Traduction de «royaume-uni soit parvenu » (Français → Anglais) :

La plupart des États membres améliorent encore leurs cadres fiscaux pour le capital-investissement, soit en réduisant les taux d'impôt sur les sociétés (par exemple Belgique et Allemagne), en réduisant les coûts de mise en conformité avec la TVA pour les PME (Royaume-Uni), ou en prévoyant des allégements fiscaux pour les investissements en capital-risque (Allemagne, Espagne, France, Italie, Portugal, Suède et Royaume-Uni).
Most of the Member States are making further improvements in their fiscal frameworks for risk capital investment, whether by reducing corporate tax rates (e.g. BE and DE), by reducing VAT compliance costs for SMEs (e.g. the UK), or by introducing tax relief for venture capital investment (e.g. DE, ES, FR, IT, PT, SE, and the UK).

La Commission a proposé aujourd'hui qu'une aide de 60 millions d'euros au titre du Fonds de solidarité de l'UE soit apportée au Royaume-Uni à la suite des inondations survenues en 2015.
Today the Commission has proposed aid to the United Kingdom worth €60 million from the EU Solidarity Fund following the floods in 2015.

En ce qui concerne les mesures déjà approuvées en tant qu’aide au sauvetage par la Commission dans ses deux décisions précédentes relatives à la présente affaire (à savoir les mesures i), ii) et iii) mentionnées au considérant 30, les garanties sur les dépôts des particuliers et les dépôts interbancaires et la facilité de trésorerie BoE/HMT), la Commission est déjà parvenue à la conclusion que ces mesures constituent une aide d’État en faveur de NR. La Commission observe également que BankCo doit avoir accès aux régimes que le Royaume-Uni a introduits pour le secteur bancaire durant la crise financière et qui ont déjà été approuvés par la Commission dans la mesure où ces régimes sont encore en vigueur après la scission (32).
With regard to the measures already approved by the Commission as rescue aid in its two previous decisions pertaining to this case (namely measures (i), (ii) and (iii) as mentioned in recital 30); the guarantees on retail and wholesale deposits and the BoE/HMT liquidity facility), the Commission has already concluded that those measures constitute State aid in favour of NR. The Commission also observes that BankCo is to have access to the schemes the United Kingdom has introduced for banks during the financial crisis and which have already been approved by the Commission to the extent that those schemes are still in force after the split-up (32).

Aux fins de l’application du présent règlement, il convient de prévoir qu’en Irlande, la notion de «nationalité» est remplacée par la notion de «domicile», de même qu’au Royaume-Uni, pour autant que le présent règlement soit applicable dans cet État membre en vertu de l’article 4 du protocole sur la position du Royaume-Uni et de l’Irlande annexé au traité sur l’Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne.
For the purposes of this Regulation, it should be provided that in Ireland the concept of ‘domicile’ replaces the concept of ‘nationality’ which is also the case in the United Kingdom, subject to this Regulation being applicable in the latter Member State in accordance with Article 4 of the Protocol on the position of the United Kingdom and Ireland annexed to the Treaty on European Union and the Treaty establishing the European Community.

Il ressort des observations du Royaume-Uni à la suite de la décision d’ouverture que la formation au GMS a été donnée par le passé et que Vauxhall est parvenue à respecter les normes internes de GM concernant la conformité au GMS.
From the United Kingdom’s comments pursuant to the opening Decision, it emerges that GMS training has been given in the past and that Vauxhall has managed to meet the internal GM standards for GMS compliance.

Les réponses du Royaume-Uni et du Portugal font allusion à cette situation et observent que chaque demande d'informations fait l'objet soit d'une analyse de risques avant la diffusion des données personnelles (Royaume-Uni) soit de mesures de protection des données concernées, du «besoin de savoir» et de la réciprocité (Portugal).
The responses of the UK and Portugal allude to this situation, and note that each request for information would either be risk assessed before the dissemination of personal data (in the case of the UK), or would be subject to relevant data protections provisions, the ‘need to know’ and reciprocity (in the case of Portugal).

-D'autres États membres se sont fixé une série d'objectifs spécifiques, soit en termes « administratifs » (Pays-Bas), soit en termes de résultats spécifiques (Royaume-Uni), soit un mélange des deux (Portugal).
-Other Member States set themselves a series of specific targets, whether "administrative" (Netherlands) or on specific outcomes (UK) or a mixture of the two (Portugal).

Il ajoutait que l’Italie et le Royaume-Uni ne prévoyaient qu’un nombre limité d’infractions spécifiquement terroristes et qualifiaient les infractions ordinaires intentionnellement terroristes soit de circonstance aggravante (Italie) soit en appliquant la définition générale du terrorisme (Royaume-Uni).
It stated that Italy and the United Kingdom provided only for a limited number of specific terrorist offences and qualified common offences by reference to a terrorist intent either as an aggravating circumstance (in Italy) or by applying a general definition of terrorism (United Kingdom).

(28) La SIL décrit le système mis en place dans une télécopie adressée à John Deere en 1984: « Tous les tracteurs immatriculés de manière à pouvoir circuler sur les routes du Royaume-Uni (soit 98 % des tracteurs de plus de trente chevaux) figurent dans notre base de données, d'où qu'ils proviennent.
(28) SIL described the system in a fax addressed to John Deere in 1984: 'our database picks up all tractors registered for use on UK roads, i.e. 98 % over 30 hp irrespective of source.