Vertaling van "revendications territoriales actuelles prévoient " (Frans → Engels) :

Les dispositions des ententes pertinentes sur la revendication territoriale globale prévoient un cadre précis pour le développement de l'économie inuite au moyen de la formation, du perfectionnement et de la participation à des projets et à des activités reliés à des acquisitions afférentes au gouvernement.
Provisions in the applicable comprehensive land claim agreements provide a critical framework for the development of Inuit economy through training, development and participation in projects and activities associated with government-related procurements.

Trois des accords de revendication territoriale signés prévoient explicitement le transfert de responsabilités.
Three of the signed land claim agreements explicitly anticipate devolution.

En tant que vice-président de la délégation pour l’Ukraine, je pense que les litiges en suspens tels que la question de la revendication territoriale, par les Roumains, de la petite île des Serpents en mer Noire, qui est actuellement administrée par l’Ukraine, doivent être résolus avant 2007. Dans ce cas-ci, la propriété de la zone économique exclusive est capitale puisque l’on pense que cette zone renferme du pétrole.
As Vice-President of the Ukraine Delegation, I believe that outstanding disputes such as the issue of territorial claims by Romania over tiny Snake Island in the Black Sea, which is currently under Ukrainian control, need to be resolved before 2007. Here, the ownership of the exclusive economic interest zone is essential, as oil is believed to be present.

Les peuples autochtones du Nord canadien entretiennent un rapport unique avec notre réseau de parcs nationaux car ils ont négocié ou s’apprêtent à négocier des accords sur des revendications territoriales qui prévoient un usage spécial du territoire des parcs.
Aboriginal people in northern Canada have a unique relationship with our National Park system as they have negociated, or are in the process of negotiating, land claim agreements that include special usage of park lands.

Il concerne l'inclusion forcée des Cris de la Baie James et du territoire cri dans un Québec souverain. À la page 5, il est question de la modification unilatérale des traités autochtones: Les revendications territoriales actuelles prévoient un accord fédéraliste permanent et concernent les gouvernements fédéraux et québécois (ainsi que les peuples autochtones).
On page 5 it talks about the unilateral alteration of aboriginal treaties: Existing land claims treaties provide for a permanent federalist arrangement and include federal and Quebec governments (as well as aboriginal peoples) as parties.

De nombreux ministères n'ont pas encore compris que les ententes sur les revendications territoriales globales prévoient des droits et des avantages enchâssés dans la Constitution, qui priment sur les politiques ministérielles.
Many departments have yet to understand the comprehensive land claim agreements provide for constitutionally entrenched rights and benefits and that they override departmental policy.