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Déduire l'impôt préalable
Espace qui permet le rassemblement des passagers
Faire valoir la déduction de l'impôt préalable
Lieu qui permet de déterminer le prix
Loi sur les pétitions
Moment qui permet de déterminer le prix
Négliger de déduire
Omettre de déduire

Vertaling van "permet de déduire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
négliger de déduire [ omettre de déduire ]

fail to deduct


Définition: La caractéristique essentielle est l'apparition de symptômes physiques associés à une quête médicale insistante, persistant en dépit de bilans négatifs répétés et de déclarations faites par les médecins selon lesquelles les symptômes n'ont aucune base organique. S'il existe un trouble physique authentique, ce dernier ne permet de rendre compte ni de la nature ou de la gravité des symptômes, ni de la détresse ou des préoccupations du sujet.

Definition: The main feature is repeated presentation of physical symptoms together with persistent requests for medical investigations, in spite of repeated negative findings and reassurances by doctors that the symptoms have no physical basis. If any physical disorders are present, they do not explain the nature and extent of the symptoms or the distress and preoccupation of the patient.


Définition: Altération sévère du développement de la coordination motrice, non imputable exclusivement à un retard mental global ou à une affection neurologique spécifique, congénitale ou acquise. Dans la plupart des cas, un examen clinique détaillé permet toutefois de mettre en évidence des signes traduisant une immaturité significative du développement neurologique, par exemple des mouvements choréiformes des membres, des syncinésies d'imitation, et d'autres signes moteurs associés, ainsi que des perturbations de la coordination motrice fine et globale. | Débilité motrice de l'enfant Dyspraxie de développement Trouble de l'acquisition ...[+++]

Definition: A disorder in which the main feature is a serious impairment in the development of motor coordination that is not solely explicable in terms of general intellectual retardation or of any specific congenital or acquired neurological disorder. Nevertheless, in most cases a careful clinical examination shows marked neurodevelopmental immaturities such as choreiform movements of unsupported limbs or mirror movements and other associated motor features, as well as signs of impaired fine and gross motor coordination. | Clumsy child syndrome Developmental:coordination disorder | dyspraxia


Définition: Trouble caractérisé par la survenue d'une idée délirante unique ou d'un ensemble d'idées délirantes apparentées, habituellement persistantes, parfois durant toute la vie. Le contenu de l'idée ou des idées délirantes est très variable. La présence d'hallucinations auditives (voix) manifestes et persistantes, de symptômes schizophréniques tels que des idées délirantes d'influence ou un émoussement net des affects, ou la mise en évidence d'une affection cérébrale, sont incompatibles avec le diagnostic. Toutefois, la présence d'hallucinations auditives, en particulier chez les sujets âgés, survenant de façon irrégulière ou transitoire, ne permet pas d'éli ...[+++]

Definition: A disorder characterized by the development either of a single delusion or of a set of related delusions that are usually persistent and sometimes lifelong. The content of the delusion or delusions is very variable. Clear and persistent auditory hallucinations (voices), schizophrenic symptoms such as delusions of control and marked blunting of affect, and definite evidence of brain disease are all incompatible with this diagnosis. However, the presence of occasional or transitory auditory hallucinations, particularly in elderly patients, does not rule out this diagnosis, provided that they are not typically schizophrenic and ...[+++]


lieu qui permet de déterminer le prix

place determining price


moment qui permet de déterminer le prix

time determining price


espace qui permet le rassemblement des passagers

espace room for allowing for the marshalling of passengers


L'efficacité des liens constructifs : L'appartenance à un groupe de soutien mutuel permet aux familles de mieux aider leurs membres handicapés à prendre le contrôle de leur vie

The Power of Positive Linking: How Families Can Empower People who have a Mental Handicap Through Mutual Support Groups


Loi sur les pétitions [ Loi pourvoyant à la présentation à la Chambre des communes à titre de projets de loi, lorsque l'objet de la pétition le permet, des pétitions qui ont recueilli 250 000 signatures d'appui ou plus et qui ont été déposées à la Chambre ]

Petition Act [ An Act to provide for petitions presented to the House of Commons that have 250,000 or more signatures to be subsequently prepared as bills so far as possible and introduced in the House ]


faire valoir la déduction de l'impôt préalable (1) | déduire l'impôt préalable (2)

claim the input tax deduction (1) | reclaim the input tax (2)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cette loi permet de déduire toute une série d'autres dépenses liées à l'emploi et je trouve significatif que personne ne demande de déduire ces autres frais, par exemple.

