Traduction de «règlement intérieur devrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement intérieur du Comité des ambassadeurs | Règlement intérieur du Comité des ambassadeurs ACP-CE | Règlement intérieur du Comité des ambassadeurs ACP-UE
Rules of Procedure of the ACP-CE Committee of Ambassadors | Rules of Procedure of the ACP-EU Committee of Ambassadors

Règlement intérieur | Règlement intérieur de la Banque européenne d’investissement | Règlement intérieur de la BEI
EIB Rules of Procedure | Rules of Procedure | Rules of Procedure of the European Investment Bank

règlement intérieur de la Banque centrale européenne | règlement intérieur de la BCE
Rules of Procedure of the ECB | Rules of Procedure of the European Central Bank

règlement intérieur [ règlement de l'institution ]
rules of procedure

règlement d'atelier | règlement intérieur de l'entreprise | règlement intérieur
plant rules | shop rules | working rule | factory legislation

règlement intérieur | règlement d'ordre intérieur
by-laws

règlement administratif [ règlement | règlement intérieur | décret | statuts d'une société | règlement interne | règlement d'une société ]
by-law [ bylaw | bye-law | byelaw | bye law ]

Groupe de rédaction sur la Constitution et le Règlement intérieur de la CEAC
Drafting Group on ECAC Constitutional Documents

Règlement intérieur de l'UNESCO
UNESCO Interior Regulations

règlement intérieur des établissements postaux
office duty chart of postal establishments

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(27) Afin de garantir la transparence du fonctionnement de l'Agence, son règlement intérieur devrait être publié.
(27) In order to ensure the transparent operation of the Agency, its rules of procedure should be published.

Afin de garantir la transparence du fonctionnement de l’Agence, son règlement intérieur devrait être publié.
In order to ensure the transparent operation of the Agency, its rules of procedure should be published.

À la suite de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union, l'annexe III du règlement intérieur devrait être modifiée pour tenir compte de la population de ce pays,
Following the accession of the Republic of Croatia to the Union, Annex III to the Rules of Procedure should be amended to take account of its population,

reconnaître que, conformément aux dispositions de l'AGCS, une annexe devrait être consacrée à la réglementation intérieure afin d'éviter que les parties n'érigent des obstacles aux échanges de manière détournée et n'imposent des formalités inutiles aux entreprises étrangères, notamment lorsqu'elles demandent différents types d'autorisation; s'assurer que la réglementation intérieure continue de servir des objectifs d'intérêt général;
to recognise that in accordance with the GATS provisions, an annex on domestic regulation should prevent parties from implementing disguised trade barriers and imposing unnecessary burdens on foreign companies, in particular when they apply for different types of permits; to ensure that domestic regulation continues to satisfy public policy goals;

Toutefois, le présent règlement ne devrait pas empêcher l’adoption de dispositions nationales relatives à la délivrance de passeports pour les animaux qui ne sont pas destinés aux échanges à l’intérieur de l’Union.
However, this Regulation should not preclude national provisions concerning the issuing of passports for animals not intended for intra-Union trade.

31. souligne que le règlement intérieur du Parlement européen offre une marge de manœuvre suffisante pour mettre en place des modalités de différenciation spécifiques, fondées sur un accord politique au sein des groupes politiques et entre eux, afin de permettre un contrôle approprié de l'UEM; rappelle qu'aux termes de l'article 3, paragraphe 4, du traité sur l'Union européenne, «l'Union établit une union économique et monétaire dont la monnaie est l'euro» et que le protocole n° 14 sur l'Eurogroupe souligne «la nécessité de prévoir des dispositions particulières pour un dialogue renforcé entre les États membres dont la monnaie est l'euro, en attendant que l'euro devienne la monnaie de tous les États membres de l'Union»; souligne que, si cette situation censée être transitoire devait durer, le Parlement européen devrait envisager un mécanisme de responsabilisation approprié pour l'actuelle zone euro et les États membres qui se sont engagés à y adhérer;
31. Stresses that the internal rules of the European Parliament offer a sufficient margin of manoeuvre to organise specific forms of differentiation on the basis of political agreement within and among the political groups in order to provide for appropriate scrutiny of the EMU; recalls that Article 3(4) TEU states that ‘the Union shall establish an economic and monetary union whose currency is the euro’, and that Protocol 14 on the Eurogroup refers to ’the need to lay down special provisions for enhanced dialogue between the Member States whose currency is the euro, pending the euro becoming the currency of all Member States’; points out that, if this supposedly transitory situation is to last, an appropriate accountability mechanism for the current euro area and the Member States committed to joining must be considered within Parliament;

S'il est géré de l'intérieur, le fonds de capital-risque éligible est aussi lui-même son gestionnaire et devrait dès lors satisfaire toutes les exigences relatives aux gestionnaires de fonds de capital-risque éligibles au titre du présent règlement et être enregistré en tant que tel. Un fonds de capital-risque éligible qui est géré de l'intérieur devrait cependant être autorisé à être le gestionnaire externe d'autres organismes de placement collectif ou d'OPCVM.
Where the qualifying venture capital fund is internally managed, the qualifying venture capital fund is also the manager and should therefore comply with all requirements for managers of qualifying venture capital funds under this Regulation and be registered as such. A qualifying venture capital fund which is internally managed should however not be permitted to be the external manager of other collective investment undertakings or UCITS.

Le présent règlement ne devrait pas empêcher un accès ouvert et équitable entre les plates-formes de négociation et les contreparties centrales sur le marché intérieur, sous réserve des conditions prévues dans le présent règlement et dans les normes techniques de réglementation élaborées par l'AEMF et adoptées par la Commission, laquelle devrait continuer de suivre de près l'évolution du marché des produits dérivés de gré à gré et intervenir, si nécessaire, pour empêcher des distorsions de concurrence sur le marché intérieur, afin de garantir des conditions égales pour tous sur les marchés financiers.
This Regulation should not block fair and open access between trading venues and CCPs in the internal market, subject to the conditions laid down in this Regulation and in the regulatory technical standards developed by ESMA and adopted by the Commission. The Commission should continue to monitor closely the evolution of the OTC derivatives market and should, where necessary, intervene in order to prevent competitive distortions from occurring in the internal market with the aim of ensuring a level playing field in the financial markets.

Le règlement intérieur devrait prévoir un quorum de présence ministérielle des deux-tiers.
The rules of procedure should provide for a ministerial quorum of two-thirds.

Le conseil d'administration devrait être doté des pouvoirs nécessaires pour établir le budget, vérifier son exécution, établir le règlement intérieur, assurer la cohérence avec les politiques communautaires, adopter le règlement financier du Centre conformément aux dispositions du règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes, ci-après dénommé «règlement financier» (4), et nommer le directeur après audition, par le Parlement européen, du candidat retenu.
The Management Board should have the necessary powers to establish the budget, check its implementation, draw up internal rules, ensure coherence with Community policies, adopt the Centre’s financial regulation in accordance with the provisions of the Financial Regulation applicable to the general budget of the European Communities (4), hereinafter referred to as the ‘Financial Regulation’, and appoint the director following a parliamentary hearing of the selected candidate.