Traduction de «d’adapter leur réglementation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement d'adaptation de la Loi électorale du Canada [ Règlement adaptant la Loi électorale du Canada ]
Regulation Adapting the Canada Elections Act

Loi visant à promouvoir l’efficacité et la capacité d’adaptation de l’économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l’exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la rad [ Loi canadienne anti-pourriel ]
An Act to promote the efficiency and adaptability of the Canadian economy by regulating certain activities that discourage reliance on electronic means of carrying out commercial activities, and to amend the Canadian Radio-television and Telecommunication [ Canada’s Anti-spam Law ]

Règlement d'adaptation visant les armes à feu des peuples autochtones du Canada
Aboriginal Peoples of Canada Adaptations Regulations (Firearms)

groupe des Amis de la présidence (Adaptation à la procédure de réglementation avec contrôle (PRAC)) | groupe des Amis de la présidence (Adaptation PRAC)
Friends of the Presidency Group (Regulatory procedure with scrutiny (RPS) adaptation) | Friends of the Presidency Group (RPS adaptation)

Comité pour l'adaptation au progrès technique et pour l'application du règlement relatif à l'évaluation et au contrôle des risques présentés par les substances existantes
Committee for the adaptation to technical progress and implementation of the regulation on the evaluation and control of the risks of existing substances

adapter | ajouter | convertir | mettre en conformité (avec une nouvelle réglementation) | modifier | monter ultérieurement (un nouvel équipement) | post-équiper (un véhicule) | réaménager (un équipement existant)
retrofit

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

règlement (UE) [ règlement communautaire | règlement de la Banque centrale européenne | règlement de la Commission | règlement du Conseil | règlement du Parlement européen ]
regulation (EU) [ Commission Regulation | Community regulation | Council Regulation | regulation of the European Central Bank | regulation of the European Parliament ]

politique réglementaire [ amélioration de la législation | bonnes pratiques réglementaires | gouvernance réglementaire | meilleure réglementation | programme pour une réglementation affûtée et performante | qualité de la réglementation | REFIT | réforme réglementaire | réglementation adéquate | règlementation axée sur la performance | règlementation axée sur les résultats | réglementation intelligente ]
regulatory policy [ better lawmaking | better law-making | better regulation | good regulatory practice | outcome-based regulation | performance-based regulation | REFIT | regulatory fitness | Regulatory Fitness and Performance Programme | regulatory governance | regulatory improvement | regulatory quality | regulatory reform | smart regulation ]

adaptation au changement climatique [ adaptation climatique | mesure d'adaptation au changement climatique | politique d'adaptation au changement climatique ]
adaptation to climate change [ adaptation measure to climate change | adaptation policy to climate change | climate change adaptation ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32004R0885 - EN - RÈGLEMENT - (CE) - 885/2004 - DU CONSEIL // du 26 avril 2004 // portant adaptation du règlement (CE) n - 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil, des règlements (CE) n - 1334/2000, (CE) n - 2157/2001, (CE) n - 152/2002, (CE) n - 1499/2002, (CE) n - 1500/2003 et (CE) n - 1798/2003 du Conseil, des décisions n - 1719/1999/CE, n - 1720/1999/CE, n - 253/2000/CE, n - 508/2000/CE, n - 1031/2000/CE, n - 163/2001/CE, n - 2235/2002/CE et n - 291/2003/CE du Parlement européen et du Conseil, et des décisions 1999/382/CE, 2000/821/CE, 2003/17/CE et 2003/893/CE du Conseil dans les domaines de la libre circulation des marchandises, du droit des sociétés, de l’agriculture, de la fiscalité, de l’éducation et de la formation, de la culture et de la politique audiovisuelle ainsi que des relations extérieures, du fait de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32004R0885 - EN - COUNCIL REGULATION - (EC) No 885/2004 // of 26 April 2004