There are a whole lot of other employment expenses that we can deduct, and I find it interesting that no one is claiming those other expenses, for instance.


Le régime notifié par les autorités espagnoles permet de déduire fiscalement le coût de certains actifs acquis en leasing dès le début de leur construction, sans attendre qu’ils soient exploités commercialement.

The scheme notified by the Spanish authorities makes it possible to deduct for tax purposes the cost of certain assets acquired through leasing as soon as their production begins, without having to wait for them to enter into commercial use.


La Belgique permet de déduire ces intérêts afin de tenir compte des risques liés à l'investissement d'actifs propres dans une activité commerciale.

Belgium allows to deduct such interest to take into account the risk of investing own assets in a business activity.


Ma question, au nom de M. Navarro est la suivante: l’article 23, paragraphe 4, du règlement (CE) n° 2371/2002 du Conseil, qui prévoit l’élaboration d’un plan de reconstitution des stocks de thon rouge, permet de déduire les dépassements des possibilités de pêche d’un État membre donné par rapport au quota annuel sur les futures possibilités de pêche.

My question on behalf of Mr Navarro is as follows: Article 23(4) of Council Regulation (EC) No 2371/2002, which provide for the establishment of a bluefin tuna recovery plan, allows any surpluses produced by a Member State with respect to the yearly quota to be deducted from future fishing possibilities.


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Le rapporteur est favorable à ce que les recettes nettes soient utilisées pour mesurer le prélèvement de 20% : cela permet aux producteurs de déduire des coûts raisonnables directement liés à la gestion de la prolongation de la durée de protection du phonogramme.

The draftsman strongly supports the use of net revenue as the measure for the 20% levy - ensuring that producers can deduct reasonable costs directly related to the administration of the term extension of the phonogram.


La Cour conclut que la sixième directive permet de déduire l’intégralité de la TVA sur les dépenses exposées pour les différentes prestations qu’un assujetti a acquises dans le cadre d’une émission d’actions, dans la mesure où toutes les opérations effectuées par cet assujetti dans le cadre de son activité économique constituent des opérations taxées.

The Court concluded that the Sixth VAT Directive allows deduction of all the VAT on expenditure incurred in respect of the various supplies received by a taxable person in connection with a share issue, provided that all the transactions undertaken by that taxable person in the context of his economic activity constitute taxed operations.


Dans ce contexte, nous insisterons sur l’inclusion de la fameuse «règle d’or», qui permet de déduire de la dette publique les montants alloués à la recherche et aux investissements.

On that subject, we shall insist on the inclusion of the so-called ‘golden rule’ – the rule that allows spending on research and investment to be removed from the computation of public debt.


Cette réalité nous permet de déduire que les installations de cogénération exploitées dans l’une ou l’autre région sont radicalement différentes.

It can be deduced from this that the cogeneration plants used in different countries differ radically.


La France, par exemple, offre un crédit d'impôt progressif qui permet de déduire de l'impôt sur les sociétés 50% de l'augmentation des dépenses de RD par rapport à la moyenne des deux années précédentes. Le Royaume-Uni propose aux PME un crédit d'impôt de 150% sur leurs dépenses de RD pour les salaires et les produits consommables. Les Pays-Bas offrent un crédit d'impôt sur les coûts salariaux. En Suède, 25% du revenu des chercheurs étrangers est exempté d'impôt et de cotisations sociales.

France, for instance, offers an incremental tax credit whereby 50 % of the increase in RD expenditure above the average of the two previous years can be deducted from corporation tax; the United Kingdom offers SMEs a tax credit of 150 % on their RD expenditure on wages and consumables; the Netherlands offers a tax credit on wage costs; in Sweden, 25 % of the income of foreign researchers is free of taxes and social security contributions; and Belgium offers a tax credit of approximately €2000 for firms hiring qualified researchers.


Rien ne permet de dire, selon la Cour, comment le plaignant aurait pu déduire qu'une deuxième requête, présentant le même contenu et le même fondement que la requête rejetée, aurait pu avoir des chances de réussite.

According to the Court, there was no reason for the applicant to assume that a second request on the same grounds as the application that had been rejected could have been successful.




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Date index: 2022-04-26
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