Traduction de «royaume uni soit levé » (Français → Anglais) :

Ce dernier a adopté le nouveau cadre pluriannuel le 11 mars 2013, après que le Royaume‑Uni eut levé sa réserve d’examen parlementaire[10].
The Council proceeded with the adoption of the new Multiannual framework on 11 March 2013, after the United Kingdom lifted its parliamentary reservation[10].

La plupart des États membres améliorent encore leurs cadres fiscaux pour le capital-investissement, soit en réduisant les taux d'impôt sur les sociétés (par exemple Belgique et Allemagne), en réduisant les coûts de mise en conformité avec la TVA pour les PME (Royaume-Uni), ou en prévoyant des allégements fiscaux pour les investissements en capital-risque (Allemagne, Espagne, France, Italie, Portugal, Suède et Royaume-Uni).
Most of the Member States are making further improvements in their fiscal frameworks for risk capital investment, whether by reducing corporate tax rates (e.g. BE and DE), by reducing VAT compliance costs for SMEs (e.g. the UK), or by introducing tax relief for venture capital investment (e.g. DE, ES, FR, IT, PT, SE, and the UK).

Aux fins de l’application du présent règlement, il convient de prévoir qu’en Irlande, la notion de «nationalité» est remplacée par la notion de «domicile», de même qu’au Royaume-Uni, pour autant que le présent règlement soit applicable dans cet État membre en vertu de l’article 4 du protocole sur la position du Royaume-Uni et de l’Irlande annexé au traité sur l’Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne.
For the purposes of this Regulation, it should be provided that in Ireland the concept of ‘domicile’ replaces the concept of ‘nationality’ which is also the case in the United Kingdom, subject to this Regulation being applicable in the latter Member State in accordance with Article 4 of the Protocol on the position of the United Kingdom and Ireland annexed to the Treaty on European Union and the Treaty establishing the European Community.

Les réponses du Royaume-Uni et du Portugal font allusion à cette situation et observent que chaque demande d'informations fait l'objet soit d'une analyse de risques avant la diffusion des données personnelles (Royaume-Uni) soit de mesures de protection des données concernées, du «besoin de savoir» et de la réciprocité (Portugal).
The responses of the UK and Portugal allude to this situation, and note that each request for information would either be risk assessed before the dissemination of personal data (in the case of the UK), or would be subject to relevant data protections provisions, the ‘need to know’ and reciprocity (in the case of Portugal).

Les deux conditions qui devaient être remplies avant que la levée éventuelle de l'embargo qui frappe le Royaume-Uni puisse être envisagée prévoyaient que l'incidence de la maladie devait être passée sous la barre des deux cents cas d'ESB par million de bovins adultes et que les conclusions de l’inspection de l'Office alimentaire et vétérinaire (OAV) devaient être positives en ce qui concerne la mise en œuvre de contrôles en matière d’ESB au Royaume-Uni et la capacité du Royaume-Uni à se conformer à la législation communautaire, en particulier pour ce qui est de l’identification et de l’enregistrement des bovins et en matière de tests.
The two conditions to be met before the possible lifting of the United Kingdom embargo could be envisaged, were an incidence of less than 200 BSE cases per million adult bovine animals and a positive conclusion from the Food and Veterinary Office (FVO) inspection as to the enforcement of BSE controls in the United Kingdom, and its state of preparedness to comply with Community legislation particularly in relation to identification and registration of bovine animals and testing.

-D'autres États membres se sont fixé une série d'objectifs spécifiques, soit en termes « administratifs » (Pays-Bas), soit en termes de résultats spécifiques (Royaume-Uni), soit un mélange des deux (Portugal).
-Other Member States set themselves a series of specific targets, whether "administrative" (Netherlands) or on specific outcomes (UK) or a mixture of the two (Portugal).

Il ajoutait que l’Italie et le Royaume-Uni ne prévoyaient qu’un nombre limité d’infractions spécifiquement terroristes et qualifiaient les infractions ordinaires intentionnellement terroristes soit de circonstance aggravante (Italie) soit en appliquant la définition générale du terrorisme (Royaume-Uni).
It stated that Italy and the United Kingdom provided only for a limited number of specific terrorist offences and qualified common offences by reference to a terrorist intent either as an aggravating circumstance (in Italy) or by applying a general definition of terrorism (United Kingdom).

(28) La SIL décrit le système mis en place dans une télécopie adressée à John Deere en 1984: « Tous les tracteurs immatriculés de manière à pouvoir circuler sur les routes du Royaume-Uni (soit 98 % des tracteurs de plus de trente chevaux) figurent dans notre base de données, d'où qu'ils proviennent.
(28) SIL described the system in a fax addressed to John Deere in 1984: 'our database picks up all tractors registered for use on UK roads, i.e. 98 % over 30 hp irrespective of source.