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006R2011 - EN - Règlement (CE) n o 2011/2006 du Conseil du 19 décembre 2006 portant adaptation du règlement (CE) n o 1782/2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs, du règlement (CE) n o 318/2006 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre et du règlement (CE) n o 320/2006 instituant un régime temporaire de restructuration de l'industrie sucrière dans la Communauté européenne, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne - RÈGLEMENT - DU CONSEIL - bis
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006R2011 - EN - Council Regulation (EC) No 2011/2006 of 19 December 2006 adapting Regulation (EC) No 1782/2003 establishing common rules for direct support schemes under the common agricultural policy and establishing certain support schemes for farmers, Regulation (EC) No 318/2006 on the common organisation of the markets in the sugar sector and Regulation (EC) No 320/2006 establishing a temporary scheme for the restructuring of the sugar industry in the Community, by reason of the accession of Bulgaria and Romania to the European Union - COUNCIL REGULATION - (EC) No 2011/2006 // adapting Regulation (EC) No 1782/2003 establishing common rules for direct support schemes under the common agricultural policy and establishing certain support schemes for farmers, Regulation (EC) No 318/2006 on the common organisation of the markets in the sugar sector and Regulation (EC) No 320/2006 establishing a temporary scheme for the restructuring of the sugar industry in the Community, by reason of the accession of Bulgaria and Romania to the European Union

Règlement (CE) n o 2011/2006 du Conseil du 19 décembre 2006 portant adaptation du règlement (CE) n o 1782/2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs, du règlement (CE) n o 318/2006 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre et du règlement (CE) n o 320/2006 instituant un régime temporaire de restructuration de l'industrie sucrière dans la Communauté européenne, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne
Council Regulation (EC) No 2011/2006 of 19 December 2006 adapting Regulation (EC) No 1782/2003 establishing common rules for direct support schemes under the common agricultural policy and establishing certain support schemes for farmers, Regulation (EC) No 318/2006 on the common organisation of the markets in the sugar sector and Regulation (EC) No 320/2006 establishing a temporary scheme for the restructuring of the sugar industry in the Community, by reason of the accession of Bulgaria and Romania to the European Union

Comparativement à la législation actuelle sur les boissons spiritueuses, la nouvelle réglementation améliore l'applicabilité, la lisibilité et la clarté; elle est adaptée aux exigences de l'OMC, y compris celles découlant de l'accord ADPIC; elle définit les critères régissant la reconnaissance de nouvelles indications géographiques; elle met en place une politique précise pour les boissons spiritueuses, sur la base de trois catégories de produits correspondant aux définitions actuellement en vigueur; elle introduit de la flexibilité en habilitant la Commission à modifier les annexes avec le concours du comité de gestion des boissons spiritueuses; elle adapte les règlements aux nouvelles exigences techniques; elle combine en un seul les deux règlements actuels sur les boissons spiritueuses.
enhance applicability, readability and clarity of the regulation based on the present legislation on spirit drinks; adaptation of the regulations to WTO requirements, including TRIPs; definition of criteria guiding recognition of new geographical indications; introduce a well defined policy for spirit drinks based on three product categories rooted in the present product definitions; introduce flexibility by giving the competence to amend Annexes to the Commission supported by the Management Committee on Spirit Drinks; adaptation of the regulations to new technical requirements; combine the present two spirit drinks regulations into one

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32004R1979 - EN - Règlement (CE) n° 1979/2004 de la Commission du 17 novembre 2004 portant adaptation du règlement (CE) n° 639/2003 portant modalités d’application en vertu du règlement (CE) n° 1254/1999 du Conseil en ce qui concerne les exigences en matière de bien-être des animaux vivants de l’espèce bovine en cours de transport pour l’octroi de restitutions à l’exportation, du fait de l’adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie à l'Union européenne - RÈGLEMENT - DE LA COMMISSION
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32004R1979 - EN - Commission Regulation (EC) No 1979/2004 of 17 November 2004 adapting Regulation (EC) No 639/2003 laying down detailed rules pursuant to Council Regulation (EC) No 1254/1999 as regards requirements for the granting of export refunds related to the welfare of live bovine animals during transport by reason of the accession to the European Union of the Czech Republic, Estonia, Cyprus, Latvia, Lithuania, Hungary, Malta, Poland, Slovenia and Slovakia - COMMISSION REGULATION - (EC) No 1979/2004 // adapting Regulation (EC) No 639/2003 laying down detailed rules pursuant to Council Regulation (EC) No 1254/1999 as regards requirements for the granting of export refunds related to the welfare of live bovine animals during transport by reason of the accession to the European Union of the Czech Republic, Estonia, Cyprus, Latvia, Lithuania, Hungary, Malta, Poland, Slovenia and Slovakia

