suivi permanent des services d’itinérance dans l’Union, la Commission devrait préparer tous les deux ans un rapport à l’intention du Parlement européen et du Conseil en y incluant une synthèse générale des dernières évolutions dans les services d’itinérance ainsi qu’une évaluation intermédiaire des progrès accomplis sur la voie de la réalisation des objectifs du présent règlement, ainsi que des alternatives possibles pour atteindre ces objectifs,
After the abovementioned review, and in order to ensure the continuous monitoring of roaming services in the Union, the Commission should prepare a report to the European Parliament and the Council every two years which includes a general summary of the latest trends in roaming services and an intermediary assessment of the progress towards achieving the objectives of this Regulation and of the possible alternative options for achieving these objectives,

En ce qui concerne le point b) ci-dessus et ainsi qu’il a été mentionné dans une note versée au dossier le 13 juillet 2012, envoyée auxdites parties intéressées, à la suite d’une audition qui s’est tenue le 11 juillet, la Commission a confirmé qu’en l’absence des noms de clients comme mentionné ci-dessus, elle renvoie au considérant 47 ci-dessus.
In regard to point (b) above and as mentioned in a note for the file dated 13 July 2012 sent to the said interested parties following the hearing held on 11 July 2012, the Commission confirmed that in the absence of the customer names as mentioned above, the Commission refers to recital 47 above.

(3) Il est dans ces circonstances nécessaire de modifier les dispositions de l'article 29, paragraphe 3, point a), du règlement (CE) n° 1260/1999, mentionné ci-dessus, afin que la participation des Fonds puisse être fixée à un maximum de 85 % du coût total éligible pour toutes les régions ultrapériphériques, appartenant ou non à un État membre couvert par le Fonds de cohésion, lorsqu'il ne s'agit ni d'investissements en infrastructures générateurs de recettes nettes substantielles ni d'investissements dans les entreprises.
(3) Accordingly, Article 29(3)(a) of Regulation (EC) No 1260/1999 should be amended so as to fix the maximum contribution of the Funds at 85 % of the total eligible cost for all the outermost regions, whether of a Member State covered by the Cohesion Fund or not, where this does not involve investments in infrastructure projects generating substantial net revenue or investments in firms.

Le règlement mentionné ci-dessus est abrogé.
The above Regulation is repealed.

Les règlements mentionnés ci-dessus sont abrogés.
The above Regulations shall be repealed.