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Vertaling van "règlement devrait donc établir clairement " (Frans → Engels) :

Le présent règlement ne devrait donc établir que des dispositions fondamentales concernant les émissions des véhicules, tandis que les spécifications techniques devraient être fixées par des mesures d’exécution adoptées selon les procédures de comité.

This Regulation should therefore lay down only fundamental provisions on vehicle emissions, whereas the technical specifications should be laid down by implementing measures adopted under the comitology procedures.


Le présent règlement devrait donc établir un ensemble de règles en vertu desquelles les patients concernés pourraient, dans des conditions très strictes, être inclus dans l'essai clinique.

This Regulation should therefore set clear rules whereby such patients may be enrolled in the clinical trial under very strict conditions.


Le présent règlement devrait donc établir un ensemble de règles en vertu desquelles les patients concernés pourraient, dans des conditions très strictes, être inclus dans l'essai clinique.

This Regulation should therefore set clear rules whereby such patients may be enrolled in the clinical trial under very strict conditions.


Le présent règlement devrait donc établir les exigences concernant les demandes de fabricants, ou d'autres personnes agissant en leur nom, ayant pour objet l'ajout de nouvelles dénominations de fibres textiles auxdites annexes.

This Regulation should thus set out requirements regarding applications by manufacturers or other persons acting on their behalf for new textile fibre names to be added to those Annexes.


La présente directive devrait donc établir un marché intérieur plus transparent, efficace et compétitif grâce à des contrats de crédit cohérents, flexibles et équitables relatifs aux biens immobiliers tout en encourageant la viabilité des prêts et des emprunts et l’inclusion financière, entraînant ainsi un niveau élevé de protection des consommateurs.

This Directive should therefore develop a more transparent, efficient and competitive internal market, through consistent, flexible and fair credit agreements relating to immovable property, while promoting sustainable lending and borrowing and financial inclusion, and hence providing a high level of consumer protection.


Le présent règlement devrait donc établir les exigences concernant les demandes de fabricants ou d'autres personnes agissant en leur nom ayant pour objet l'ajout de nouvelles dénominations de fibres textiles auxdites annexes.

This Regulation should thus set out requirements regarding applications by manufacturers or other persons acting on their behalf for new textile fibre names to be added to those Annexes.


Le présent règlement devrait donc établir les exigences applicables à la demande ayant pour objet l'ajout d'une nouvelle dénomination de fibre aux annexes techniques.

This Regulation should thus set out requirements to apply for a new fibre name to be added to the technical Annexes.


Le présent règlement ne devrait donc établir que des dispositions fondamentales concernant les émissions des véhicules, tandis que les spécifications techniques devraient être fixées par des mesures d’exécution adoptées selon les procédures de comité.

This Regulation should therefore lay down only fundamental provisions on vehicle emissions, whereas the technical specifications should be laid down by implementing measures adopted under the comitology procedures.


Le présent règlement ne devrait donc établir que les dispositions fondamentales concernant les exigences en matière de réception par type des systèmes hydrogène et composants hydrogène, tandis que les spécifications techniques devraient être arrêtées par des mesures d’exécution adoptées conformément à la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l’exercice des compétences d’exécution conférées à la Commission

This Regulation should therefore lay down only fundamental provisions on requirements for the type-approval of hydrogen systems and components, whereas the technical specifications should be laid down by implementing measures adopted in accordance with Council Decision 1999/468/EC of 28 June 1999 laying down the procedures for the exercise of implementing powers conferred on the Commission


La présente directive devrait donc définir clairement et complètement le coût total du crédit pour le consommateur.

This Directive should therefore clearly and comprehensively define the total cost of a credit to the consumer.




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règlement devrait donc établir clairement ->

Date index: 2021-09-28
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