Traduction de «règlement de 1996 aura progressé suffisamment » (Français → Anglais) :

Et c'est aujourd'hui, en 1996, la préoccupation qu'expriment les minorités, à savoir qu'avec ce genre de résolution, qui laisse tout entre les mains de l'Assemblée législative provinciale, cette dernière peut simplement répondre aux intérêts de ceux qui ne sont réellement pas intéressés par les écoles confessionnelles, qui ne veulent pas être impliqués dans la gérance de l'éducation, comme cela a été déclaré publiquement récemment, et qu'il n'y a pas de place pour nous, les règlements concernant la viabilité des écoles seront tellement sévères que même si les documents semblent nous donner le droit d'avoir des écoles uniconfessionnelles même lorsque le nombre le justifie, en réalité, on n'aura pas suffisamment d'appui ou d'infrastructure pour exploiter ces écoles.
This is the very thing that now, in 1996, minorities are expressing concern about; that with this type of resolution, which leaves everything in the hands of the provincial legislature, the legislature may simply attorn to the interests of those who are really not interested in confessional schools, who really do not want to be involved in the governance of education, as has been publicly stated recently, and that there will be no place for the rest of us; that viability regulations will be so tough that, while on paper it looks as though you have the right to have a denominational school even where numbers warrant, in reality you will not get enough support or infrastructure to make them work.

La Commission a recommandé au Conseil d’accorder le statut de pays candidat au Monténégro et d’ouvrir les négociations d’adhésions dès que le pays aura suffisamment progressé vers le respect des critères d’adhésion.
The Commission recommended that the Council grant candidate country status to Montenegro and open accession negotiations once the country has made sufficient progress towards meeting the criteria for membership.

Le règlement prévoit la restitution de tout profit détecté, éventuellement assorti d’intérêts et, pour garantir que la sanction induise un effet suffisamment dissuasif, il impose des amendes dont le montant doit excéder tout profit engrangé ou toute perte évitée à la suite de la violation du présent règlement et aura été fixé par les autorités compétentes à la lumière des faits et circonstances.
The Regulation provides for the disgorgement of any profits where identified, including interests, and, in order to ensure an appropriate deterrent effect, it introduces fines which must exceed any profit gained or loss avoided as a result of the violation of this Regulation, and must be determined by the competent authorities in light of the facts and circumstances.

Avec l’ouverture progressive des marchés postaux à la concurrence, les prestataires du service universel ont eu suffisamment de temps pour prendre les mesures de modernisation et de restructuration nécessaires pour assurer leur viabilité à long terme dans les nouvelles conditions du marché et les États membres ont eu la possibilité d’adapter leur réglementation à un environnement plus ouvert.
The progressive and gradual opening of postal markets to competition has provided universal service providers with sufficient time to put in place the necessary modernisation and restructuring measures required to ensure their long-term viability under new market conditions, and enabled Member States to adapt their regulatory systems to a more open environment.

2. entreprenne une autre évaluation dans 2-3 ans quand l'application du règlement de 1996 aura progressé suffisamment pour donner des résultats probants.
2. Undertake a further evaluation in 2-3 years when implementation of the 1996 Regulation has progressed sufficiently for results to be established.

la nécessité d'une nouvelle évaluation dans les deux ou trois années à venir lorsque l'application du règlement (CE) n° 1292/96 aura progressé suffisamment pour donner des résultats probants;
the need for a further evaluation in two or three years' time when implementation of the Regulation has progressed sufficiently for conclusive results to be established;

Le Conseil se félicite de la présentation, par la Commission, de la communication portant sur les résultats de l'évaluation . Néanmoins, il s'accorde sur la nécessité d'une autre évaluation en 2003-2004 lorsque l'application du règlement n° 1292/96 aura progressé suffisamment pour donner des résultats probants.
The Council welcomes the presentation by the Commission of the communication on the outcome of the evaluation but agrees on the need for a further evaluation in 2003-2004 when implementation of Regulation No 1292/96 has progressed sufficiently for conclusive results to be established.

Le facteur correctif pour 1996 a été fixé de manière à présenter une évolution progressive des activités de cabotage réalisées dans le cadre du règlement sur le cabotage.
The adjustment factor for 1996 has been set so as to provide a smooth evolution of cabotage carried out under the Cabotage Regulation.