Vertaling van "royaume-uni prévoient cependant " (Frans → Engels) :

*Les programmes pour l'Espagne, l'Italie, la Suède, le Portugal, l'Irlande, la Grèce et le Royaume-Uni prévoient la création de groupes de travail sur l'égalité des chances, chargés de préparer les travaux des comités de suivi.
*Programmes for Spain, Italy, Sweden, Portugal, Ireland, Greece and the United Kingdom provide for the setting up of working groups on equal opportunities, to handle preparatory work for the Monitoring Committees.

Le Royaume-Uni a cependant annoncé son intention de fermer le site de Bramshill, de sorte que le CEPOL devra en tout état de cause être relocalisé.
However, the UK has announced its intention to close the Bramshill site, CEPOL will therefore in any event have to be relocated.

- les dispositions fiscales britanniques favorables aux brevets sont conformes à la réglementation de l'Union et les règles de prix de transfert sont conformes à celles de l'OCDE; une entreprise peut bénéficier de ces dispositions même si la propriété intellectuelle n'a pas été créée au Royaume-Uni mais qu'elle y a été acquise; en cas d'acquisition, il se peut qu'un traitement préférentiel soit accordé deux fois: une première fois dans le pays où le brevet est élaboré et une seconde fois au Royaume-Uni; ce problème de "double non-imposition" devrait être résolu dès que l'OCDE aura mis la dernière main à ses lignes directrices sur le "lien" vers la fin de l'année; une substance économique est cependant exigée: il n'est pas possible de ne pas avoir de salariés au Royaume-Uni;
- UK patent box regime is in line with EU rule and transfer pricing rules are in line with OECD rules. A company can benefit from the patent box regime even if the IP is not developed in the UK but acquired in the UK. In the case of acquisition, it might be that a preferential tax treatment is given twice: once in the country where the patent is developed and once in the UK. This “double non taxation” should be solved once the OECD will finalise its guidelines on “nexus” towards the end of the year. A minimum economic substance is though required: it is not possible to have no employee in the UK.

Certaines des mesures adoptées par l'Union avant le 1er décembre 2009 dans le domaine de la coopération policière et de la coopération judiciaire en matière pénale ne s'appliquent plus au Royaume-Uni depuis le 1er décembre 2014, en vertu des articles 9 et 10 du protocole n° 36 des traités qui prévoient une procédure particulière d'exemption globale et de réintégration (voir les décisions adoptées par la Commission et le Conseil sur les mesures notifiées par le Royaume-Uni, JO L 345 du 1.12.2014, p. 1 et JO C 430 du 1.12.2014, p. 1).
Some of the measures adopted by the Union prior to 1 December 2009 with regard to police cooperation and judicial cooperation in criminal matters no longer apply to the United Kingdom since 1 December 2014, on the basis of Articles 9 and 10 of Protocol 36 to the Treaties, which set out a specific "block opt-out" and "opt-back-in" procedure (see decisions adopted by the Commission and the Council on the measures notified by the United Kingdom, OJ L 345, 1.12.2012, p. 1 and OJ C 430, 1.12.2014, p. 1).

De solides raisons justifient l'introduction de cette pratique. Les cours constitutionnelles d'un nombre considérable d'États membres de l'Union européenne, plus précisément neuf d'entre eux: le Danemark, la Finlande, l'Allemagne, la Grèce, l'Irlande, le Portugal, l'Espagne, la Suède et le Royaume-Uni, prévoient la possibilité de recourir à cette pratique qui n'est pas remise en cause, ne perturbe pas la collégialité de la Cour et ne nuit pas à la réputation de celle-ci.
There are weighty reasons to introduce this institute.It exists in a considerable number of Constitutional Courts of the European Union, more precisely nine of them: Denmark, Finland, Germany, Greece, Ireland, Portugal, Spain, Sweden and United Kingdom, without being put into question, disturbing the collegiality of the Court or undermining its reputation.

Des recherches menées au Royaume-Uni prévoient une augmentation de 154 % des cas de démence sénile d’ici 2051.
UK research predicts that by 2051, there will be an increase of 154% in the numbers of people with dementia.

· Retraits du permis et peines de prison: sept États membres prévoient des peines de prison en cas d'infractions graves. Certains n'appliquent cependant cette sanction que si l'amende n'a pas été payée ou si la personne commet à nouveau l'infraction pour laquelle elle a déjà été sanctionnée (Autriche, Chypre, Danemark, France, Irlande, Luxembourg et Royaume-Uni).
· Driving bans and imprisonment: Seven Member States provide for the possibility of prison sentences for serious infringements, although in some cases this only applies where the fine has not been paid or where the person concerned repeats an offence for which they have already been penalised (Austria, Cyprus, Denmark, France, Ireland, Luxembourg and the United Kingdom).

Deux Etats membres (Pays-Bas et Royaume-Uni) prévoient cependant la libération anticipée sans aucun délai d'épreuve.
But two Member States (Netherlands and United Kingdom) provide for unconditional early release.

Dans le même contexte, Amnesty a dénoncé le fait que certains pays, tels que le Danemark, l'Allemagne et le Royaume-Uni, prévoient de renvoyer de force vers leur pays des demandeurs d'asile et des réfugiés iraquiens, alors que la situation s'y est gravement détériorée au cours des derniers mois sur le plan de la sécurité.
In the same context, Amnesty expressed concern at the fact that countries such as Denmark, Germany and the United Kingdom were planning to force Iraqi asylum seekers and refugees to return to their country where the security situation has deteriorated considerably in recent months.

3. Les mesures fondées sur l'acquis de Schengen visé à l'article 1er qui ont été arrêtées avant l'adoption de la décision du Conseil visée à l'article 6 entrent en vigueur, pour le Royaume-Uni, à la date ou aux dates auxquelles le Conseil décide, conformément à l'article 6, de la mise en vigueur de l'acquis visé à l'article 1er pour le Royaume-Uni, sauf si ces mesures prévoient une autre date.
3. Measures building upon the Schengen acquis referred to in Article 1 which have been adopted prior to the adoption of the Council decision referred to in Article 6 shall take effect for the United Kingdom on the date or dates on which the Council decides under Article 6 to put the acquis referred to in Article 1 into effect for the United Kingdom unless the measure itself provides for a later date.