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Vertaling van "développement rural peuvent prévoir " (Frans → Engels) :

1. Par dérogation à l'article 65, paragraphe 9, du règlement (UE) no 1303/2013, en cas de mesures d'urgence faisant suite à des catastrophes naturelles, les programmes de développement rural peuvent prévoir que la période d'admissibilité des dépenses concernant des modifications de programme peut débuter à compter de la date à laquelle s'est produite la catastrophe naturelle.

1. By way of derogation from Article 65(9) of Regulation (EU) No 1303/2013, in cases of emergency measures due to natural disasters, the rural development programmes may provide that eligibility of expenditure relating to programme changes may start from the date when the natural disaster occurred.


Toutefois, les programmes de développement rural peuvent prévoir des dérogations spécifiques à cette règle pour les investissements dans le haut débit et les énergies renouvelables.

However, rural development programmes may provide for specific derogations from this rule for investments in broadband and renewable energy.


1. Par dérogation à l'article 65, paragraphe 9, du règlement (UE) no 1303/2013, en cas de mesures d'urgence faisant suite à des catastrophes naturelles, les programmes de développement rural peuvent prévoir que la période d'admissibilité des dépenses concernant des modifications de programme peut débuter à compter de la date à laquelle s'est produite la catastrophe naturelle.

1. By way of derogation from Article 65(9) of Regulation (EU) No 1303/2013, in cases of emergency measures due to natural disasters, the rural development programmes may provide that eligibility of expenditure relating to programme changes may start from the date when the natural disaster occurred.


Toutefois, les programmes de développement rural peuvent prévoir des dérogations spécifiques à cette règle pour les investissements dans le haut débit et les énergies renouvelables.

However, rural development programmes may provide for specific derogations from this rule for investments in broadband and renewable energy.


Toutefois, les programmes de développement rural peuvent prévoir des dérogations spécifiques à cette règle pour les investissements dans le haut débit et les énergies renouvelables.

However, rural development programmes may provide for specific derogations from this rule for investments in broadband and renewable energy.


1. Par dérogation à l'article 65, paragraphe 9, du règlement (UE) no 1303/2013, en cas de mesures d'urgence faisant suite à des catastrophes naturelles, les programmes de développement rural peuvent prévoir que la période d'admissibilité des dépenses concernant des modifications de programme peut débuter à compter de la date à laquelle s'est produite la catastrophe naturelle.

1. By way of derogation from Article 65(9) of Regulation (EU) No 1303/2013, in cases of emergency measures due to natural disasters, the rural development programmes may provide that eligibility of expenditure relating to programme changes may start from the date when the natural disaster occurred.


Les programmes de développement rural devraient prévoir des actions innovantes en faveur d'un secteur agricole économe en ressources, productif et à faibles émissions, avec le soutien du PEI pour la productivité et le développement durable de l'agriculture.

Rural development programmes should provide for innovative actions promoting a resource-efficient, productive and low-emission agricultural sector, with the support of the EIP for agricultural productivity and sustainability.


Les programmes de développement rural devraient prévoir des actions innovantes en faveur d'un secteur agricole économe en ressources, productif et à faibles émissions, avec le soutien du PEI pour la productivité et le développement durable de l'agriculture.

Rural development programmes should provide for innovative actions promoting a resource-efficient, productive and low-emission agricultural sector, with the support of the EIP for agricultural productivity and sustainability.


Lorsque le soutien est accordé pour le maintien de l'agriculture biologique, les États membres peuvent prévoir dans leurs programmes de développement rural une prolongation annuelle après la fin de la période initiale.

Where support is granted for the maintenance of organic farming, Member States may provide in their rural development programmes for annual extension after the termination of the initial period.


En vue de permettre à la Commission de valider le plan de financement de chaque programme de développement rural, de prévoir les adaptations éventuelles de celui-ci et d’effectuer les contrôles nécessaires, certaines informations doivent être portées à sa connaissance.

To allow the Commission to validate the financing plan for each rural development programme, to provide for any changes to it and to carry out the necessary checks, certain information should be brought to its attention.




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développement rural peuvent prévoir ->

Date index: 2022-11-28
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