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Vertaling van "chambre n’avait jamais " (Frans → Engels) :

L’idée de la clôture avait été discutée à quelques reprises, mais la Chambre n’avait jamais été en mesure d’adopter une règle qui soit satisfaisante à la fois pour le gouvernement et pour l’opposition.

The idea of closure had, however, been discussed on a number of occasions, but the House had never been able to adopt a closure rule satisfactory to both government and opposition.


[7] Quoi qu’il en soit, la Chambre n’avait jamais été régie dans les cas douteux par le Règlement britannique, mais bien par l’usage ou les coutumes de la Chambre des communes.

[7] In any case, the House had never been governed in doubtful cases by British Standing Orders, but rather by the usage or practice of the Commons.


Dans un cas, le Président a jugé que la différence entre les versions imprimée et électronique du hansard était attribuable à une erreur de rédaction et ne ressortissait pas aux privilèges; toutefois, il a aussi indiqué que, comme la Chambre n’avait jamais arrêté le statut du hansard électronique, il convenait de soumettre la question à l’examen du Comité permanent des élections, des privilèges et de la procédure.

In one case, the Speaker ruled that the difference between the printed and electronic Hansard was an editorial error and did not constitute a question of privilege, but also pointed out that because the larger issue of the status of the electronic Hansard had never been investigated, the issue warranted an examination by the Standing Committee on Elections, Privileges and Procedure.


La question de privilège soulevée plus tôt par le député de Kitchener-Centre portait sur le fait que le NPD avait laissé entendre qu'il avait lui-même utilisé des ressources parlementaires à mauvais escient alors qu'il était allé encore plus loin, comme il l'a affirmé, en demandant à la Chambre des communes de confirmer qu'il n'avait jamais utilisé les ressources de la Chambre des communes à mauvais escient.

That is that the earlier question of privilege raised by the member for Kitchener Centre dealt with the fact that the NDP was suggesting that he had misused parliamentary resources when he had, in fact, as he said here, gone the extra step of asking the House of Commons to ensure that no parliamentary resources were ever misused by him.


En presque 141 ans de Confédération, la Chambre n'avait jamais encore été saisie d'une telle motion.

We can go back through almost 141 years of Confederation and we have never had a motion like this one in front of the House.




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Date index: 2025-04-09
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