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Vertaling van "reçoivent suffisamment d’informations " (Frans → Engels) :

2. Les parties reçoivent suffisamment d'informations et bénéficient d'un délai approprié pour préparer leur dossier.

2. The parties shall receive sufficient information and they shall be given adequate time to prepare their case.


Il importe, pour les États membres, de s'assurer qu'une personne soupçonnée ou poursuivie reçoive suffisamment d'informations sur l'accusation portée contre elle afin de protéger l'équité de la procédure pénale et de faire valoir effectivement ses droits à la défense.

It is important for Member States to ensure that a suspected or accused person is provided with sufficient information about the accusation to safeguard the fairness of the criminal proceedings and effectively exercise his/her right of defence.


13. L’AEMF élabore des projets de normes techniques de réglementation pour définir le contenu minimal des modalités de coopération visées au paragraphe 2, point a), de manière à ce que les autorités compétentes de l’État membre de référence et celles de l’État membre d’accueil reçoivent suffisamment d’informations afin de pouvoir exercer les pouvoirs de surveillance et d’enquête que leur octroie la présente directive.

13. ESMA shall develop draft regulatory technical standards to determine the minimum content of the cooperation arrangements referred to in point (a) of paragraph 2 so as to ensure that the competent authorities of the Member State of reference and the competent authorities of the host Member States receive sufficient information in order to be able to exercise their supervisory and investigatory powers under this Directive.


17. L’AEMF élabore des projets de normes techniques de réglementation pour définir le contenu minimal des modalités de coopération visées au paragraphe 7, point d), de manière à ce que les autorités compétentes de l’État membre de référence et celles l’État membre d’accueil reçoivent suffisamment d’informations afin de pouvoir exercer les pouvoirs de surveillance et d’enquête que leur octroie la présente directive.

17. ESMA shall develop draft regulatory technical standards to determine the minimum content of the cooperation arrangements referred to in point (d) of paragraph 7 so as to ensure that the competent authorities of the Member State of reference and the competent authorities of the host Member States receive sufficient information in order to be able to exercise their supervisory and investigatory powers under this Directive.


13. L’AEMF élabore des projets de normes techniques de réglementation pour définir le contenu minimal des modalités de coopération visées au paragraphe 2, point a), de manière à ce que les autorités compétentes aussi bien de l’État membre d’origine que de l’État membre d’accueil reçoivent suffisamment d’informations afin de pouvoir exercer les pouvoirs de surveillance et d’enquête que leur octroie la présente directive.

13. ESMA shall develop draft regulatory technical standards to determine the minimum content of the cooperation arrangements referred to in point (a) of paragraph 2 so as to ensure that both the competent authorities of the home and the host Member States receive sufficient information in order to be able to exercise their supervisory and investigatory powers under this Directive.


Il convient aussi que les consommateurs reçoivent des informations personnalisées suffisamment longtemps avant la conclusion du contrat de crédit pour pouvoir comparer les produits proposés et leurs caractéristiques et y réfléchir.

Consumers should further receive personalised information in good time prior to the conclusion of the credit agreement in order to enable them to compare and reflect on the characteristics of credit products.


Comment la Commission entend-elle mettre en œuvre cette politique de l’information en Irlande afin de garantir que les citoyens irlandais reçoivent suffisamment d’informations sur l’UE et le nouveau traité?

How does the Commission intend to implement this policy in Ireland in order to guarantee that the Irish people are sufficiently well informed about the EU and the new treaty?


Comment la Commission entend-elle mettre en œuvre cette politique de l'information en Irlande afin de garantir que les citoyens irlandais reçoivent suffisamment d'informations sur l'UE et le nouveau traité?

How does the Commission intend to implement this policy in Ireland in order to guarantee that the Irish people are sufficiently well informed about the EU and the new treaty?


(2) Pour que le cadre de concurrence dans le secteur du transport aérien soit aussi bénéfique que possible pour les entreprises et les passagers, il importe que les consommateurs reçoivent suffisamment d'informations pour pouvoir faire leur choix en connaissance de cause.

(2) In order for the competitive framework in air transport to yield the greatest possible benefits for companies and passengers, it is important that consumers receive sufficient information to be able to make informed choices.


Il faudra que les consommateurs reçoivent non pas simplement "suffisamment d'informations", mais toutes les informations nécessaires requises pour que garantie il y ait que leur choix définitif a été effectué après information complète et intégrale.

Consumers should receive not simply sufficient information but all the necessary information required to ensure that their final choice has been made on the basis of full and complete information.


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