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Traduction de «rural peuvent prévoir » (Français → Anglais) :

Toutefois, les programmes de développement rural peuvent prévoir des dérogations spécifiques à cette règle pour les investissements dans le haut débit et les énergies renouvelables.

However, rural development programmes may provide for specific derogations from this rule for investments in broadband and renewable energy.


1. Par dérogation à l'article 65, paragraphe 9, du règlement (UE) no 1303/2013, en cas de mesures d'urgence faisant suite à des catastrophes naturelles, les programmes de développement rural peuvent prévoir que la période d'admissibilité des dépenses concernant des modifications de programme peut débuter à compter de la date à laquelle s'est produite la catastrophe naturelle.

1. By way of derogation from Article 65(9) of Regulation (EU) No 1303/2013, in cases of emergency measures due to natural disasters, the rural development programmes may provide that eligibility of expenditure relating to programme changes may start from the date when the natural disaster occurred.


Toutefois, les programmes de développement rural peuvent prévoir des dérogations spécifiques à cette règle pour les investissements dans le haut débit et les énergies renouvelables.

However, rural development programmes may provide for specific derogations from this rule for investments in broadband and renewable energy.


1. Par dérogation à l'article 65, paragraphe 9, du règlement (UE) no 1303/2013, en cas de mesures d'urgence faisant suite à des catastrophes naturelles, les programmes de développement rural peuvent prévoir que la période d'admissibilité des dépenses concernant des modifications de programme peut débuter à compter de la date à laquelle s'est produite la catastrophe naturelle.

1. By way of derogation from Article 65(9) of Regulation (EU) No 1303/2013, in cases of emergency measures due to natural disasters, the rural development programmes may provide that eligibility of expenditure relating to programme changes may start from the date when the natural disaster occurred.


1. Par dérogation à l'article 65, paragraphe 9, du règlement (UE) no 1303/2013, en cas de mesures d'urgence faisant suite à des catastrophes naturelles, les programmes de développement rural peuvent prévoir que la période d'admissibilité des dépenses concernant des modifications de programme peut débuter à compter de la date à laquelle s'est produite la catastrophe naturelle.

1. By way of derogation from Article 65(9) of Regulation (EU) No 1303/2013, in cases of emergency measures due to natural disasters, the rural development programmes may provide that eligibility of expenditure relating to programme changes may start from the date when the natural disaster occurred.


Toutefois, les programmes de développement rural peuvent prévoir des dérogations spécifiques à cette règle pour les investissements dans le haut débit et les énergies renouvelables.

However, rural development programmes may provide for specific derogations from this rule for investments in broadband and renewable energy.


Lorsque le soutien est accordé pour le maintien de l'agriculture biologique, les États membres peuvent prévoir dans leurs programmes de développement rural une prolongation annuelle après la fin de la période initiale.

Where support is granted for the maintenance of organic farming, Member States may provide in their rural development programmes for annual extension after the termination of the initial period.


Toutefois, dans la mesure où cela est nécessaire et dûment justifié, les États membres peuvent prévoir une période plus longue dans leurs programmes de développement rural pour certains types d'engagements.

However, where necessary and duly justified, Member States may determine a longer period in their rural development programmes for particular types of commitments.


Lorsque le soutien est accordé pour le maintien de l'agriculture biologique, les États membres peuvent prévoir dans leurs programmes de développement rural une prolongation annuelle après la fin de la période initiale.

Where support is granted for the maintenance of organic farming, Member States may provide in their rural development programmes for annual extension after the termination of the initial period.


Les États membres peuvent prévoir, dans leurs plans de développement rural, que les indemnités compensatoires peuvent continuer à être octroyées sur la base du nombre de têtes de bétail pour les paiements se rapportant à l'an 2000.

Member States may provide in their rural development plans that compensatory allowances may continue to be granted on the basis of livestock numbers for payments due in relation to the year 2000.




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rural peuvent prévoir ->

Date index: 2021-03-26
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