Vertaling van "permettre un règlement rapide " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

permettre un règlement rapide
secure a timely resolution

permettre un règlement juste
secure a just resolution

le règlement rapide et équitable des litiges
the prompt and equitable settlement of disputes

Unité de réception et de règlement rapide
Intake and Early Resolution Unit

règlement rapide
quick settlement

instrument international de traçage | instrument international visant à permettre aux États de procéder à l'identification et au traçage rapides et fiables des armes légères et de petit calibre illicites
International Instrument to Enable States to Identify and Trace, in a Timely and Reliable Manner, Illicit Small Arms and Light Weapons | International Tracing Instrument | ITI [Abbr.]

une procédure plus rapide pour le règlement des questions soumises aux instances communautaires
a more rapid procedure for the settlement of questions submitted to the Community authorities

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Afin de permettre une application rapide des mesures prévues au présent règlement et de ne pas retarder l'élaboration des demandes de paiement par les États membres, le présent règlement devrait entrer en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne
In order to allow for the prompt application of the measures provided for in this Regulation and not delay the preparation of any request for payment by the Member States, this Regulation should enter into force on the day following that of its publication in the Official Journal of the European Union

Les États membres devraient également définir des mécanismes de règlement des litiges pour permettre le règlement rapide des litiges concernant l’accès aux réseaux de transport et aux sites de stockage.
Member States should also establish dispute settlement mechanisms to enable expeditious settlement of disputes regarding access to transport networks and storage sites.

1. Les États membres veillent à mettre en place un système de règlement des litiges, comportant une autorité indépendante des parties ayant accès à toutes les informations pertinentes, pour permettre le règlement rapide des litiges portant sur l’accès aux réseaux de transport et aux sites de stockage, compte tenu des critères visés à l’article 21, paragraphe 2, et du nombre des parties susceptibles d’intervenir dans la négociation de cet accès.
1. Member States shall ensure that they have in place dispute settlement arrangements, including an authority independent of the parties with access to all relevant information, to enable disputes relating to access to transport networks and to storage sites to be settled expeditiously, taking into account the criteria referred to in Article 21(2) and the number of parties which may be involved in negotiating such access.

1. Les États membres veillent à mettre en place un système de règlement des litiges, comportant une autorité indépendante des parties et ayant accès à toutes les informations pertinentes, pour permettre le règlement rapide des litiges portant sur l'accès aux réseaux de transport et aux sites de stockage du CO2, compte tenu des critères définis à l'article 20, paragraphe 2 et du nombre des parties susceptibles d'intervenir dans la négociation de cet accès.
1. Member States shall ensure that they have in place dispute settlement arrangements, including an authority independent of the parties with access to all relevant information, to enable disputes relating to access to CO2 transport networks and to storage sites to be settled expeditiously, taking into account the criteria referred to in Article 20(2) and the number of parties which may be involved in negotiating such access.

Les États membres devraient également définir des mécanismes de règlement des litiges pour permettre le règlement rapide des litiges concernant l'accès aux réseaux de transport et aux sites de stockage du CO2.
Member States should also establish dispute settlement mechanisms to enable expeditious settlement of disputes regarding access to CO2 transport networks and storage sites.

(a) permettre le règlement rapide des litiges portant sur le développement des infrastructures relatives au CO2, l'accès aux réseaux de transport et aux sites de stockage du CO2, compte tenu des critères définis à l'article 20, paragraphe 2 et du nombre des parties susceptibles d'intervenir dans la négociation de cet accès;
(a) to enable disputes relating to the development of CO2 infrastructure and access to CO2 transport networks and to storage sites to be settled expeditiously, taking into account the criteria referred to in Article 20(2) and the number of parties which may be involved in negotiating such access;

36. prie instamment la Corée du Nord et les États-Unis de faire preuve de souplesse pour permettre un règlement rapide de la crise actuelle, en proposant dans un premier temps de fournir à nouveau du fioul lourd en échange de l'interruption, vérifiée, du fonctionnement de la centrale de Yongbyon afin d'éviter que la situation ne se dégrade davantage;
36. Urges both North Korea and the United States to show flexibility to enable a speedy resolution of the current crisis, initially by offering to recommence the supply of Heavy Fuel Oil in exchange for a verified freezing of the Yongbyon plant, to avoid further deterioration of the current situation;

73. se félicite vivement de l'accord décisif du 2 mai 2006 visant à faire renaître les échanges commerciaux entre les deux côtés de la ligne de contrôle qui sépare les régions divisées du Jammu-et-Cachemire en lançant un service de transport par camion sur la route Srinagar-Muzaffarabad, ainsi qu'un deuxième service d'autocars traversant le Cachemire, reliant Poonch dans le Jammu-et-Cachemire et Rawalakot dans l'Azad Jammu-et-Cachemire; suggère la construction d'un réseau routier entre Jammu et Sialkot et le Gilgit-Baltistan; suggère également la création de liaisons ferroviaires entre Jammu et Srinagar et l'amélioration de la route reliant les deux villes; se félicite de l'engagement pris par le Premier ministre Singh le 23 mai 2006 de créer les conditions d'une libéralisation des échanges et de la circulation, impliquant des frontières plus souples propres à créer le climat nécessaire pour permettre un règlement du différend du Cachemire; encourage fortement les deux parties à augmenter rapidement et de manière significative le volume de leurs échanges officiels; demande instamment que les modalités du transport par route soient rapidement définies, tout en mettant l'accent sur une simplification maximale; suggère l'instauration d'un plan de développement du marché intégré, prévoyant plusieurs unités de transformation des denrées alimentaires, des chaînes du froid, des services de petits conteneurs et des services de transports par camion groupés;
73. Warmly welcomes the landmark agreement of 2 May 2006 to revive trade and commerce across the LoC between the divided regions of Jammu and Kashmir by launching a truck service on the Srinagar-Muzaffarabad route, as well as a second cross-Kashmir bus service, linking Poonch in Jammu and Kashmir with Rawalakot in AJK; suggests the establishment of a road network between Jammu and Sialkot and Gilgit-Baltistan; also suggests the introduction of a rail link between Jammu and Srinagar and improvement of the road connecting the two cities; welcomes Prime Minister Singh's pledge on 23 May 2006 to create an environment of freer trade and freer movement with "soft borders" to create a climate for a Kashmir settlement; strongly encourages both sides to move rapidly to significant volumes of official trade; urges swift agreement on the modalities of road freight, with an emphasis on simplifying them as far as possible; suggests the establishment of an integrated market development plan, with several agri-processing units, cold chains, small-size container services and bonded trucking services;