Vertaling van "russie avait examiné " (Frans → Engels) :

L'hon. John Manley (ministre des Affaires étrangères, Lib.): Monsieur le Président, nous avons appris aujourd'hui que le procureur général de la Fédération de Russie avait examiné les documents que nous lui avons fait parvenir concernant l'accident du 27 janvier et qu'il avait décidé de porter l'affaire au criminel aux termes de l'article 264, partie II, du code criminel russe.
Hon. John Manley (Minister of Foreign Affairs, Lib.): Mr. Speaker, we received notice today that the general procurator of the Russian Federation has examined the materials that were delivered to him concerning the accident on January 27 and, having done so, has taken the decision to open a criminal case under article 264, part II of the criminal code of the Russian Federation.

Au cours du déjeuner, les ministres ont examiné l'évolution de la situation après l'adhésion de la Russie à l'OMC en août dernier, en particulier en ce qui concerne la mise en œuvre, par la Russie, des engagements qu'elle avait pris durant le processus d'adhésion et la compatibilité de ses restrictions commerciales avec les règles de l'OMC.
Over lunch, ministers discussed developments following Russia's accession to the WTO in August, in particular as regards implementation by Russia of commitments made during the accession process and the compatibility of its trade restrictions with WTO rules.

En ce qui concerne le réexamen au titre de l’expiration des mesures et le réexamen intermédiaire partiel limité à la forme des mesures, au vu du nombre apparemment élevé de producteurs communautaires, d’importateurs dans la Communauté et de producteurs-exportateurs en Russie, il a été jugé opportun, conformément à l’article 17 du règlement de base, d’examiner s’il y avait lieu de recourir à l’échantillonnage.
With regard to the expiry review and to the partial interim review limited to the form of the measures, in view of the apparent large number of Community producers, importers in the Community and exporting producers in Russia, it was considered appropriate, in accordance with Article 17 of the basic Regulation, to examine whether sampling should be used.

A cette fin, le Conseil a noté que le Comité spécial de l'article 113 avait examiné un certain nombre de rapports par pays, la Chine, la Russie, le Mexique, l'Inde, le Mercosur et les pays d'Europe centrale et orientale, au cours de l'an dernier et avait recensé des mesures appropriées permettant de progresser dans ce domaine.
To this end, the Council noted that the Article 113 Committee had considered a number of country reports - on China, Russia, Mexico, India, Mercosur and Central and Eastern European countries - during the course of the last year and had identified appropriate measures for further progress.

Les positions sont donc concordantes et, dans le même temps, la Commission a exposé qu'en ce qui la concerne, il aurait été souhaitable d'examiner plus attentivement à l'époque pourquoi le beurre exporté n'était pas parvenu à son lieu de destination en Russie mais avait été vendu en Pologne.
Therefore, there is agreement on this point, and, at the same time, the Commission, for its part, suggested that it would have been worthwhile investigating in more detail at the time, why the exported butter was diverted from its destination in Russia and ended up being sold in Poland.