Traduction de «reçu s'est poursuivi de manière ininterrompue depuis » (Français → Anglais) :

Les enfants mineurs domiciliés en Suisse peuvent en outre prétendre de telles mesures lorsqu’ils sont nés invalides en Suisse ou y ont résidé de manière ininterrompue depuis leur naissance, un séjour de trois mois au maximum de l’enfant au Canada immédiatement après la naissance étant assimilé à une période de résidence en Suisse.
Minor children domiciled in Switzerland may, moreover, claim such measures if they have been born disabled in Switzerland or have resided in Switzerland without interruption since birth. A sojourn of a maximum of three months by a child in Canada immediately after birth shall be considered equivalent to a period of residence in Switzerland.

Ils ne savent pas, non plus, qu'il y a un processus en place pour révoquer un permis de possession et d'acquisition existant, et saisir les armes à feu d'un titulaire d'un tel permis si ce dernier est déclaré coupable d'une infraction avec violence ou d'une infraction relative aux armes ou encore si le statut de la personne a changé de manière importante depuis qu'elle a reçu son permis.
Officers are also unaware that there is a process is place to revoke an existing possession and acquisition licence and seize firearms from the owner if there is a conviction for violence or a weapons offence or a substantive change in the person's status from the time he received his licence.

Le flux de courrier reçu s'est poursuivi de manière ininterrompue depuis le lancement de la procédure.
The flow of incoming mail has continued since the process was started.

(Le document est déposé) Question n 195 M. Glenn Thibeault: En ce qui concerne les scanners corps entier: a) quel est le coût approximatif de chaque unité; b) quel est le coût total de tous les scanners déjà achetés ou qu’on prévoit acheter entre 2009 et 2013; c) combien coûte en moyenne l’installation d’un scanner corps entier dans un aéroport; d) quelle proportion de passagers contrôlés dans les aéroports canadiens prévoit-on passer au scanner corps entier; e) combien de passagers cela fait-il dans une année; f) combien de temps faut-il compter en moyenne pour passer un passager au scanner corps entier; g) combien de temps faut-il en moyenne pour scanner un passager au moyen des mesures de sécurité conventionnelles; h) combien d’agents de contrôle de l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) ont reçu la formation nécessaire pour manier les scanners depuis 2009; i) combien d’agents de contrôle de l’ACSTA recevront la formation d’utilisation des scanners une fois qu’ils seront tous en service; j) quel genre de formation donne-t-on aux agents de contrôle de l’ACSTA avant qu’ils puissent utiliser les scanners; k) combien d’instructeurs et d’agents de contrôle de l’ACSTA ont obtenu leur certification et combien ont échoué depuis 2009; l) s'il y a lieu, a-t-on fait des évaluations internes de l’efficacité des scanners corps entier; m) quelles sont les conclusions ou recommandations de ces évaluations; n) quel est le nombre et la nature des plaintes faites à l’ACSTA concernant l’utilisation des scanners corps entier depuis 2009?
(Return tabled) Question No. 195 Mr. Glenn Thibeault: With respect to full body scanners: (a) what is the approximate cost of each unit; (b) what is the total cost for all scanners purchased or slated to be purchased between 2009 and 2013; (c) what is the average cost of installing a full body scanner in an airport; (d) what proportion of passengers screened in Canadian airports is expected to be scanned by full body scanners; (e) how many passengers does this amount to in a year; (f) what is the average time needed to scan a single passenger using a full body scanner; (g) what is the average time needed to scan a passenger using conventional security measures; (h) how many Canadian Air Transport Security Authority (CATSA) screening officers have been trained to operate the scanners since 2009; (i) how many CATSA screening officers will be trained to operate the scanners once they are fully implemented; (j) what kind of training do CATSA screening officers receive before operating the scanners; (k) what was the number of CATSA screening officers and instructors that successfully received certification and the number that were unsuccessful since 2009; (l) what internal assessments, if any, exist regarding the efficacy of full body scanners; (m) what are the conclusions or recommendations of these assessments; and (n) what is the number and nature of complaints to CATSA pertaining to the use of full body scanners since 2009?

les fonctions, interfaces et performances du sous-système de contrôle-commande et de signalisation «bord» sont normalisées de manière à ce que chaque train réagisse de façon prévisible aux données reçues depuis les voies.
functions, interfaces and performances of the Control-Command and Signalling On-board Subsystem are standardised, ensuring that every train will react in a predictable way to data received from track-side.

Il sert ainsi l'intérêt général européen de manière ininterrompue depuis cinquante-cinq ans.
It has thus been pursuing the general European interest uninterruptedly for the last 55 years.

Il sert ainsi l'intérêt général européen de manière ininterrompue depuis cinquante‑cinq ans.
It has thus been pursuing the general European interest uninterruptedly for the last 55 years.

- (ES) Monsieur le Président, j'appartiens au parti nationaliste basque et le représente. Ce parti gouverne le Pays Basque de manière ininterrompue depuis plus de vingt ans.
– (ES) Mr President, I belong to and represent the Basque Nationalist Party, the party which has been governing the Basque Country uninterruptedly for more than twenty years.

Je suis membre de ce comité depuis plus de 16 ans, quoique pas de manière ininterrompue.
I have been a member of the Internal Economy Committee on and off for more than 16 years.

Selon les règles qui sont proposées, peuvent accéder au statut les ressortissants de pays tiers qui sont en situation légale de séjour sur le territoire d'un Etat membre à condition qu'ils aient résidé de manière légale et ininterrompue depuis 5 années, qu'ils disposent d'un niveau minimal de ressources, qu'ils ne représentent pas une menace pour l'ordre public et la sécurité intérieure.
Under the proposed rules, third-country nationals may acquire the status where they are legally residing in a Member State as long as they have been legally resident for an uninterrupted period of five years, possess a minimum level of resources and do not constitute a threat to public order or internal security.