Vertaling van "règlement devrait cesser " (Frans → Engels) :

Conformément à l'article 1er, paragraphe 2, du règlement (CE) no 219/2007, l'entreprise commune devrait cesser d'exister le 31 décembre 2016 ou huit ans après l'approbation par le Conseil du plan directeur ATM, au premier des deux termes échus.
In accordance with Article 1(2) of Regulation (EC) No 219/2007, the Joint Undertaking is to cease to exist on 31 December 2016 or eight years after an endorsement by the Council of the ATM Master Plan, whichever is the earlier.

(6) Conformément à l'article 1 , paragraphe 2, du règlement (CE) n° 219/2007, l'entreprise commune devrait cesser d'exister le 31 décembre 2016 ou huit ans après l'approbation par le Conseil du plan directeur européen de gestion du trafic aérien (ci-après le «plan directeur ATM»), au premier des deux termes échus.
(6) In accordance with Article 1(2) of Regulation (EC) No 219/2007, the Joint Undertaking should cease to exist on 31 December 2016 or eight years after an endorsement by the Council of the European Air Traffic Management Master Plan (the 'ATM Master Plan'), whichever is the earlier.

Dans le cas où la Commission ne soumettrait pas de proposition ni n'exposerait les raisons pour lesquelles elle ne juge pas nécessaire d'apporter des changements au présent règlement, ce dernier devrait cesser de s'appliquer.
In the event that the Commission neither submits a proposal nor sets out the reasons why no changes are needed to this Regulation, this Regulation should cease to apply.

La BCE devrait pouvoir infliger des astreintes aux entreprises pour les obliger à respecter ses règlements ou ses décisions dans le domaine de la surveillance, ou pour faire cesser un manquement continu à ces règlements ou décisions.
The ECB should be able to impose periodic penalty payments on undertakings in order to compel them to comply with ECB regulations or decisions in the supervisory field, or to put an end to a continued infringement thereof.

La même procédure devrait également être suivie lorsque l’Union décide d’appliquer des règlements CEE-ONU auxquels elle n’a pas adhéré au moment de son adhésion à l’accord révisé ou lorsqu’elle décide de cesser d’appliquer un règlement CEE-ONU qu’elle a précédemment accepté.
The same procedure should also be followed when the Union decides to apply UNECE Regulations to which it had not acceded at the time of its accession to the Revised Agreement, or decides to cease to apply a UNECE Regulation that it has previously accepted.

Dans la Communauté européenne, la production de SAO pour des utilisations réglementées par le protocole et par le règlement devrait cesser d'ici 2025; actuellement, cette production diminue pour s'établir aux environs de 4 000 tonnes PACO par an en 2010, par rapport à un niveau de référence de 700 000 tonnes.
ODS production in the EC for uses controlled by the Protocol and the Regulation is set to end by 2025 and is currently decreasing to around 4 000 ODP tonnes per year in 2010 compared with baseline levels of 700 000 tonnes.

D'après la proposition de la Commission, l'article 9 du règlement (CE) n° 1370/2007 devrait cesser de s'appliquer six mois après l'entrée en vigueur d'un règlement adopté par elle et portant sur cette catégorie d'aide d'État.
According to the Commission proposal Article 9 of Regulation No 1370/2007 should cease to apply six months after the entry into force of a regulation adopted by the Commission concerning this category of State aid.

Cette délégation est de l'avis que seule la viande, et non le bétail vivant, devrait être exportée et que l'Union devrait cesser de fournir tout soutien à l'exportation pour les bovins destinés à la boucherie au regard des règles (règlement (CE) 639/2003) sur le bien-être des animaux durant le transport.
The Danish delegation feels that only meat, not livestock, should be exported; the Union should stop paying support for exports of bovine animals for slaughter in view of the rules (Regulation (EC) No 639/2003) on the welfare of animals during transport.

- Le pouvoir que le règlement devrait conférer à la Commission d'imposer des remèdes de nature structurelle lorsque ceux-ci sont nécessaires pour faire cesser effectivement une infraction.
- the power that the Regulation should contain for the Commission to impose remedies of a structural nature where these are necessary to bring an infringement effectively to an end;