Vertaling van "règlement inclut donc " (Frans → Engels) :

Le champ d'application élargi du système de conditionnalité défini dans le présent règlement inclut donc un cadre dans lequel les États membres adoptent des normes nationales en matière de bonnes conditions agricoles et environnementales.
The wider scope of the cross-compliance system as laid down in this Regulation should therefore include a framework within which Member States are to adopt national standards of good agricultural and environmental condition.

Le champ d'application élargi du système de conditionnalité défini dans le présent règlement inclut donc un cadre dans lequel les États membres adoptent des normes nationales en matière de bonnes conditions agricoles et environnementales.
The wider scope of the cross compliance system as laid down in this Regulation should therefore include a framework within which Member States should adopt national standards of good agricultural and environmental condition.

Le ministre demeure donc libre d'adopter un règlement qui inclut ou exclut l'orge. Autrement dit, le conseil d'administration n'a rien à dire.
That in fact still gives the minister the opportunity to include and exclude barley by regulation, which takes that totally out of the hands of the board of directors.

Les espèces répertoriées à l'annexe IV du règlement n° 708/2007 sont exclues des procédures établies dans ce règlement pour l'aquaculture, mais le champ du règlement sur les EEE est plus vaste, et inclut des espèces utilisées dans d'autres domaines, par exemple dans le commerce des animaux de compagnie ou dans les zoos et aquariums: ces espèces devraient donc être incluses dans le présent règlement et être soumises à ses dispositions.
Species listed in Annex IV of Regulation 708/2007 are excluded from the procedures set in that Regulation for aquaculture, but the scope of the IAS Regulation is broader, as it includes species used in other areas, e.g. in the pet trade or in zoos and aquaria: those species should therefore be included in this Regulation and subject to its procedures.

42. prend acte des institutions et du vaste encadrement d'accords internationaux et de droit international régissant des domaines d'importance pour l'Arctique, tels que la CNUDM (qui inclut les principes fondamentaux de la liberté de navigation et du droit de passage inoffensif), l'OMI, la convention OSPAR, la Commission des pêches de l'Atlantique du Nord-Est (CPANE), la CITES et la convention de Stockholm, ainsi que les nombreux cadres et accords bilatéraux existant en plus des réglementations nationales en vigueur dans les États arctiques; en conclut donc que la région arctique ne saurait être regardée comme un vide juridique, mais plutôt comme une zone dotée d'instruments de gouvernance bien développés; fait cependant remarquer, face aux défis posés par le changement climatique et l'accélération du développement économique, qu'il convient que les règles existantes soient davantage développées, renforcées et mises en œuvre par toutes les parties;
42. Recognises the institutions and the broad framework of international law and agreements that govern areas of importance to the Arctic such as UNCLOS (including the basic principles of freedom of navigation and innocent passage), the IMO, the OSPAR Convention, the North East Atlantic Fisheries Commission (NEAFC), CITES and the Stockholm Convention as well as the existing numerous bilateral agreements and frameworks, in addition to the national regulations in place in the Arctic States; thus concludes that the Arctic region is not to be regarded as a legal vacuum, but as an area with well developed tools for governance; nevertheless points out that, due to the challenges of climate change and increasing economic development, those existing rules need to be further developed, strengthened and implemented by all parties concerned;

42. prend acte des institutions et du vaste encadrement d'accords internationaux et de droit international régissant des domaines d'importance pour l'Arctique, tels que la CNUDM (qui inclut les principes fondamentaux de la liberté de navigation et du droit de passage inoffensif), l'OMI, la convention OSPAR , la Commission des pêches de l'Atlantique du Nord-Est (CPANE), la CITES et la convention de Stockholm, ainsi que les nombreux cadres et accords bilatéraux existant en plus des réglementations nationales en vigueur dans les États arctiques; en conclut donc que la région arctique ne saurait être regardée comme un vide juridique, mais plutôt comme une zone dotée d'instruments de gouvernance bien développés; fait cependant remarquer, face aux défis posés par le changement climatique et l'accélération du développement économique, qu'il convient que les règles existantes soient davantage développées, renforcées et mises en œuvre par toutes les parties;
42. Recognises the institutions and the broad framework of international law and agreements that govern areas of importance to the Arctic such as UNCLOS (including the basic principles of freedom of navigation and innocent passage), the IMO, the OSPAR Convention , the North East Atlantic Fisheries Commission (NEAFC), CITES and the Stockholm Convention as well as the existing numerous bilateral agreements and frameworks, in addition to the national regulations in place in the Arctic States; thus concludes that the Arctic region is not to be regarded as a legal vacuum, but as an area with well developed tools for governance; nevertheless points out that, due to the challenges of climate change and increasing economic development, those existing rules need to be further developed, strengthened and implemented by all parties concerned;

Comme c'est la Chambre qui les a créés, nous sommes donc soumis aux règles établies par la Chambre, ce qui inclut le Règlement.
They were created by the House and so we are bound by the rules laid out by the House, including the standing orders.

Il est donc important de mettre à jour rapidement le règlement qui n'inclut pas des secteurs importants de l'économie (agriculture, administrations publiques) ni des liens entre groupes et conglomérats.
It is therefore important to quickly update the old BR regulation which did not include important sectors of the economy (Agriculture, Public Administrations) nor links between groups and conglomerates.

Ce terme inclut donc non seulement les cours et tribunaux, mais aussi les autorités de nature administrative ou autre qui sont compétentes, en vertu de la législation nationale d'un État membre, dans les domaines relevant du présent règlement.
Hence, the term includes not only courts and tribunals, but also administrative and other authorities which under the national law of a Member State have competence in the matters falling within the scope of this Regulation.