Règlement (CE) n° 1979/2004 de la Commission du 17 novembre 2004 portant adaptation du règlement (CE) n° 639/2003 portant modalités d’application en vertu du règlement (CE) n° 1254/1999 du Conseil en ce qui concerne les exigences en matière de bien-être des animaux vivants de l’espèce bovine en cours de transport pour l’octroi de restitutions à l’exportation, du fait de l’adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie à l'Union européenne
Commission Regulation (EC) No 1979/2004 of 17 November 2004 adapting Regulation (EC) No 639/2003 laying down detailed rules pursuant to Council Regulation (EC) No 1254/1999 as regards requirements for the granting of export refunds related to the welfare of live bovine animals during transport by reason of the accession to the European Union of the Czech Republic, Estonia, Cyprus, Latvia, Lithuania, Hungary, Malta, Poland, Slovenia and Slovakia

un règlement adaptant le règlement (CE) n° 685/2001 du Parlement européen et du Conseil ("transit via la Bulgarie et la Roumanie") (8382/04); un règlement portant adaptation du règlement (CE) n° 2888/2000 du Parlement européen et du Conseil ("transit via la Suisse) (8381/04); et un règlement adaptant le règlement (CE) n° 2327/2003 du Parlement européen et du Conseil ("transit via l’Autriche) (8380/04),
a Regulation adapting Regulation (EC) No 685/2001 of the European Parliament and of the Council ("Transit through Bulgaria and Romania")(8382/04) a Regulation adapting Regulation (EC) No 2888/2000 of the European Parliament and of the Council ("Transit through Switzerland") (8381/04), and a Regulation adapting Regulation (EC) No 2327/2003 of the European Parliament and of the Council ("Transit through Austria") (8380/04),

Elle vise à adapter le règlement n° 3626/82 aux changements intervenus dans les législations nationales, communautaires et internationales en matière de faune et flore sauvages, à améliorer la structure dudit règlement et, dans le cadre du marché unique, à harmoniser les législations nationales en la matière afin de combler les lacunes du règlement n° 3626/82.
Its aim is to adapt Regulation No 3626/82 to the changes which have been made to national, Community and international laws regarding wild fauna and flora, to improve the structure of that Regulation and, in the context of the Single Market, to harmonize national laws on this matter in order to remedy the omissions in Regulation No 3626/82.

On doit étudier comment les règlements sur les BIM peuvent compléter les autres règlements d'une Première nation plutôt que d'aller à leur encontre ou comment refondre les règlements existants pour les adapter aux règlements sur les BIM souhaités par la communauté.
They must consider how MRP regulations can complement a First Nation's other bylaws and not work contrary to them, or to rework the existing bylaws to accommodate MRP regulations that are desired by the community.

Tout en poursuivant les initiatives visant à adapter la réglementation actuelle en matière de libre circulation des travailleurs (règlement 1612/68 et directive 360/68) et la sécurité sociale des travailleurs migrants (règlement 1408/71 et 575/72) la Commission envisage d'ouvrir un débat politique au niveau de la Communauté avec tous les milieux concernés par le problème des régimes complémentaires de sécurité sociale.
While continuing its endeavours to adapt current legislation on the freedom of movement of workers (Regulation 1612/68 and Directive 360/68) and the social security of migrant workers (regulations 1408/71 and 575/72), the Commission plans to open a political discussion at Community level with all quarters concerned by supplementary social security schemes.