Traduction de «règlement emas pourrait ouvrir » (Français → Anglais) :

La réglementation de l'industrie acéricole canadienne simplifierait les choses pour les consommateurs, réduirait les chevauchements entre organismes gouvernementaux de réglementation et pourrait ouvrir de nouveaux marchés pour l'industrie, en Amérique du Nord comme à l'échelle mondiale.
To regulate Canada's maple syrup industry would simplify life for consumers, reduce duplication for government regulators and potentially open the door to new markets for the industry, both in North America and worldwide.

La révision prévue du règlement EMAS pourrait ouvrir le système également aux sites hors UE et permettre ainsi aux exploitants intéressés, en Turquie par exemple, d'acquérir un certificat de gestion environnementale de valeur.
The intended revision of the EMAS Regulation might open the system also for non-EU sites and thus enable interested operators e.g. in Turkey to acquire an environmental management certificate of good standing.

Si le gouvernement ne souhaite aucune réglementation et veut ouvrir le secteur au marché libre, il pourrait inviter les radiodiffuseurs américains à venir s'établir au Canada.
It is not about the handcuffs. If the government does not want any regulations and it wants to throw this open to the free market, it could open this up to American broadcasters to come into this country and set up shop.

(15) La promotion de l'utilisation des biocarburants respectant les pratiques de l'agriculture et de la sylviculture durables, définies dans la réglementation de la politique agricole commune, pourrait créer de nouvelles occasions pour le développement rural durable dans le cadre d'une politique agricole commune davantage axée sur le marché, notamment le marché européen et sur le respect d'une ruralité vivante et d'une agriculture multifonctionnelle, et pourrait ouvrir un nouveau marché aux produits agricoles novateurs des États membres actuels et à venir.
(15) Promoting the use of biofuels in keeping with sustainable farming and forestry practices laid down in the rules governing the common agricultural policy could create new opportunities for sustainable rural development in a more market-orientated common agriculture policy geared more to the European market and to respect for flourishing country life and multifunctional agriculture, and could open a new market for innovative agricultural products with regard to present and future Member States.

Vous dites que ce peut être assujetti à une exigence d'autorisation, mais nous parlons d'un organe de réglementation qui, tandis que nous abordons la question de l'organe de réglementation et des autorisations, pourrait ouvrir un phénoménal.si ce n'est pas là-dedans (1700) Mme Francine Manseau: Les conditions d'autorisation et les règlements seront formulés, et l'intention sera. M. Rob Merrifield: C'est vrai, mais pour l'instant, nous parlons de l'objet de ceci, qui est devant nous.
You say it can be under licence, but we're talking about a regulatory body that, as we move into that regulatory agency and the licensing part of this, could open up a tremendous amount of.if this isn't here (1700) Ms. Francine Manseau: Licensing and regulations will be developed, and it will be the intention Mr. Rob Merrifield: That's right, but right now we're talking about the intent of this right here.

(15) La promotion de l'utilisation des biocarburants respectant les pratiques de l'agriculture et de la sylviculture durables, définies dans la réglementation de la politique agricole commune, pourrait créer de nouvelles occasions pour le développement rural durable dans le cadre d'une politique agricole commune davantage axée sur le marché, notamment le marché européen et sur le respect d'une ruralité vivante et d'une agriculture multifonctionnelle, et pourrait ouvrir un nouveau marché aux produits agricoles novateurs.
(15) Promoting the use of biofuels in keeping with sustainable farming and forestry practices laid down in the rules governing the common agricultural policy could create new opportunities for sustainable rural development in a more market-orientated common agriculture policy geared more to the European market and to respect for flourishing country life and multifunctional agriculture, and could open a new market for innovative agricultural products.

L’association de détail pourrait ouvrir par téléphone un compte de dépôt pour un client ayant déjà un compte chez elle si elle lui fournit les renseignements prévus par règlement de vive voix, puis par écrit dans les sept jours ouvrables suivant l’ouverture du compte (paragraphes proposés 385.1(3) et (4)).
A retail association could open deposit accounts for existing account holders over the telephone by providing oral disclosure of prescribed information and full written disclosure within a maximum of seven business days after the account had been opened (s. 385.1(3)-(4)).

Un recentrage sur les principes de bonne gouvernance pourrait également présenter l'avantage d'ouvrir la voie au dialogue sur les moyens d'améliorer le mécanisme de règlement des différends concernant les accords environnementaux multilatéraux, notamment par un apport meilleur et plus clair des experts en matière d'environnement, apport qui est depuis longtemps à l'ordre du jour du comité du commerce et de l'environnement.
A focus on governance principles could also have the advantage of providing an "opening" to a dialogue on ways to improve the dispute settlement mechanism for MEAs through inter alia better and clearer environmental input from experts, which has been a long standing issue on the agenda of the WTO Committee on Trade and Environment (or CTE).

L'application des normes IFRS pourrait ouvrir la voie à une base d'imposition commune // La communication et le rapport précités de 2001 concernant la fiscalité des entreprises ont souligné que l'entrée en vigueur du règlement IFRS/IAS [32] déboucherait à terme sur la convergence des normes comptables. Bien que seuls les comptes consolidés de quelque 7 000 sociétés soient directement concernés, l'influence des IFRS est bien plus vaste.
The application of IFRS could help pave the way for a common tax base // The above-mentioned Company Tax Communication and Report in 2001 highlighted the move towards common accounting standards arising from the IFRS/IAS Regulation. [32] Although only the consolidated accounts of some 7 000 companies are directly affected, the IFRS influence is much wider.

La Commission s'apprête à ouvrir des consultations officielles avec l'Ukraine au sujet de pratiques discriminatoires sur le marché automobile et pourrait engager la procédure de règlement des différends prévue par l'accord intérimaire conclu avec l'Ukraine au cas où ces consultations échoueraient.
The European Commission will start formal consultations with Ukraine on discriminatory practices related to the car market in order to trigger the dispute settlement procedure of the Interim Trade Agreement with Ukraine in case talks fail.