Traduction de «règle n’avait jamais » (Français → Anglais) :

[8] À ce moment, alors que l’on délibérait sur la raison d’être de la motion, il a été signalé que la règle n’avait jamais été appliquée au Canada et qu’une motion de ce genre n’avait jusqu’alors jamais été mise aux voix.
[8] While discussing the rationale behind the moving of the motion, reference was made to the fact that the rule had never been applied in Canada and the motion had never been voted on until that time.

Le Vice-président a alors déclaré que le député était autorisé à faire un rappel au Règlement pour clarifier ses propos, mais que la règle n’avait jamais eu pour intention d’autoriser un député à prononcer un second discours.
The Deputy Speaker stated that the Member was allowed to rise on a point of order to clarify his remarks, but that the intent of the rule was never to permit a Member to make a second speech.

Normalement, si le président avait bien exécuté ses devoirs de protéger le droit d'expression des parlementaires, il m'aurait laissé terminer mon exposé, surtout que le comité n'avait jamais adopté de règle spéciale limitant le temps des interventions et le temps accordé pour débattre toute motion.
Generally, if the chair had properly carried out his duty to protect the right of expression of parliamentarians, he would have allowed me to finish my speech, particularly since the committee had never adopted the special rule limiting the duration of interventions and the time allowed to debate a motion.

[27]) Toutefois, la nouvelle règle codifiait également un pouvoir qui n’avait jamais encore été partagé : celui qu’avait le président des comités d’ouvrir une séance en l’absence inévitable du Président de la Chambre.
[27]) Nonetheless, the new rule also codified a power which had never before been shared: the power the Chair had to open a sitting should the Speaker be unavoidably absent.

L’idée de la clôture avait été discutée à quelques reprises, mais la Chambre n’avait jamais été en mesure d’adopter une règle qui soit satisfaisante à la fois pour le gouvernement et pour l’opposition.
The idea of closure had, however, been discussed on a number of occasions, but the House had never been able to adopt a closure rule satisfactory to both government and opposition.

Jamais il n’y aurait eu d’amende contre une firme, contre une entreprise privée, parce qu’elle n’avait pas appliqué les règles de concurrence dans l’Union européenne.
A company or a private business would never have been fined because it had failed to apply the rules on competition in the European Union.

Jamais un partenaire commercial candidat à l’adhésion n’avait eu de règles aussi différentes du système commun.
There were no precedents for the entry of a commercial partner whose rules were at such variance with the common system.

Une guerre d'agression, exécutant servilement la politique militaire américaine dans une sphère qui n'était pas celle du traité de l'Atlantique-Nord, à l'égard d'un État qui n'en avait jamais été membre, qui ne menaçait aucune frontière internationale et en violation des règles du droit international qui établissent le principe de non-ingérence aussi bien que celles qui régissent la déclaration de guerre.
A war of aggression, slavishly carrying out American military policy, in a sphere that was not that of the North Atlantic Treaty, against a state that had never been a member, that was not threatening any international borders and in violation of the rules of international law that establish the principle of non-interference as well as those governing the declaration of war.

La vérité, c’est que la catastrophe de l’Erica ne se serait sans doute jamais produite si l’on avait observé convenablement toutes les règles existant déjà au moment de l’accident et si on en avait contrôlé l’application.
The truth is that the Erika accident would probably never have happened if all the regulations in force at the time had been properly complied with and if, furthermore, that compliance had been monitored correctly.

- (DE) Monsieur le Président, compte tenu de la manipulation de la liste des orateurs afin d'en retirer mon collègue Hager, je voudrais vous dire une chose seulement : si l'arbitre autrichien Benko avait violé toutes les règles du jeu au cours du match de la France contre le Portugal, comme vient de le faire Mme la Présidente, la France n'aurait jamais atteint la finale.
– (DE) Mr President, in view of the way in which the list of speakers has been manipulated today in order to put paid to my colleague Mr Hager, I have only this to say to you: if the Austrian referee Benko had broken all the rules in the game between France and Portugal, as Madam President has done today, then France would not even have reached the final.