Vertaling van "revendications territoriales étaient censés " (Frans → Engels) :

M. Kusugak: Même en ce qui a trait à la question des pêches évoquée par le sénateur Baker, les traités sur les revendications territoriales étaient censés avoir la préséance.
Mr. Kusugak: Even on the fisheries issue that was mentioned by Senator Baker, the land claims treaties were supposed to prevail.

J'ai un peu de difficulté à admettre que nous ayons toutes ces interprétations différentes qui aboutissent à des litiges devant les tribunaux, puisque notre accord de revendications territoriales est censé avoir préséance, ce qui est écrit noir sur blanc dans un projet de loi.
I'm having a little difficulty with the fact that we have all these different interpretations that lead to court cases if our land claims agreement is said to prevail in a bill.

Un répondant sur quatre a dit que les entreprises envisageaient d'investir dans la province au cours des cinq prochaines années si bon nombre de revendications territoriales étaient réglées.
One in four respondents said that companies had plans to invest in the province within the next five years if a significant number of land claims were settled.

Dans le livre blanc, les traités et les revendications territoriales étaient considérés comme ayant une importance insignifiante dans le débat sur l'avenir des Premières nations.
The white paper rejected treaties and land claims as insignificant in the debate on the future of the first nations.

- (EN) Monsieur le Président, la question des limites territoriales en matière de violation de brevet par complicité («contributory infringement») explique pourquoi les revendications sur les produits logiciels étaient initialement rédigées et autorisées par l’Office européen des brevets.
– Mr President, the issue of the territorial limitations of contributory infringement is the reason why software product claims were originally written and permitted by the European Patent Office.

- (EN) Monsieur le Président, la question des limites territoriales en matière de violation de brevet par complicité («contributory infringement ») explique pourquoi les revendications sur les produits logiciels étaient initialement rédigées et autorisées par l’Office européen des brevets.
– Mr President, the issue of the territorial limitations of contributory infringement is the reason why software product claims were originally written and permitted by the European Patent Office.

M. John Duncan (North Island-Powell River, Réf.): Monsieur le Président, le coût de ces revendications territoriales est censé être à la charge de tous les Canadiens, pas seulement des municipalités rurales de la Saskatchewan.
Mr. John Duncan (North Island-Powell River, Ref.): Mr. Speaker, these land claims are supposed to be a cost borne by all Canadians, not by rural municipalities in Saskatchewan.