Traduction de «2007 devrait cesser » (Français → Anglais) :

Conformément à l'article 1er, paragraphe 2, du règlement (CE) no 219/2007, l'entreprise commune devrait cesser d'exister le 31 décembre 2016 ou huit ans après l'approbation par le Conseil du plan directeur ATM, au premier des deux termes échus.
In accordance with Article 1(2) of Regulation (EC) No 219/2007, the Joint Undertaking is to cease to exist on 31 December 2016 or eight years after an endorsement by the Council of the ATM Master Plan, whichever is the earlier.

(6) Conformément à l'article 1 , paragraphe 2, du règlement (CE) n° 219/2007, l'entreprise commune devrait cesser d'exister le 31 décembre 2016 ou huit ans après l'approbation par le Conseil du plan directeur européen de gestion du trafic aérien (ci-après le «plan directeur ATM»), au premier des deux termes échus.
(6) In accordance with Article 1(2) of Regulation (EC) No 219/2007, the Joint Undertaking should cease to exist on 31 December 2016 or eight years after an endorsement by the Council of the European Air Traffic Management Master Plan (the 'ATM Master Plan'), whichever is the earlier.

D'après la proposition de la Commission, l'article 9 du règlement (CE) n° 1370/2007 devrait cesser de s'appliquer six mois après l'entrée en vigueur d'un règlement adopté par elle et portant sur cette catégorie d'aide d'État.
According to the Commission proposal Article 9 of Regulation No 1370/2007 should cease to apply six months after the entry into force of a regulation adopted by the Commission concerning this category of State aid.

Toutefois, il devrait cesser de s’améliorer ensuite pour se stabiliser en 2006 et même se creuser légèrement en 2007.
However, thereafter it is not expected to improve further but to stabilise in 2006 and slightly increase in 2007.