Traduction de «règlement intérieur devrait prévoir » (Français → Anglais) :

l'article 9, § 2, du règlement intérieur devrait prévoir que «La période est de douze semaines si le document est soumis dans les trois langues de travail». et
Article 9(2) of the Rules of Procedure should provide for ‘The period shall be 12 weeks if the document is submitted in all three working languages’. and

Dans le cadre du paquet intitulé «Des règles plus intelligentes pour des denrées alimentaires plus sûres», le présent règlement ne devrait prévoir qu'un nombre limité de dispositions relatives aux contrôles officiels puisque ces règles devraient être prévues dans le cadre de la législation horizontale en matière de contrôles officiels.
As part of the ‘Smarter Rules for Safer Food’ package, this Regulation should only provide for a limited number of provisions on official controls since those rules should be provided for in the framework of the horizontal legislation on official controls.

Afin de garantir la transparence du fonctionnement de l’Agence, son règlement intérieur devrait être publié.
In order to ensure the transparent operation of the Agency, its rules of procedure should be published.

Le règlement intérieur peut prévoir qu’un membre désigné est habilité à agir en qualité de membre du conseil d’administration à compter d’une date antérieure à la décision de l’assemblée générale annuelle concernant sa nomination.
The Rules of Procedure may provide that a designated member shall be empowered to act as a Board member in advance of the decision on appointment by the Annual General Meeting.

À la suite de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union, l'annexe III du règlement intérieur devrait être modifiée pour tenir compte de la population de ce pays,
Following the accession of the Republic of Croatia to the Union, Annex III to the Rules of Procedure should be amended to take account of its population,

Troisièmement, le règlement interne devrait prévoir un processus démocratique ouvert et équitable qui permette aux membres d'inscrire des motions à l'ordre du jour de l'AGA.
Third, the bylaws should provide for a clear, fair, and democratic process whereby members can place motions on the agenda of the AGM.

Le délai pour la première publication d'un instrument ou d'un règlement proposé devrait être de six mois au lieu de deux ans, et on devrait prévoir un autre délai de six mois pour parachever cet instrument ou ce règlement après la période commune.
The first publication of a proposed instrument or regulation, as opposed to being two years, should be six months, and then another six months to finalize that instrument or regulation after the common period.

M. Gerard McDonald: Ce qui se passe c'est que nous consultons extensivement quant à ce qui devrait être intégré aux règlements, quant à ce que devrait prévoir notre politique en matière de règlements et la façon dont cela devrait se faire.
Mr. Gerard McDonald: What happens is we've been consulting extensively on what should go in the regulation, what our policy is with respect to the regulation, and how we think it should take place.

Elle avait soutenu que le projet de loi devrait prévoir l'adoption du règlement d'application afin d'assurer la mise en œuvre d'un régime approprié et de prévoir un droit de recours devant les tribunaux en vertu de l'article 10 de la Loi sur les langues officielles.
She contended that the bill should provide for regulations to ensure the implementation of an appropriate system and for a remedy before the courts under section 10 of the Official Languages Act.

Le règlement intérieur du comité du ciel unique devrait prévoir comment les pays européens et les pays tiers liés à la Communauté par un accord dans le domaine de l'aviation seront associés à ses travaux, et comment Eurocontrol pourra être consultée le cas échéant.
The internal rules of procedure of the Single Sky Committee should establish the way in which European and third countries linked by an agreement with the Community in the aviation area are associated to its work, and in which Eurocontrol can be consulted as appropriate.