Traduction de «retour dans le cadre duquel elle » (Français → Anglais) :

Sur la base des conclusions de l’étude relative à la transposition en droit national de la directive sur le retour, la Commission a élaboré un programme de travail structuré concernant la transposition de la directive sur le retour (2012-2013), dans le cadre duquel elle a interrogé les États membres sur les éventuelles questions en suspens liées à leur transposition de la directive.
Based on the findings of the study on the transposition of the Return Directive into national law, the Commission carried out an organised programme of work on the transposition of the Return Directive (2012-2013), during which the Commission questioned Member States about any remaining issues with their transposition of the Directive.

Pour les autres programmes régionaux, la Commission propose d'abandonner le système en vigueur, dans le cadre duquel elle établit des listes détaillées de zones éligibles au niveau sub-régional.
For other regional programmes, the Commission is proposing to abandon the current system whereby it draws up detailed lists of eligible areas at sub-regional level (see paragraph 103 below).

La banque renforce également son retour à un modèle bancaire traditionnel plus prudent, dans le cadre duquel elle contribuera de façon significative au financement de son portefeuille de prêts au moyen des dépôts des clients, avec un ratio prêts/dépôts inférieur à [95-120] % à la fin de la période de restructuration selon le scénario de base alternatif.
The Bank is also strengthening its return to a more conservative traditional banking model where it will substantially fund its loan portfolio through customer deposits with a projected LDR below [95-120] % at the end of the restructuring period under the alternative base scenario.

Intermédiaire de synthèse: toute substance réglementée ou toute nouvelle substance qui subit une transformation chimique par un procédé dans le cadre duquel elle est entièrement convertie à partir de sa composition originale et dont les émissions sont négligeables.
Feedstock: any controlled substance or new substance that undergoes chemical transformation in a process in which it is entirely converted from its original composition and whose emissions are insignificant.

11)«intermédiaire de synthèse»: toute substance réglementée ou nouvelle substance qui subit une transformation chimique par un procédé dans le cadre duquel elle est entièrement convertie à partir de sa composition originale et dont les émissions sont négligeables.
‘feedstock’ means any controlled substance or new substance that undergoes chemical transformation in a process in which it is entirely converted from its original composition and whose emissions are insignificant.

En vertu du système ECVET, les unités d'acquis d'apprentissage obtenus et évalués dans un contexte donné peuvent ensuite, à condition que l'évaluation soit positive, être transférées vers un autre contexte dans le cadre duquel elles sont validées et reconnues par l'institution compétente comme constituant une partie des exigences requises pour la certification visée par la personne concernée.
In ECVET, units of learning outcomes achieved in one setting are assessed and then, after successful assessment, transferred to another setting. In this second context, they are validated and recognised by the competent institution as part of the requirements for the qualification that the person is aiming to achieve.

7 Par requête déposée au greffe du Tribunal le 29 décembre 2005, la requérante a introduit le présent recours, dans le cadre duquel elle a, notamment, souligné que la chambre de recours avait omis d’examiner la demande d’enregistrement au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement n° 40/94.
By application lodged at the Registry of the Court of First Instance on 29 December 2005, the applicant brought the present action. In that context, the applicant observed, inter alia, that the Board of Appeal had failed to examine the claim for registration pursuant to Article 7(3) of Regulation No 40/94.