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Traduction de «règlement devrait laisser » (Français → Anglais) :

Le présent règlement devrait laisser aux États membres la liberté de décider d'accorder l'exemption de l'obligation de visa à cette catégorie de personnes dans le respect de leurs obligations internationales.

This Regulation should leave Member States free to decide on the exemption from the visa requirement for that category of persons in compliance with their international obligations.


Le présent règlement devrait laisser aux États membres la liberté de décider d'accorder l'exemption de l'obligation de visa à cette catégorie de personnes dans le respect de leurs obligations internationales.

This Regulation should leave Member States free to decide on the exemption from the visa requirement for that category of persons in compliance with their international obligations.


Le présent règlement devrait laisser aux États membres la liberté de décider d'accorder une exemption ou d'imposer une obligation de visa à cette catégorie de personnes dans le respect de leurs obligations internationales.

This Regulation should leave Member States free to decide on the visa exemption or obligation for that category of persons in compliance with their international obligations.


Le plafond sur le prix de gros moyen des appels en itinérance réglementés fixé par le règlement (CE) no 717/2007 devrait continuer à baisser pendant la période de prorogation du règlement pour refléter la baisse des coûts, y compris la baisse du tarif de terminaison d’appel mobile réglementé dans les États membres, afin de garantir le fonctionnement harmonieux du marché intérieur tout en continuant à répondre au double objectif d’éliminer les prix excessifs et de laisser aux opérateurs la liberté de se concurrencer et d’innover.

The levels of the maximum average wholesale charges for regulated roaming calls set by Regulation (EC) No 717/2007 should continue to decrease over the extended duration of the Regulation to reflect decreasing costs, including reductions in regulated mobile termination rates in the Member States, in order to ensure the smooth functioning of the internal market while at the same time continuing to meet the dual objectives of eliminating excessive prices and allowing operators freedom to compete and innovate.


La planification de l’introduction des exigences d’écoconception devrait laisser un délai suffisant aux fabricants pour qu’ils adaptent la conception des produits qui relèvent du présent règlement.

Phasing the ecodesign requirements should provide a sufficient timeframe for manufacturers to re-design products subject to this Regulation.


Il conviendrait donc, à ce stade, de ne pas réglementer cette question au niveau de l’Union et de laisser les États membres réglementer ou non l’autoprestation de services portuaires. Par conséquent, le présent règlement ne devrait porter que sur la prestation de services portuaires contre rémunération.

It appears therefore appropriate at this stage not to regulate this issue at Union level and to leave it to the Member States to regulate the self-provision of port services or not. Therefore, this Regulation should only cover the provision of port services for remuneration.


Cela devrait leur laisser la liberté d’appliquer les dispositions figurant dans le présent règlement avant la fin de la période transitoire.

This should allow for the possibility to apply the provisions laid down in this Regulation on a voluntary basis before the transitional period is over.


Le plafond sur le prix de gros moyen des appels en itinérance réglementés fixé par le règlement (CE) no 717/2007 devrait continuer à baisser pendant la période de prorogation du règlement pour refléter la baisse des coûts, y compris la baisse du tarif de terminaison d’appel mobile réglementé dans les États membres, afin de garantir le fonctionnement harmonieux du marché intérieur tout en continuant à répondre au double objectif d’éliminer les prix excessifs et de laisser aux opérateurs la liberté de se concurrencer et d’innover.

The levels of the maximum average wholesale charges for regulated roaming calls set by Regulation (EC) No 717/2007 should continue to decrease over the extended duration of the Regulation to reflect decreasing costs, including reductions in regulated mobile termination rates in the Member States, in order to ensure the smooth functioning of the internal market while at the same time continuing to meet the dual objectives of eliminating excessive prices and allowing operators freedom to compete and innovate.


La majorité des personnes interrogées pensent que le règlement SCE devrait laisser aux membres des coopératives la possibilité de choisir le modèle et la structure de gouvernance qui serviront le mieux leurs objectifs et leurs besoins.

The majority of respondents believe that the SCE Regulation should give cooperative members the flexibility to choose the governance model and structure that will best serve their objectives and needs.


Les partisans veulent que l'option IV soit adoptée, mais ont des idées différentes quant à la meilleure variation sur l'option IV. Selon un des auteurs de contributions, le droit européen des contrats ne devrait pas être introduit via un règlement, car il convient de laisser aux États membres une marge de manoeuvre.

Supporters want Option IV to be pursued, but have different ideas as to the best variation on Option IV. According to one contributor, European contract law should not be introduced by a regulation, since the Member States should be given space to manoeuvre.




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règlement devrait laisser ->

Date index: 2024-03-16
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