Vertaling van "risque très limité encouru " (Frans → Engels) :

Afin d’inciter l’utilisateur de services de paiement à signaler sans retard injustifié au prestataire de services de paiement le vol ou la perte d’un instrument de paiement et de limiter ainsi le risque d’opérations de paiement non autorisées, la responsabilité de l’utilisateur ne devrait être engagée, sauf agissement frauduleux ou négligence grave de sa part, qu’à concurrence d’un montant très limité.
In order to provide an incentive for the payment service user to notify, without undue delay, the payment service provider of any theft or loss of a payment instrument and thus to reduce the risk of unauthorised payment transactions, the user should be liable only for a very limited amount, unless the payment service user has acted fraudulently or with gross negligence.

Le compte séquestre est détenu à l'étranger, c'est-à-dire qu'il se situe hors du pays du projet où les risques de non-transfert ou autres risques pays sont très limités (c'est-à-dire un pays de l'OCDE à haut revenu ou un pays de la zone euro à haut revenu).
The escrow account is held offshore, i.e. located outside of the country of the project where there are very limited, transfer or other country risks (i.e. in a High Income OECD country or High Income Euro Area country).

Tel est notamment le cas lorsque le médicament expérimental dispose d'une autorisation de mise sur le marché, c'est-à-dire lorsque la qualité, la sécurité et l'efficacité ont déjà été évaluées au cours de la procédure d'autorisation de mise sur le marché, ou lorsque l'utilisation dudit médicament est fondée sur des données probantes et étayée par des publications scientifiques relatives à sa sécurité et à son efficacité, même s'il n'est pas utilisé conformément aux conditions de l'autorisation de mise sur le marché, et l'intervention ne présente que des risques supplémentaires très limités pour le participant par rapport à la pratique clinique normale.
This is particularly the case where the investigational medicinal product is covered by a marketing authorisation, that is the quality, safety and efficacy has already been assessed in the course of the marketing authorisation procedure" or, if that product is not used in accordance with the terms of the marketing authorisation, that use is evidence- based and supported by published scientific evidence on the safety and efficacy of that product, and the intervention poses only very limited additional risk to the subject compared to normal clinical practice.

Afin d'inciter l'utilisateur de services de paiement à signaler sans tarder au prestataire le vol ou la perte d'un instrument de paiement et de limiter ainsi le risque d'opérations de paiement non autorisées, la responsabilité de l'utilisateur ne devrait être engagée, sauf agissement frauduleux ou négligence grave de sa part, qu'à concurrence d'un montant très limité.
In order to provide an incentive for the payment service user to notify, without undue delay, the provider of any theft or loss of a payment instrument and thus to reduce the risk of unauthorised payment transactions, the user should be liable only for a very limited amount, unless the payment service user has acted fraudulently or with gross negligence.

Pickman affirme que le montant total de ces deux hypothèques reste sensiblement inférieur à la valeur estimée des biens immeubles, raison pour laquelle le risque très limité encouru par IDEA était largement couvert, par rapport au prix global qui serait normalement payé sur le marché.
Pickman maintains that the total amount of these two mortgages was still significantly lower than the estimated value of the real estate, and the, very limited, risk borne by IDEA was therefore amply covered, on the basis of the overall market price payable normally.

Plus précisément, le contrôle par le Tribunal de la légalité de la fixation par le barème d’un taux ou d’une fourchette de taux d’invalidité ne peut être que très limité, compte tenu, d’une part, des appréciations médicales complexes que fait intervenir ledit barème et, d’autre part, du large pouvoir d’appréciation des institutions, au titre de l’article 73, paragraphe 1, du statut, quant aux conditions de couverture des risques d’accident et de maladie professionnelle.
More precisely, the Tribunal’s review of the legality of the fixing by the scale of an invalidity rate or range of invalidity rates must necessarily be very limited in view, first, of the complex medical assessments involved in applying the scale and, second, of the wide discretion conferred on the institutions by Article 73(1) of the Staff Regulations regarding the conditions for insuring the risks of accident and of occupational disease.

communique régulièrement aux instances dirigeantes des informations actualisées sur le niveau de risque actuel encouru par chaque FIA géré et sur tout dépassement effectif ou prévisible des limites de risque fixées conformément à l’article 44, afin que des mesures rapides et appropriées puissent être prises.
provide regular updates to the senior management outlining the current level of risk incurred by each managed AIF and any actual or foreseeable breaches of any risk limits set in accordance with Article 44, so as to ensure that prompt and appropriate action can be taken.

Bien qu’il s’agisse ici de [.] pouvant s’élever à [.] euros, l’Allemagne est d’avis que le risque de [.] est très limité puisque, un mois avant la crise financière, IKB occupait, grâce à ses très bons résultats, la deuxième place dans la notation des banques allemandes et que, selon l’évaluation de [.] sur la base des informations disponibles, la banque ne s’est pas écartée de sa pratique commerciale courante.
Although this concerns [.] which could reach EUR [.] billion, Germany argued that the risk [.] is very small given that one month before the crisis IKB was the second best-rated bank in Germany with very good results, and the assessment of the [.] did not, according to the information available, deviate from the usual business practice.

Vu la nature des sommes déposées, la Commission juge que les risques de crédit et les risques de marché sont très limités (62).
Taking into account the nature of the deposited funds, the Commission is of the view that the credit and market risks are very limited (62).

La possibilité de trouver un travail tout en séjournant clandestinement dans l’UE[9] est un facteur d'attraction important, le risque d'être découvert, qu’il s’agisse de l’employeur ou du travailleur, par les autorités compétentes étant actuellement très limité.
The possibility of finding work whilst illegally present in the EU[9] is a significant pull factor, as the risk of being detected by competent authorities is currently very low both for the employer and the employee.