Traduction de «rte-t comprend désormais 30 projets » (Français → Anglais) :

Le programme indicatif pluriannuel a été mis en place afin de rationaliser et d'améliorer la gestion du réseau transeuropéen de transport: il comprend les projets prioritaires de la liste d'Essen qui sont en cours, ainsi que les nouvelles priorités de politique, notamment le projet Galileo, la suppression des goulets d'étranglement du réseau ferroviaire RTE-T, les projets transfrontaliers et les systèmes de transport routier et aérien intelligents.
The MIP was established to streamline and improve the management of the transeuropean transport network: it encompasses the on-going "Essen" priority projects plus the new policy priorities, namely the Galileo project, the removal of bottlenecks on the TEN-T rail network, cross-border projects and intelligent transport systems for the road and air systems.

Plan de développement européen en vue de l'amélioration et de la maintenance des infrastructures de voies navigables et des installations de transbordement Coordinateur européen Financement au titre du RTE-T pour les projets n° 18 et n° 30, autres projets d'intérêt commun, développement des ports et des terminaux Directive et projets sur les services d'information fluviale (programme pluriannuel indicatif pour le RTE-T) RDT communautaire et programmes de soutien (7e PC, PHARE, ISPA, CARDS, INTERREG) Régimes nationaux de financement des infrastructures et de maintenance Cadre pour la tarification des infrastructures Aménagement du territoire donnant davantage la priorité au développement ou à la rénovation des zones industrielles à proximité des voies navigables Dialogue interdisciplinaire au niveau de la planification et des projets | UE/EM CE UE/EM UE/EM UE EM UE EM CE/EM |
European Development Plan for improvement and maintenance of waterway infrastructures and transhipment facilities European Coordinator TEN-T funding for Priority projects No 18 and No 30, other projects of common interest, port and terminal development RIS Directive and projects (TEN-T MIP) EU RTD and support programmes (FP 7, PHARE, ISPA, CARDS, INTERREG) National funding schemes for infrastructure improvement and maintenance Framework for infrastructure charging Spatial planning giving higher priority to (re-)developing industrial zones nearby waterways Interdisciplinary dialogue on planning and project level | EU/MS EC EU/MS EU/MS EU MS EU MS EC/MS |

Elle prévoit des conditions équitables indispensables à l'échelon de l'Union et permettra de récupérer les coûts internes et externes de l'utilisation du réseau routier RTE et, une fois adoptée, permettra aux États membres d'imposer des charges supplémentaires dans certaines zones congestionnées sensibles en vue de financer des infrastructures de remplacement durables (à titre d'exemple, des estimations suggèrent qu'entre 30 et 40% des coûts associés au projet de tunnel du Brenner pourraient être couverts par la marge bénéficiaire réalisée avec les modalités proposées de l'Eurovignette.) Enfin, une vision stratégique claire et coordonnée de ces projets d'infrastructure aidera les investisseurs potentiels à déterminer le retour prévisible sur leur investissement, que ce soit dans le tronçon transfrontalier lui-même, dans des tronçons nationaux d'un corridor RTE prioritaire ou dans d'autres infrastructures interconnectées.
It provides a much-needed level playing field at the Union's level, and will allow recovery of the internal and external costs of the use of the TENs road network. It will allow Member States, when adopted, to impose extra charges in some sensitive bottlenecked areas in order to finance alternative sustainable infrastructures (for example, estimates suggest that between 30 to 40% of the costs associated with the proposed Brenner Tunnel could be met using revenues from the mark-up allowed under the proposed Eurovignette rules). Finally, providing a clear and co-ordinated strategic vision of these infrastructure projects will help potential investors to determine the expected return on their investment, be it in the cross-border segment itself, in national segments of a TENs priority corridor, or in other connected infrastructures.

* Un élément fondamental des propositions de financement concernant les RTE de transport et d'énergie consiste à concentrer les moyens disponibles et la volonté politique sur une sélection de projets prioritaires et à porter le volume de l'aide apportée par le budget communautaire de 10 à 30% pour les tronçons transfrontaliers de liaisons RTE-T et certains projets eTEN [4].
* A major element of the TEN-Transport and TEN-energy financing proposals is to concentrate available resources and political will through focusing on a selected number of priority projects, and increasing the amount of support from the Community budget from 10% up to 30% for cross-border sections of TEN-transport links and certain e-TENs projects [4].

Le MIE, ainsi que les solutions visant à accélérer l'octroi des autorisations et les incitations réglementaires mises en place par le nouveau règlement concernant des orientations RTE-E, vont désormais améliorer nettement le climat d'investissement pour ces projets.
The CEF, together with the solutions for accelerated permit granting and regulatory incentives introduced by the new TEN-E guidelines regulation, will now radically improve the investment climate for these projects.

Le RTE-T comprend désormais 30 projets prioritaires qui devraient être réalisés à l'horizon 2020.
The TEN-T now comprises 30 priority projects which should be completed by 2020.

Désormais, le projet de loi C-473 comprend aussi les époux et les conjoints de fait ainsi que leurs enfants au nombre des personnes auxquelles des insignes peuvent être exportés librement.
Bill C-473 now also include spouses and common-law partners and children of spouses or common-law partners among the list of people to whom insignia may be freely exported.

Les 30 projets prioritaires RTE-T sont de grands projets d'infrastructures associant souvent plusieurs pays, par exemple: l'axe ferroviaire à grande vitesse Paris-Bruxelles-Cologne-Amsterdam-Londres (PBKAL); ou l'axe ferroviaire Gdansk-Varsovie-Brno/Bratislava-Vienne
The 30 TEN-T priority networks are major infrastructure projects, often involving several countries, for example: the high-speed railway axis Paris-Bruxelles/Brussel-Köln-Amsterdam-London: PBKAL; or the Railway axis Gdańsk-Warszawa-Brno/Bratislava-Wien.

Mes collègues se rappelleront que la structure des taxes sur le tabac comprend désormais: une taxe d'accise sur le tabac manufacturé importé qui est vendu dans les boutiques hors taxes; un droit de douane sur le tabac manufacturé importé par des résidents à leur retour au Canada, aux termes de l'exemption du voyageur; une structure révisée des taxes et des droits d'accise pour le tabac manufacturé canadien qui est exporté (1250) Même si les mesures contenues dans le projet de loi C-47 établissent un cadre simplifié pour la taxation du tabac, je tiens à assurer à la Chambre que les mécanismes de contrôle fondamentaux exercés sur le tabac aux termes de l'actuel cadre de l'accise sont maintenus.
My hon. colleagues will recall that the tobacco tax structure now includes: an excise tax on imported manufactured tobacco sold in duty free shops; a customs duty on manufactured tobacco imported by returning residents under the terms of the travellers allowance; and a revised excise tax and duty structure for exported domestic manufactured tobacco (1250) While the measures in Bill C-47 will provide a more streamlined framework for the taxation of tobacco, I want to assure the House that the fundamental controls over tobacco under the existing excise framework will be maintained.

L'interdiction de communication des renseignements comprend désormais les renseignements relatifs à la protection des témoins de la province, mais le projet de loi C-51 limite par ailleurs la capacité des agents de protection des témoins de première ligne à prendre des dispositions favorisant la protection en donnant le pouvoir décisionnel en matière de divulgation au commissaire de la GRC ou au fonctionnaire provincial désigné.
While the prohibitions on the disclosure of information have been expanded to include provincial witness protection information, Bill C-51 restricts the ability of frontline witness protection officers to make protective arrangements by placing the authority to make disclosure decisions in the hands of the RCMP Commissioner or a designated provincial official.