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Traduction de «règlement devrait offrir » (Français → Anglais) :

Le présent règlement devrait s’appliquer à tous les produits, indépendamment de leur forme ou de leur structure, qui sont élaborés par le secteur des services financiers pour offrir des possibilités d’investissement aux investisseurs de détail, lorsque le montant remboursable à l’investisseur de détail est soumis à des fluctuations parce qu’il dépend de valeurs de référence, ou à des performances d’un ou de plusieurs actifs que l’investisseur de détail n’achète pas directement.

This Regulation should apply to all products, regardless of their form or construction, that are manufactured by the financial services industry to provide investment opportunities to retail investors, where the amount repayable to the retail investor is subject to fluctuation because of exposure to reference values, or subject to the performance of one or more assets which are not directly purchased by the retail investor.


Le présent règlement devrait offrir aux participants le choix d’accéder aux enchères soit directement par l’internet ou des connexions dédiées, soit via des intermédiaires financiers agréés et soumis à surveillance, ou d’autres personnes autorisées par les États membres à soumettre une offre pour leur propre compte ou pour le compte de clients de leur activité principale, lorsque leur activité principale ne consiste pas à fournir des services d’investissement ou des services bancaires, sous réserve que ces autres personnes soient soumises à des mesures de protection des investisseurs et à des obligations de vigilance à l’égard de la clientèle équivalentes à ...[+++]

This Regulation should provide participants with the choice of accessing the auctions directly via either the internet or dedicated connections, through authorised and supervised financial intermediaries or other persons authorised by the Member States to bid on their own account or on behalf of clients of their main business, where their main business is not the provision of investment or banking services, subject to such other persons complying with investor protection measures and customer due diligence measures equivalent to those applicable to investment firms.


La plateforme de RLL devrait offrir une fonction de traduction électronique permettant aux parties et à l'entité de REL d'obtenir, au besoin, la traduction des informations échangées via la plateforme de RLL et nécessaires au règlement du litige.

The ODR platform should offer an electronic translation function which enables the parties and the ADR entity to have the information which is exchanged through the ODR platform and is necessary for the resolution of the dispute translated, where appropriate.


La plateforme de RLL devrait offrir une fonction de traduction électronique permettant aux parties et à l'entité de REL d'obtenir, au besoin, la traduction des informations échangées via la plateforme de RLL et nécessaires au règlement du litige.

The ODR platform should offer an electronic translation function which enables the parties and the ADR entity to have the information which is exchanged through the ODR platform and is necessary for the resolution of the dispute translated, where appropriate.


(106) Le présent règlement devrait toutefois offrir une certaine souplesse pour faciliter les mouvements des espèces et catégories d’animaux terrestres présentant un faible risque de propagation de maladies répertoriées entre les États membres.

(106) However, this Regulation should provide for flexibility to facilitate the movement of species and categories of terrestrial animals, which represent a low risk for spreading listed diseases between Member States.


Bien qu'un ELTIF ne doive pas offrir de droits de remboursement avant la fin de sa vie, rien ne devrait s'opposer à ce qu'il demande l'admission de ses parts ou actions sur un marché réglementé ou dans un système multilatéral de négociation, et permette par là aux investisseurs de vendre leurs parts ou actions avant la fin de sa vie.

Notwithstanding the fact that an ELTIF is not required to offer redemption rights before the end of its life, nothing should prevent an ELTIF from seeking admission of its units or shares to a regulated market or to a multilateral trading facility, thus providing investors with an opportunity to sell their units or shares before the end of the life of the ELTIF.


Compte tenu de l'extrême complexité de l'examen des multiples répercussions que peuvent avoir les mesures de politique commerciale adoptées en vertu du présent règlement, et en vue d'offrir suffisamment de possibilités d'obtenir le soutien le plus large possible, la Commission ne devrait pas adopter d'actes d'exécution lorsque, exceptionnellement, le comité visé dans le présent règlement n'émet aucun avis sur le projet d'acte d'exécution présenté par la Commission.

In light of the high complexity involved in the examination of the multiple impacts that commercial policy measures adopted under this Regulation may have, and with a view to allowing sufficient opportunities to achieve the widest possible support, implementing acts should not be adopted by the Commission where, exceptionally, the committee referred to in this Regulation delivers no opinion on the draft implementing act presented by the Commission.


L’Autorité devrait consulter les parties intéressées sur les normes techniques de réglementation ou d’exécution, les orientations et les recommandations et leur offrir une possibilité raisonnable de formuler des observations sur les mesures proposées.

The Authority should consult interested parties on regulatory or implementing technical standards, guidelines and recommendations and provide them with a reasonable opportunity to comment on proposed measures.


L’Autorité devrait consulter les parties intéressées sur les normes techniques de réglementation ou d’exécution, les orientations et les recommandations et leur offrir une possibilité raisonnable de formuler des observations sur les mesures proposées.

The Authority should consult interested parties on regulatory or implementing technical standards, guidelines and recommendations and provide them with a reasonable opportunity to comment on proposed measures.


L’Autorité devrait consulter les parties intéressées sur les normes techniques de réglementation ou d’exécution, les orientations et les recommandations et leur offrir une possibilité raisonnable de formuler des observations sur les mesures proposées.

The Authority should consult interested parties on regulatory or implementing technical standards, guidelines and recommendations and provide them with a reasonable opportunity to comment on proposed measures.




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règlement devrait offrir ->

Date index: 2021-01-24
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