Vertaling van "revenu imposable et peuvent déduire jusqu " (Frans → Engels) :

Ceux qui ont travaillé plus de 200 heures et qui n'ont pas présenté de déclaration à titre de pompiers volontaires ont un revenu imposable et peuvent déduire jusqu'à 450 $.
Those who have worked over 200 hours and haven't claimed as a volunteer fire person, have some taxable income and they can get back up to $450.

Étant donné que les objectifs de la présente directive, à savoir garantir une fiscalité effective des revenus de l'épargne sous la forme de paiement d'intérêts transfrontaliers qui sont généralement inclus, dans l'ensemble des États membres, dans le revenu imposable de résidents, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres mais peuvent, en raison de la dimension de l'action, l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne.
Since the objectives of this Directive, namely ensuring effective taxation of savings income in the form of cross-border interest payments which are generally included in all Member States in the taxable income of resident individuals, cannot be sufficiently achieved by the Member States but can rather, by reason of the scale of the action, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.

Les organisations ouvrières sont exemptées de l'impôt sur le revenu, et les membres peuvent déduire de leur revenu imposable les cotisations payées à ces organisations.
Labour organizations are exempted from tax on their income, and members are entitled to deduct any dues paid to such organizations.

Cette disposition est par conséquent susceptible de conférer un avantage sélectif aux entreprises qui réunissent ces conditions, étant donné que, lors du calcul de leur revenu imposable, elle leur offre la possibilité de déduire de leurs futurs bénéfices des pertes réalisées par le passé lors du calcul de leur revenu imposable.
§8c(1a) KStG could therefore grant a selective advantage to companies fulfilling those conditions, since it enables them to set off past losses against future profits for the purpose of calculating their taxable income.

La mesure fiscale concernée consiste en la faculté de déduire du revenu imposable les cotisations versées par les entreprises de pêche au FPAP.
The tax measure in question involves the option of deducting the contributions paid by fisheries undertakings to the FPAP from taxable income.

Si les gens investissent dans un REER, ils peuvent retirer jusqu’à la moitié de leurs cotisations, soit 1 000 $, qu’ils peuvent alors déduire de leur revenu imposable.
If people put into an RRSP, they will get back up to half of their contribution amount, $1,000, which they can then deduct from their taxable income.

Quant aux éléments techniques structurels de l'assiette, quatre grandes catégories de questions ont été jusqu'ici abordées: 1) Immobilisations et amortissements, 2) réserves, provisions et passifs, 3) revenu imposable et 4) aspects internationaux de l'ACCIS.
Regarding the structural technical elements of the tax base, four main blocks of issues have been discussed so far: (1) Assets and their depreciation, (2) Reserves, provisions and liabilities, (3) Taxable income and (4) the International aspects of the CCCTB.

Le projet de loi C-273 viendrait modifier la Loi de l'impôt sur le revenu de manière à ce que les pompiers volontaires et autres volontaires des services d'urgence puissent déduire de leur revenu imposable jusqu'à 1 000 $ pour 100 heures de service et 2 000 $ pour 200 heures de service.
It is extremely important that this inequity is in fact straightened out. Bill C-273 would amend the Income Tax Act to ensure that volunteer emergency firefighters and workers are able to deduct from their taxable income up to $1,000 for 100 hours of service and $2,000 for 200 hours of service.

Il a été financé par des investisseurs privés, qui peuvent déduire ces frais de leur revenu imposable en vertu du régime fiscal instauré par la loi Pons.
It was financed by private investors who are entitled to deduct their investment costs from their taxable income in accordance with a fiscal scheme ("Loi Pons").

En ce qui concerne les départements français d'outre-mer, différentes mesures d'exonération fiscale doivent être soulignées, notamment la « loi Pons » de défiscalisation, qui permet de déduire du revenu imposable les investissements réalisés outre-mer.
Various forms of tax exemption have been made available in the French overseas departments, more especially the "Pons law", which makes it possible to deduct overseas investments from taxable income.